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Procès Verbal - 2024 12 04 074 ANNEXE PV CM 09 10 24
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Procès Verbal - 2024 10 09 064 PV CM 04 09 24
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Procès Verbal - 2024 09 04 056 Annexe pv cm 03 07 24
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 04 056 Annexe pv cm 03 07 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Pubiéte
ET
ID
: 031-213102973-20240904-2024_09_04_056-DE
1 EVIGNAC Rs SUT SAVE PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
JUILLET
2024
En
préambule
au
Conseil
Municipal,
l’assemblée
accueille
quelques
membres
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
qui
viennent
remercier
le Conseil
Municipal
pour
leur
avoir
permis
de
réaliser
un
voyage
à Paris
et
de
visiter
l’Assemblée
Nationale
sur
l’invitation
de
Mme
la Députée
Monique
IBORRA.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et fait procéder
à l’appel,
ainsi
qu’au
recueil
des
pouvoirs
:
Le
3 juillet
2024
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Membres
présents
(15)
:
CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GUERIN
Sébastien,
GERVOT
Christian,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel,
CLUZEL
Pascal.
Membres
absents
excusés
représentés
(03)
: MENQUET
Céline
a
donné
pouvoir
à
BILBAUT
Mathilde,
GAILLARD
David
a donné
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine,
SENNEGON
Stéphane
a donné
pouvoir
à
SFORZI
Olivier.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(00)
:
Membres
absents
non
excusés
et non
représentés
(01)
: FLAIG
Béatrice.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L2221-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
MISSION
AMO
BOURG
CENTRE
- DESIGNATION
DU
PRESTATAIRE
: Groupement
Isthme-Bien
commun
pour
le montant
de
36
225
€ HT.
2024-005
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
rappelle
que
le Comité
de
pilotage
n°1
a eu
lieu
le
1*
juillet,
en
présence
de
lAMO
et des
personnes
publiques
associées.
La
présentation
était
intéressante
et les
retours
des
partenaires
ont
été
nombreux.
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
AVEC
UN
PARTICULIER
: Suite
incident
sur
le
terre-plein
route
de
Ségoufielle
(jante
cassée
et pneu
crevé)
: 481.92
€.
2024-006
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
explique
qu’il
a été
préféré
ne
pas
solliciter
l'assurance
afin
de
limiter
l’impact
sur
la cotisation
de
notre
police
d’assurance
de
l’année
prochaine
dont
l’augmentation
avoisinera
+
15%
REGIE
D'AVANCE
- MODIFICATION
: élargissement
de
l’objet
et de
l’encours.
20
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
explique
que
cela
permettra
les achats
via Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240904-2024_09_04_056-DE
INTERNET
dont
les tarifs
sont
parfois
plus
attractifs.
DELIBERATION
N°
2024/045
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2024.
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
a été
transmis
avec
la
convocation
adressée
aux
conseillers.
Il demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur
ce
document.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22
mai
2024.
Pour
:
11
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
07.
En
effet,
ne
prennent
pas
part
au
vote
les
membres
absents
lors
de
la
séance
du
22-05-2024
:GAILLARD
David,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
SENNEGON
Stéphane,
DUMAS
Melissa,
GUERIN
Sébastien,
CLUZEL
Pascal.
DELIBERATION
N°
2024/046
Objet
:Approbation
du
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
le
Conseil
Départemental,
la
Communauté
de
Communes
le
Grand
Ouest
Toulousain
et
ses
communes,
ainsi
que
le
SIVOM
Vallée
de
la
Save.
Rapporteur
: M.
Stéphane
CHARPENTIER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
les
articles
L.263.1,
L.223-1
et L.227-1
à 3
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
de
la
CAF
de
la
Haute-Garonne
en
date
du
26/10/2020,
modifiée
le 29/11/2021
concernant
la stratégie
des
CTG
;
Vu
la
délibération
n°2020-2026
en
date
du
5
mars
2020,
par
laquelle
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Ouest
Toulousain
a engagé
avec
la CAF
une
démarche
partenariale
aboutissant
à la signature
d’une
première
C.T.G.
pour
la période
2020-2023 ;
Vu
la modification
des
contrats
enfance
et jeunesse
en
bonus
territoire par
la CAF
en
2022
;
Vu
le
comité
de
pilotage
en
date
du
31
mars
2023
portant
lancement
de
la démarche
d’évaluation
pour
le
renouvellement
de
la CTG
Vu
le
comité
de
pilotage
en
date
du
4
octobre
2023
portant
restitution
du
diagnostic
et présentation
des
axes
stratégiques,
Vu
le Comité
de
pilotage
en
date
du
13
mars
2024
validant
les
axes
de
la
CTG
2024-2028
; Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240904-2024_09_04_056-DE
Considérant
l’arrivée
à terme
de
la
CTG
2019-2023
en
date
du
31.12.2023
;
Considérant
le
soutien
de
la
Caisse
d’allocations
Familiales,
depuis
de
nombreuses
années,
sur
les
actions
menées
par
la
commune
de
Lévignac,
le
SIVOM
et
la
CCGOT,
en
faveur
des
familles
et
de
la
population
du
territoire.
Considérant
que
ce
cadre
contractuel
partenarial
de
la
CTG
vise
à renforcer
l’efficacité,
la
cohérence,
la
complémentarité
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire,
en
optimisant
les
ressources
de
celui-ci,
sur
tous
les
champs
d’intervention
mobilisés
par
la
CAF
:
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
l’animation
de
la
vie
sociale,
l’accès
aux
droits,
le
handicap,
le
logement,
l'inclusion
numérique
et
l’accompagnement
social.
Considérant
qu’à
ce
titre,
la
CTG
doit
accompagner
et
permettre
de
répondre
aux
objectifs
fondateurs
de
la
branche
famille
de
la
CAF
:
-
Aider
les
familles
à concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
-
Faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le
développement
de
l’enfant
et
soutenir
les
jeunes
-
Créer
des
conditions
favorables
à l’autonomie,
à l'insertion
sociale
et
professionnelle
-
Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement.
Considérant
que
pour
ce
faire,
un
important
travail
de
diagnostic
et
de
détermination
des
enjeux
et
axes
stratégiques
a été
mené
tout
au
long
de
l’année
2023,
avec
chaque
bassin
de
vie
et la
CAF.
Il
est
à noter
que
le
conseil
départemental
de
la
Haute
Garonne
et
plus
particulièrement,
la
Maison
des
solidarités
a
souhaité
s’associer
à
cette
démarche.
Ces
rencontres
ponctuées
par
des
séminaires
de
travail
et
des
comités
de
pilotage
d’arbitrage
ont
eu
pour
objet
de
définir
le
cadre
de
la
nouvelle
CTG
qui
va
s’inscrire
pour
la
période
2024-2028.
Considérant
la
validation
du
Comité
de
pilotage,
en
date
du
13
mars
2024,
des
grands
axes
définis
collectivement,
détaillés
dans
la
Convention
(cf
annexe
jointe)
;
A
l'échelle
de
la CCGOT
:
-_
Poursuivre
et
développer
la
gouvernance
de
la
CTG,
avec
un
pilotage
coopératif
de
la
politique
Famille,
Jeunesse
et
Solidarité
-
Poursuivre
et
renforcer
les
dynamiques
initiées
par
les
Maisons
des
habitants
en
lien
avec
les
communes.
(Parentalité,
Animation
vie
sociale,
Développement
intergénérationnel)
-
Travailler
la coordination
entre
partenaires
sur
l’accès
aux
droits
et
les
solidarités
pour
maintenir
une
offre
suffisante
à l’échelle
de
la CCGOT
et
de
ses
bassins
de
vie.
(Accompagnement
social
de
proximité)
-
Accompagner
la transition
écologique
en
favorisant
l’éducation
et l’accompagnement
des
publics
au
développement
durable
au
travers
des
différents
projets
intercommunaux
et communaux.
A
l’échelle
du
bassin
de
vie
SIVOM/LEVIGNAC
:
-
Construire
un
pilotage
à l’échelle
du
bassin
de
vie
:
o
maintenir
la
coopération
SIVOM/LEVIGNAC
o
asseoir
le
rôle
des
chargées
de
coopération
et
des
chargés
des
PEDT?S
o
renforcer
le
maillage
des
acteurs
autour
de
la
politique
éducative,
familiale
et
sociale
du
bassin
de
vie
-
Maintenir
et
améliorer
l’offre
de
service
aux
regards
des
besoins
des
habitants
:
o
maintenir
l’offre
Petite
Enfance
et
complémentarité
accueil
collectif
et
individuel
o
maintenir
l'offre
de
l’activité
extra-scolaire
(mutualisation)
o
valoriser
et
soutenir
les
initiatives
solidaires
habitantes
à l’échelle
du
Bassin
de
Vie
o
faciliter
l'accès
aux
droits
(services
de
proximité) Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
ER
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240904-2024_09_04_056-DE
-
Favoriser
le Bien
Vieillir
sur
le bassin
de
vie
o
Faciliter
le maintien
à domicile
des
seniors
(mobilité)
o
Développer
le Bien
Vieillir ensemble
et prévenir
l'isolement
o
Favoriser
les projets
intergénérationnels
Considérant
que
pour
faire
vivre
ce
plan
d’actions,
un
schéma
de
gouvernance
a
été
établi
positionnant
des
instances
de
pilotage,
de
coordination
et
de
concertation.
Considérant
que
la
communauté
de
communes,
les
communes,
la
CAF
et
le
conseil
départemental
de
Haute
Garonne
s'engagent
à mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
des
objectifs
définis
dans
la
convention
globale
territoriale
annexée
à la
présente
délibération.
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
précise
qu’une
délibération
sera
également
soumise
au
vote
du
prochain
conseil
communautaire
du
11
juillet
2024.
Tous
les
partenaires
de
notre
territoire
se
sont
réunis
en
date
du
27
juin
pour
élaborer
un
schéma
de
cohérence
sur
notre
bassin
de
vie
(SIVOM
LEVIGNAC
) avec,
en
dénominateur,
commun
la
Maison
des
Habitants. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
pour
la
période
2024-2028
à
partir
du
diagnostic,
d’axes
stratégiques
et
du
plan
d’action
du
bassin
de
vie
Levignac/SIVOM.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention.
Pour
:
18
Contre :
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
DELIBERATION
N°
2024/047
Objet
:
Renouvellement
de
la
convention
triennale
de
la
tarification
sociales
des
cantines
scolaires
à
1€. Rapporteur
: Mme
Mathilde
BILBAUT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021/48
en
date
du
23
juin
2021
portant
sur
la mise
en
place
de
la tarification
sociale
dans
le
cadre
du
dispositif
de
la
« cantine
à
1€
» conventionné
avec
l'Etat ;
Vu
la
convention
triennale
passée
entre
l’état
et
la
Commune
en
date
du
30
juin
2021,
jusqu’au
29
juin
2024 ; Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022/002
du
26
janvier
2022,
portant
sur
l'extension
des
bénéficiaires
du
dispositif national
de
la cantine
à
1€
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022/83
en
date
du
7
décembre
2022,
portant
sur
une
nouvelle
tarification
du
service
animation
et restauration
scolaire
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
plan
pauvreté,
l'Etat
poursuit
son
dispositif
«
cantine
à
1
€»,
dont
4 Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240904-2024_09_04_056-DE
l'objectif
est
de
garantir
aux
familles
à
faibles
revenus
des
repas
équilibrés
pour
leurs
enfants
en
milieu
scolaire
avec,
pour
chaque
repas
servi,
un
tarif
maximal
d’1€
par
jour,
l’Etat
versant
3€;
Considérant
la
révision
de
la
tarification
du
service
animation
et
restauration
scolaire
au
1*
janvier
2023,
ainsi
que
la
modification
des
tranches
avec
intégration
de
la
tarification
sociale
à
1€
pour
les
foyers
à
moins
de
1000€
de
QF
CAF
;
Considérant
la
gestion
en
régie
directe
de
la
restauration
scolaire
à
Lévignac,
dans
le
respect
de
la
loi
Egalim,
avec
la
signature
de
l’avenant
n°
01
de
la
loi
Egalim
à partir
du
1%
janvier
2024,
permettant
une
bonification
de
1€
supplémentaire
pour
chaque
repas
facturé
;
Considérant
l'inscription
sur
le
site,
du
ministère
de
l’agriculture
et
de
la
souveraineté
alimentaire,
«ma
cantine
»
de
l’école
élémentaire
Claude
NOUGARO,
dénommée
cuisine
centrale,
et
de
l’école
maternelle
Jean
MOULIN,
dénommée
cuisine
satellite
;
Considérant
l’arrivée
à
son
terme
le
29
juin
2024
de
la
convention
entre
l'Etat
et
la
Commune
sur
le
dispositif
« cantine
à
1€
»
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
triennale
sur
la
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
à 1€
avec
l’Etat
pour
la
période
du
30
juin
2024
au
29
juin
2027,
DECIDE
d’intégrer
à ce
renouvellement
l’avenant
EGALIM
n°2
afin
de
bénéficier
de
la
bonification
à
1€
pour
chaque
repas
pris
et
facturé.
DIT
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
convention
précitée,
la
tarification
sociale
restera
applicable
à compter
du
30
juin
2024.
S'ENGAGE
à appliquer
systématiquement
les
critères
sociaux
en
vigueur
du
dispositif
« cantine
à
1€»
lors
des
éventuelles
modifications
tarifaires
et
en
fonction
de
la
pérennité
de
l’aide
de
l'Etat.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention:
00
Ne
prend
pas
part
au vote:
00
Eu
DELIBERATION
N°
2024/048
|
Objet:
Nouvelle
tarification
services
Anim’Action
et
restauration
scolaire
avec
maintien
de
la
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
à
1€.
Rapporteur
: Mme
Mathilde
BILBAUT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022/83
en
date
du
7 décembre
2022,
Considérant
qu’une
restauration
en
régie
a été
mise
en
place
depuis
la
rentrée
scolaire
2021,
répondant
au
projet
municipal
de
développer
le
bien
manger
pour
les
enfants
et
les
ainés,
qui
bénéficient
du
même
5 Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
ER
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240904-2024_09_04_056-DE
service
via
le
portage
à
domicile,
via
la
priorité
accordée
aux
produits
bios
et
locaux
et
leur
transformation
en
direct.
Considérant
que
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7
décembre
2022
prend
en
compte
l’augmentation
des
coûts
de
la
matière
première
et
des
énergies,
avec
une
répercussion
sur
le
tarif
de
la
restauration
scolaire
et
des
services
dont
le
repas
fait
partie
et
vise
à
ce
que
toutes
les
familles
bénéficient
du
tarif
le
plus
adapté
à leur
situation.
Considérant
que
le
dispositif
de
l’Etat
« cantine
à
1 €
»
dans
le
cadre
du
plan
pauvreté,
avec
pour
objectif
de
garantir
aux
familles
à
faibles
revenus
des
repas
équilibrés
pour
leurs
enfants
en
milieu
scolaire,
est
prorogé
à compter
du
30 juin
2024.
La
nouvelle
grille
calculée
selon
le quotient
familial
de
la CAF
est la suivante
:
Moins
|
401€
601€
|
801€
|1001€
|1200€
[401€
1601€
|I801€
|2001Eà
[Plus
de
400€
A
600€
|
A
800
A
1000)
A
1200€)A
1400€
À
1600€|
A
1800€2000€
|2200€
201€
Matin
0.50€
[100€
|1.70€]
1.70€
|2.00€
|2.20€
|2.20€
|
2.60€
3.00€
|
3.20€
3.30€
Repas
2-90€
|320€
|3-40€)
345€
|
3,90€
|3.95€
|
400€
|420€
|4.35€
|
445€
4,55€
0.70€
1€
1€
1€
AIC
0.30€
|0.45€
|
0.55€]
0.55€
|
0.65€
|
0.75€
|
0.75€
|
0.95€
1.20€
|
1.30€
1.40€
Soir
0.90€
|1.40€
|
2.00€]|
2.00€
|
2.40€
|2.60€
|
2.60€
|3.00€
|
3.50€
|
3.70€
3.80€
Repas
mercredi
|
4,50€
|5.00€
|
5.30€]
5.50€
|
6.50€
6.80€
|
7.00€
7.50€
8.50€
|
9.50€
10.50€
Ou
après-midi
Repas
mercredi
6.50€
|7.00€
|7.30€|
7.50€
|
9.00€
9.30€
|
9.50€
10.00€
|
11.00€]
12.00€
13.00€
Et
après-midi
Demi-journée
|
6.50€
|7.00€
|
7.30€]
7.50€
|
9.00€
|9.30€
|
9.50€
|
10.00€
|
11.00€]
12.00€
|
13.00€
Journée
8.50€
|
10.00€
|
11.30{
11.50€]
13.50€
|
13.80€]
14.00€
|
14.50€
|
15.50€]
16.50€
|
17.50€
# tarification
valable
tant
que
l’état
finance
la
cantine
scolaire
à
1€
: renouvellement
au
30.06.2024
Info
:suppléments
des
sorties
dans
le
cadre
de
l’ALSH
3€
- 6€
- 10€
- 15€
- 20€.
Madame
Mathilde
BILBAUT
rappelle
qu’une
même
délibération
avait
été
votée
l’an
passé,
et
qu’il
s’agit
d’actualiser
la
grille
en
y
incluant
une
tranche
de
revenus
supplémentaire
entre
2001
et
2200
€,
tranche
qui
manquait
dans
la
précédente
délibération.
Madame
Delphine
TEK
précise
que
le
prix
des
sorties
a
aussi
été
modifié
avec
un
prix
pouvant
aller
jusqu’à
20€
de
participation.
Elle
indique
qu’en
cas
de
fratrie,
cela
peut
revenir
cher,
même
si
les
sorties
sont
bien.
Elle
demande
si
ces
tarifs
sont
supérieurs
à ceux
du
Syndicat
de
Bouconne.
Madame
Mathilde
BILBAUT
répond
qu’elle
ne
le
sait
pas,
mais
que
ce
sera
vérifié.
Monsieur
Olivier
SFORZIT
rappelle
que
les
coûts
sont
aussi
liés
à la
hausse
du
coût
des
transports.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
les
tarifs
Anim’Actions
et
restauration
en
prenant
en
compte
le
tarif
du
quotient
familial
de
plus
de
2201€
de
la
CAF
comme
indiqué
sur
le
tableau
sus-présenté. Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240904-2024_09_04_056-DE
DÉCIDE
que
cette
nouvelle
tarification
entrera
en
vigueur
à compter
du
ler
septembre
2024
et
qu’elle
se
renouvellera
à chaque
rentrée
scolaire
de
façon
tacite,
sauf
modification
par
délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
de
nouveaux
tarifs
et
en
fonction
de
la
pérennité
de
l’aide
de
l’Etat.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier,
dont
les
documents
se
rapportant
au
dispositif
cantine
à
1€.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
DELIBERATION
N° 2024/049
|
Objet
:Tarifs
des
camps
d’été
2024
-
modification
de
la
délibération
n°2024-032
du
03-04-2024
Rapporteur
:Mme
Mathilde
BILBAUT
Vu
la
délibération
n°2024-032
en
date
du
3
avril
2024
;
Considérant
que
du
fait
de
la
nouvelle
labellisation
« Colos
Apprenantes
» pour
l’année
2024,
il
est
proposé
de
revoir
les
tarifs
des
camps
votés
en
avril,
afin
de
permettre
aux
familles
de
bénéficier
des
avantages
de
cette
labellisation
et
ainsi,
permettre
l’accès
aux
vacances
à tous
les
enfants.
Considérant
que
dans
le
cadre
du
service
animation,
il
est
proposé
d’organiser
plusieurs
camps
d'été
pour
le
mois
de
juillet
2024,
prévus
comme
suit
:
-
Pour
les
enfants
de
13
à
17
ans
(au
nombre
prévisionnel
de
24),
un
camp
est
organisé
à
Estavar
(semaine
1)
puis
Banyuls
(semaine
2)
du
8 au
19
juillet
2024
;
-_
Pour
les
enfants
de
6
à
12
ans
(au
nombre
prévisionnel
de
39),
un
camp
est
organisé
à
Saint-Cirq-
Lapopie
du
21
au
26
juillet
2024
;
Les
camps
ont plusieurs
objectifs
:
=
Permettre
à
l’enfant
d’être
acteur
de
ses
vacances
(repas
en
gestion
libre,
choix
de
ses
activités,
…)
-
Découvrir
et respecter
l’environnement
naturel
et humain
tout
au
long
du
séjour.
-
Travailler
sur
les
notions
d’entraide
et
de
solidarité
autour
d’activités
nouvelles
(ski,
randonnée,
raquettes,
….).
Considérant
qu’il
convient
de
valider
une
tarification
différente
pour
chacun
de
ces
séjours,
les
frais
inhérents
à
l’organisation
différant
en
fonction
du
nombre
d’enfants,
de
l’âge
des
enfants,
du
niveau
d’encadrement
nécessaire,
mais
également
du
lieu
et
de
la
durée
des
séjours.
Considérant
que
les tarifs
suivants
sont
proposés
:
Tarifs
Camp
Ados
été
2024
du
8
Juillet
au
19
Juillet
Encadrement
: Directrice
BAFA/BAFD
(en
cours)
BNSSA
(sauveteur
aquatique)
Directeur
Adjoint
BEESAPT
/ BNSSA
(sauveteur
aquatique)
Animateur
BAFA
/ SB
(surveillant
de
baignade)
Public
: 13
- 17
ans
(5°
seconde}
Effectifs
: 24 jeunes
Prix
de
revient
:
DESIGNATION
COUTS
€
Transport
1 700.00
Carburant
/ Péage
800.00
Hébergements
activités
3 200.00
Activités
2 500.00
Alimentation
3
200.00
Sous
total
11
400.00
Personnel
9
000.00
Séjour
20
400.00
Prix
de
revient
850.00
Les
propositions
de
tarifs
:
Familles
:
Hors
communes
adhérentes
:
850€
QF
plus
de
2201€
570€
QF
de
2001€
à 2200€
545€
QF
de
1801€
à 2000€
525€
QF
de
1501€
à
1800€
480€
QF
de
IO00I€
à
1500€
120€
QF
moins
de
1000€ :
60€
Les
propositions
de
tarifs
aux
familles
sont
établies
sur
la
base
du
prix
de
revient.
Les
tarifs
sont
dégressifs
en
fonction
du
QF.
La
participation
de
la
commune,
les
aides
CAF
et
celles
découlant
du
label
colos
apprenantes
(pour
les
QF
de
moins
de
1500€)
sont
d’ores
et
déjà
déduites
de
ces
propositions.
Tarifs
Camp
Pré-Ados
été
2024
Du
21
Juillet
au
26
Juillet
Encadrement
:
Directrice
BAFA/BAFD
(en
cours)
BNSSA
(sauveteur
aquatique)
Directeur
Adjoint
BEESAPT
/ BNSSA
(sauveteur
aquatique)
Animateur
BAFA
/ SB
(surveillant
de
baignade)
Animatrice
BAFA
/PSCI
/ SST
Animatrice
BAFA
Animateur Public
:
6-8ans
CP-CE2
et 9
à
12
ans
CMI-6ème
Effectifs
: 39 jeunes
Pris
de
revient
: Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240904-2024_09_04_056-DE
DESIGNATION
COUTS
€
Transport
1 800.00
Carburant
/ Péage
600.00
Hébergements/alimentation/
activités
1 700.00
Activités
3
250.00
Alimentation
2
250.00
Sous
total
9 600.00
Personnel
6 900.00
Séjour
au
lieu
de
16500
16
500.00
Prix
de
revient
au
lieu
de
420
420.00
Les
propositions
de
tarifs
:
Familles
:
Hors
communes
adhérentes
:
450€
QF
plus
de
2201€
290€
QF
de2001€
à 2200€
275€
QF
de
1801€
à 2000€
260€
QF
de
1501€
à
1800€
240€
QF
de
1001€
à 1500€:
60€
QF
moins
de
1000€ :
30€
Les
propositions
de
tarifs
aux
familles
sont
établies
sur
la
base
du
prix
de
revient.
Les
tarifs
sont
dégressifs
en
fonction
du
QF.
La
participation
de
la
commune,
les
aides
CAF
et
celles
découlant
du
label
colos
apprenantes
(pour
les
QF
de
moins
de
1500€)
sont
d’ores
et
déjà
déduites
de
ces
propositions. Madame
Mathilde
BILBAUT
rappelle
que
cette
délibération
vient
prendre
en
compte
l’obtention
du
label
Colo
apprenante
et
que
c’est
ce
qui
justifie
la
hausse
des
coûts
du
personnel.
Elle
précise
que
les
prix
sont
répercutés
sur
l’ensemble
des
tranches
de
manière
proportionnelle,
les
tranches
les
plus
faibles
bénéficiant
du
plus
fort
taux
d’aides.
Madame
Delphine
TEK
pense
que
le
prix
du
séjour
est
plus
élevé
au
final.
Madame
Mathilde
BILBAUT
explique
que
non:
par
rapport
à
la
délibération
du
3
avril
2024,
le
prix
laissé
à la
charge
d’une
famille
dont
les
revenus
sont
de
+
2201€
descend
de
620
€
à 570
€,
et
de
350
€
à
290
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
les
tarifs
proposés
ci-dessus
pour
les
camps
d’été
2024
CHARGE
Le
Maire
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
opérations
comptables
relatives
à ces
séjours.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au vote:
00 Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240904-2024_09_04_056-DE
DELIBERATION
N° 2024/050
|
Obijet
:
Subvention
aux
associations
année
2024.
Rapporteur
: Mme
Karine
DE
MACEDO
Considérant
la
délibération
2021/51
en
date
du
23
juin
2021,
relative
à
l’application
d’une
charte
destinée
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations,
Il est proposé
à l’assemblée
délibérante
la répartition
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l’année
2024
comme
suit :
2024
ACCA
de
Levignac
(Chasse)
366.00
€
APEEL
777.00
€
AS
Vallée
de
la
Save
(rugby)
238.00
€
ARTIS
1 706.00
€
Comité
des
fêtes
5 500.00
€
Foyer
rural
2
193.00
€
FNACA
(ancien
combattants)
238.00
€
Football
Club
Ouest
1 334.00
€
Gymnastique
Volontaire
821.00
€
Moto
Club
les
Escargots
410.00
€
Pétanque
Lévignacaise
616.00
€
Radio
de
la save
238.00
€
Tennis
club
1 436.00
€
Terre
de
Save
244.00
€
Association
pompiers
Aussonne
238.00
€
Resto
du
Cœur
363.00
€
TOTAL
16
718.00
€
Madame
Karine
DE
MACEDO
rappelle
que
les
élus
qui
feraient
partie
du
bureau
d’une
association
concernée
devront
ne
pas
prendre
part
à
la
délibération.
Elle
explique
que
les
montants
des
subventions
sont
étudiés
via
l’établissement
d’un
tableau
de
scoring
et qu’une
charte
a été
établie
entre
la Commune
et
les
associations.
Les
associations
qui
ne
figurent
pas
sur
ce
tableau
n’ont
soit
pas
déposé
de
demande
de
subvention
ou
cette
dernière
était
incomplète.
Il
est
précisé
que
l’enveloppe
globale
baisse
de
5%
et
que
le
Comité
des
Fêtes
a
renoncé
à
2000
€
de
subvention
compte
tenu
de
ses
bons
résultats
financiers
de
l’an
passé
et
de
l’absence
du
feu
d'artifice
l’année
dernière.
La
subvention
concernant
Forest
Run
sera
examinée
en
septembre,
en
même
temps
que
celle
de
la crèche
«l'Arche
des
bambins
»
dont
le
montant
est
décidé
par
une
convention
tripartite
SIVOM-CAF-
LEVIGNAC. M.
ZOLLI
s’étonne
de
ne
pas
voir
figurer
les Restos
du
Cœur
sur
ce
tableau.
Madame
Karine
DE
MACEDO
répond
que
seules
les
associations
Lévignacaises
figurent
sur
ce
tableau
et
la Commune
subventionne
les Restos
du
Cœur
Haute
Garonne.
10 Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240904-2024_09_04_056-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
APPOUVE
la répartition
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
les
démarches
et
signatures
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
cette
opération.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l’attribution
de
ces
subventions
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
Pour :
16
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
02
DELIBERATION
N°
2024/051
|
Objet
:
RESSOURCES
HUMAINES
—
Recrutement
d’agents
contractuels
de
droit
public
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d’activité
- Créations
d’emplois
non
permanents
à
temps
complet
et
non
complet
postes
d’animateurs,
postes
d’agent
technique
(service
entretien,
service
restauration,
service
technique).
Rapporteur
: M.
Stéphane
CHARPENTIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
son
article
L.
332.23.1°
Vu
le Décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale ;
Considérant
que
pour
faciliter
la
gestion
du
service
public
et
assurer
sa
continuité,
les
employeurs
publics
peuvent
recruter
du
personnel
contractuel.
Il
s’agit,
selon
les
cas,
de
recrutements
temporaires
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité. Considérant
que
ces
recrutements
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
peuvent
être
réalisés
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L.
332.23.1°
précité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
Considérant
que
l'accroissement
saisonnier
se
distingue
de
l'accroissement
temporaire
par
son
caractère
prévisible
et
répétitif
d'une
année
à
l'autre.
Considérant
que
les
catégories
d’emplois
concernées
sont
les
catégories
C.
Considérant
qu’à
ce
titre
seront
créés
au
maximum,
au
titre
de
l’accroissement
temporaire
d’activité,
les
emplois
suivants
:
Ÿ
Animation
Un
poste
non
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
d’animation
de
20h00
et moins
hebdomadaires,
Trois
postes
non
permanents
à temps
complet
d’adjoint
d’animation
de
35
h00
hebdomadaires.
Un
poste
non
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
d’animation
de
20h00
hebdomadaires.
Il 09/02/2024
02
m1 AvoyÉ
en
pré
Y
ID
:091-218102973-20240004-2024
08 04 G56-DE
©
ATSEM
Un
poste
non
permanent
à temps
non
complet
d’ATSEM
15h00
hebdomadaires.
> Restauration
Deux
postes
non
permanents
à temps
complet
d’agent
de
restauration
polyvalent
de
35h00
hebdomadaires
> Entretien
Un
poste
non
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique/service
d’entretien
de
20h00
hebdomadaires. Un
poste
non
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique/service
d’entretien
de
30h00
hebdomadaires.
>
Administration
Un
poste
non
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif
/service
communication
et
accueil
de
35h
hebdomadaires.
Un
poste
de
non
permanent
à temps
non-complet
d’adjoïnt
administratif de
10h30
hebdomadaires.
Considérant
par
ailleurs
que
seront
créés
au
maximum,
au
titre
de
l’accroissement
saisonnier
d’activité,
les emplois
suivants
:
©
Animation
Un
poste
non
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
d’animation
de
30h
en
contrat
saisonnier.
>
Entretien
Un
poste
non
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
technique
de
35h
hebdomadaires
intervenant
sur
les vacances
scolaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
de
créer
les emplois
non
permanents
comme
décrits
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
tels
que
détaillés
ci-
dessus
pour
répondre
aux
besoins
d’accroissement
temporaire
d’activité
;
PRECISE
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
constater
le
besoin
au
vu
des
prévisions
relevées
par
les
services,
de
déterminer
le
niveau
de
recrutement,
la
rémunération
étant
fixée
sur
la
base
des
grilles
indiciaires
relevant
des
grades
d’adjoint
d’animation,
d’adjoint
technique
et d’adjoint
administratif.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal ;
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à l'exécution
de
cette
délibération.
Pour
:
18
Contre :
00
Abstention
:
00
12 Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240904-2024_09_04_056-DE
Ne
prend
pas
part
au vote:
00
DELIBERATION
N°
2024/0652
Objet
:Création
d’un
emploi
permanent
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
:M.
Stéphane
CHARPENTIER
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L.
313-1
disposant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.
332-8
et
L.
332-14
;
Vu
le
tableau
des
emplois
;
Considérant
qu’il
convient
de
conforter
l’activité
du
service
animation
dans
ses
missions
actuelles
par
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
d’animation
principal
de
seconde
classe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
création
au
tableau
des
effectifs
joint
à
la
présente
délibération,
à
compter
du
1°
août
2024,
d’un
emploi
d’adjoint
d’animation
principal
de
seconde
classe
à temps
complet
pour
la
prise
en
charge
de
l’animation
des
temps
périscolaires
et
extra-scolaires,
assurer
le
suivi
de
courriels
aux
familles
et
la
gestion
des
présences,
assurer
la
régie
de
recettes
en
tant
que
mandataire,
entretenir
les
relations
avec
les
familles,
mettre
en
œuvre
les
projets
d’animation
découlant
du
projet
pédagogique
transversal.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
animation
au
grade
d’adjoint
d’animation
principal
de
seconde
classe.
AUTORISE
qu’en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-
8 et
L.
332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
de
BPJEPS
loisirs,
BAFA
ou
d’expériences
professionnelles
dans
le
secteur
de
l’animation.
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
dans
le
budget
communal
de
l’exercice.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
13 A A
Attaché territorial princiqul
Turritorial es
Rédacteur
admiaistratif pps 24 cb.
Adjuiet administratif ppal 2é
adaninistratit administratif
5 is AE
haryée tt civil una
« x uaSU
crnpubilié - finraneos Chargée secueil
SG RUE
ateeninene-scouri|
Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240904-2024_09_04_056-DE
Générile
Aubrran
Générale Génrsle Générale
Adfrrin
Catrérale Générahe
Adrrin.
Générale
TOTAL ADMINISTRATION GENERALE
dé cunservation du
patrimoiee Principal 2à cl
hargé Accucil Médiathoque
TOTAL
CULTURE
technique pal 2 case tchaique pal 2
classe
Adjoint technique
Uchaique technique lchaique ppal 1à classe
A djais technique Adjuise technique
de as
sitrine tchaique ppal Lère el
Adjuist techaique
technique tchaique pie. Ecoles Mat Lé clas
Sie.
Ecules
Mat 2e Clan
Spée.
Ecutes
Mat
2e
Clan
pal
Là ch
Adjuiet d'aniasation principal 2é Adjuisé d'animation
d'aniaation
Adjoise
d'animation
Erartien Ernretien
Agen Enñsetien
Emectien
Agevf
Esfretien
Agen
de rouinAion de robrinéisn de roninñises Texchrique Bitinent Tahnique
Hètiment
Technique Exp Vorts Techrique
Exp Vons
Technique Eng Vorts
TOTAL
TECHNIQUE
TSEM ANSEM SEM
TOTAL
MEDICOSOCIAL
Gun enfin jousonse Das
Anmtaion ALAE/ALSI
At
usure
Ac Loire
ALAP/ALSIH
TOTAL
ANIMATION
TOTAL
EMPLOIS
PERMANENTS
TM
Erretion
M
Erûretien
EM
Erection
TM
Entretien
EM
Enretion
TM
Rossi
TM
Remissratiuns
TM
Ressiraion
TM TM
Bétienenst
TM
Biiemet
PM
cmpaucs
verte
Mempaucs
vertx
TM capancx verbe SM
At
EM
Atscm
FM
Atem
Jeusese Jeune Junose Hurcee
afanx
Jeunesse Jeune
14 Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240904-2024_09_04_056-DE
[
DELIBERATION
N°
2024/053
Objet:
Achat
d’un
camion
plateau
pour
les
besoins
des
services
techniques
—
demande
de
subventions Rapporteur
: M.
Stéphane
CHARPENTIER
Considérant
que
dans
le cadre
du
renouvellement
des
équipements
des
services
techniques,
il convient
de
prévoir
l’acquisition
d’un
camion
plateau
à moteur
thermique
en
remplacement
du
véhicule
actuel,
trop
ancien
et nécessitant
de
trop
nombreuses
réparations.
Considérant
que
ce
véhicule
est
estimé
à environ
50
000.00
€ HT.
;
Considérant
qu’il
convient
de
solliciter
les
aides
les
plus
élevées,
notamment
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le
projet
d’achat
d’un
camion
plateau
affecté
aux
services
techniques,
de
même
que
l’enveloppe
prévisionnelle
associée.
SOLLICITE
les
aides
financières
les
plus
élevées
possibles
de
la
part
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne.
AUTORISE
le
Maire
à soumettre
les
dossiers
de
demande
de
financement
correspondant
à cette
affaire.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
|
EL
DELIBERATION
N°
2024/054
Objet
:Amortissements
des
immobilisations
au
compte
2184
Rapporteur
:Stéphane
CHARPENTIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
les
dispositions
financières
et
comptables
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes
et
à leurs
établissements
publics,
Vu
la
délibération
n°2012-16
en
date
du
27
février
2012
décidant
de
procéder
aux
amortissements
des
biens
imputés
aux
comptes
202,
2031,
2051
et
2183
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024-03
en
date
du
24
janvier
2024
décidant
de
ne
plus
procéder,
à
compter
de
l’exercice
2024,
aux
amortissements
des
biens
acquis
sur
les
comptes
202,
2031,
2051
et
2183
les
plans
d'amortissements
en
cours
étant
cependant
menés
à
leur
terme
pour
ce
qui
concerne
les
biens
acquis
avant
le
1°
janvier
2024
;
Considérant
toutefois
que
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
nomenclature
MS7
a
conduit
à
scinder
les
tableaux
d’amortissement
en
cours
du
compte
2183
vers
les
comptes
2183
et
2184,
et
qu’il
convient
de
prévoir
par
délibération
l’amortissement
des
biens
acquis
avant
le
1%
janvier
2024
sur
le
compte
2184
; ES Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
ER
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240904-2024_09_04_056-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
compléter
la
délibération
n°2012-16
en
date
du
27
février
2012
et
de
poursuivre
l’amortissement
des
biens
acquis
avant
le
1*
janvier
2024,
imputés
sur
les
comptes
202,
2031,
2051,
2183
et
2184.
PRECISE
que
les plans
d'amortissement
en
cours
seront
modifiés
en conséquence.
Pour
:
18
Contre :
00
Abstention:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
[
DELIBERATION
N°
2024/055
Objet
:
Modification
des
statuts
du
Grand
Ouest
Toulousain
: Prise
de
la
compétence
« installation
et
entretien
des
abris
bus
»,
et
à
compter
du
1”
janvier
2025
des
compétences
«
eau
potable
»,
« eaux
pluviales
»
et
«
assainissement.
Rapporteur
: M.
Stéphane
CHARPENTIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
20 juin
2024
portant
modification
statutaire
: Prise
de
la
compétence
« installation
et
entretien
des
abris
bus
»,
et
à compter
du
ler janvier
2025
des
compétences
«eau
potable
» «eaux
pluviales
» et « assainissement
»,
Vu
les statuts
votés
par
le Grand
Ouest
Toulousain
le 20 juin
2024,
Considérant
qu’au
1”
janvier
2024,
le
Grand
Ouest
Toulousain
a
pris
la
compétence
mobilité
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Considérant
que
le
Conseil
d’Etat
a
interprété
de
manière
restrictive
le
champ
de
cette
compétence
mobilité
en
estimant
que
ladite
compétence
ne
s’étend
pas
à
la
réalisation
et
l’entretien
des
abribus
«
lesquels
ne
sont
pas
des
équipements
indispensables
à
l'exécution
du
service
public
de
transport
public
».
La
mise
en
place,
l'entretien
et
le
financement
des
abribus
ne
relèvent
donc
pas
de
l'exercice
de
la
compétence
mobilité
(CE,
8 octobre
2012,
n°344742),
Considérant
que
les
abribus
ne
peuvent
davantage
être
qualifiés
de
dépendances
ou
d'accessoires
de
la
voirie.
Ce
sont
des
éléments
de
mobilier
urbain,
qui
appartiennent
à la
commune
ou
qui
sont
installés
avec
son
autorisation.
Considérant
que
par
délibération
du
20
juin
dernier,
la
Communauté
de
Communes
a donc
exprimé
son
souhait
de
modifier
ses
statuts
pour
rajouter
la
compétence
supplémentaire
« Installation
et
entretien
des
abribus
»,
afin
de
sécuriser
l’implantation
et
l’aménagement
des
abribus
et
d’éviter
les
implantations
dangereuses
en
termes
de
visibilité,
trafic,
vitesse
et
cheminement
piétons.
Considérant
par
ailleurs
que
le
Grand
Ouest
Toulousain
a
également
souhaité
prendre
à
compter
du
ler
janvier
2025
les
compétences
pour
la
gestion
de
l’eau
potable,
de
l’assainissement
collectif
et
des
eaux
pluviales. Etant
précisé
que
l’assainissement
non
collectif
est
déjà
une
compétence
assumée
par
la
Communauté
de 16 Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240904-2024_09_04_056-DE
communes,
et
que
la
prise
de
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
est
imposé
par
la
loi
à
compter
du
ler
janvier
2026.
Considérant
que
les
communes
membres
peuvent
toutefois
s'opposer
à
la
cette
prise
de
compétence
pour
l’eau
et/ou
l’assainissement
dans
les
trois
mois,
en
votant
une
nouvelle
minorité
de
blocage
(au
moins
25
%
des
communes
membres
représentant
au
moins
20
%
de
la
population).
Considérant
que
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
a
été
transmise
au
maire
de
chacune
des
communes.
Chaque
conseil
municipal
dispose
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
statutaire
envisagée.
À
défaut
de
délibération
du
conseil
municipal
dans
ce
délai
imparti,
sa
décision
sera
réputée
favorable.
La
décision
de
transfert
est
ensuite
prise
par
arrêté
préfectoral.
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
rappelle
à l’assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Ouest
Toulousain
est
en
train
d’élaborer
le
schéma
directeur
des
mobilités
avec
Tisséo,
et
que
des
lignes
supplémentaires
sont
prévues
d’ici
2025.
La
Communauté
de
Communes
devant
financer
les
abri-bus,
elle
prend
la
compétence.
De
même,
au
1°
janvier
2025,
la
Communauté
de
Communes
devra
prendra
obligatoirement
les
compétences
Eau,
Assainissement
et
eaux
pluviales.
Monsieur
Sébastien
GUERIN
demande
si
cela
aura
un
impact
sur
le
prix
de
l’eau.
Monsieur
Bernard
GENSSLER
répond
que
non.
La
Communauté
de
Communes
aurait
pu
tout
reprendre,
mais
elle
redélèguera
ensuite
ses
compétences
auprès
des
différents
syndicats
concernés.
Il
ajoute
qu’il
conviendra
de
réaliser
un
schéma
directeur
du
réseau
pluvial.
Monsieur
Daniel
ZOLLI
demande
si
la
Commune
reçoit
des
analyses
de
l’eau.
Monsieur
Bernard
GENSSLER
répond
que
normalement,
ces
analyses
figurent
au
dos
de
la
facture
d’eau.
En
tout
état
de
cause,
l’eau
potable
va
augmenter,
notamment
en
raison
des
travaux
d’entretien
à réaliser
sur
le
réseau
et
du
fait
de
l'augmentation
de
l’énergie.
Il
ajoute
qu’un
changement
d’une
canalisation
importante
est
prévu
sur
la
commune,
conduisant
à la
sortir
du
domaine
privé.
(Canalisation
arrivant
de
Montaigut).
Un
tracé
de
cette
canalisation
sera
communiqué
à la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
prise
de
la
compétence
«
Installation
et
entretien
des
abribus
»
par
la
Communauté
de
Communes
le
Grand
Ouest
Toulousain.
APPROUVE
à compter
du
ler
janvier
2025
la
prise
des
compétences
« eau
potable
»,
« eaux
pluviales
»
et
«
assainissement
».
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
Grand
Ouest
Toulousain.
DIT
que
cette
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
Grand
Ouest
Toulousain.
Pour
:
18
Contre :
00
Abstention
:
00
17 Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
ER
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240904-2024_09_04_056-DE
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
QUESTIONS
DIVERSES
-
Demande
de
subvention
de
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers:
soutien
aux
œuvres
sociales
par
l’achat
d’un
encart
publicitaire.
Madame
Karine
DE
MACEDO
explique
que
la
commune
est
sollicitée
par
trois
biais
différents
chaque
année.
Il y a le SDIS,
la caserne
d’Aussonne
qui
opère
sur
le secteur,
et
'UDSP.
Monsieur
Hervé
LECLERC
indique
qu’il
va
se
renseigner.
La
subvention
pour
Aussonne
va
directement
aux
pompiers,
au
centre
de
secours.
Le
SDIS
représente
une
participation
annuelle.
Madame
Nicole
HAAS
précise
que
c’est
la caserne
d’Aussonne
qui
se déplace
sur
la Commune.
-
Arrêté
de
Catastrophe
Naturelle
Sécheresse:
refus
du
préfet
de
classer
la
Commune
en
catastrophe
naturelle.
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
explique
qu’une
communication
sera
faite
sur
ce
sujet
et
que
les
services
vont
procéder
à une
vérification
comparative
avec
les
communes
alentours.
Monsieur
Christian
GERVOT
précise
que
c’est
catastrophique
lorsque
cela
arrive
chez
les
gens,
qui
parfois
doivent
quitter
leur
logement.
-
Prolongation
de
la
promesse
d’achat
pour
le
parc
de
Ranse :
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
informe
l'assemblée
qu’il
a
validé
la
prolongation
de
la
promesse
d’achat
de
l’aménageur
pour
le parc
de
Ranse.
Cette
prolongation
va jusqu’au
31-12-2024,
-
Fibre:
Monsieur
Bernard
GENSSLER
rappelle
aux
membres
du
conseil
due
la
fin
du
réseau
cuivre
de
télécommunication
est
prévue
au
plus
tard
pour
novembre
2030,
et que
cet
abandon
se
fera
en
plusieurs
étapes.
On
ne
sait
pas
à
ce
jour
quand
cela
aura
lieu
pour
Lévignac,
mais
il
paraît
nécessaire
de
communiquer
d'ores
et
déjà
sur
ce
sujet,
qui
a
été
abordé
en
Conseil
Syndical
de
Haute-Garonne
Ingénierie.
-
Bilan
CCAS :
Monsieur
Olivier
SFORZI
présente
le bilan
d’activité
du
CCAS
du 1°
janvier
au
30 juin
de
cette
année,
avec
un
agent
à mi-temps.
-
73
accompagnements
(36
nouveaux)
et
une
centaine
en
2023.
-
422
rendez-vous,
61
visites
à domicile
-
20
demandes
d’'APA
-
10
téléassistances
-
Dossiers
MDPH,
violences
conjugales,
aides
financières
(20),
orientations
vers
d’autres
services
sociaux,
restos
du
cœur,
2
nouvelles
domiciliations.
-
17
demandes
de
logement
en
cours,
3 attribués.
-
30
à 40
situations
longues
+ des
demandes
ponctuelles.
- _
Développement
du
réseau
partenarial
(CTG,
MDH,
PEDT...)
-
Transport
solidaire
: environ
26
bénéficiaires,
travail
pour
que
ce
soit
mieux
repéré,
très
apprécié,
facteur
de
lien
être
les personnes.
18 Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240904-2024_09_04_056-DE
Monsieur
Daniel
ZOLLI
demande
si
le
transport
solidaire
peut
être
étendu
aux
démarches
des
bénéficiaires
(pas
que
pour
les
courses).
Monsieur
Oliver
SFORZI
répond
que
c’est
à voir
en
termes
de
logistique
et
de
bénévolat.
Un
CA
CCAS
aura
lieu
le
5 JUILLET
2024
pour
délibérer
sur
une
convention
de
prêt
de
véhicule
avec
la
CCGOT
pour
limiter
l'interruption
estivale
du
transport
solidaire
(le
véhicule
mairie
étant
utilisé
par
le
service
animation
pour
les
Camps
d'été
)
-
Réunion
PLH
:
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
donne
un
bref
compte
rendu
de
la
réunion,
qui
visait
à
répertorier
les
potentiels
de
création
de
logements
dans
la
commune,
et
à
établir
une
cartographie
des
types
de
logements.
Le
locatif manque
sur
Lévignac.
Monsieur
Olivier
SFORZI
évoque
une
réflexion
sur
du
logement
inclusif
car
il
y
a un
besoin
de
service
de
ce
type
dans
la
commune.
Monsieur
Daniel
ZOLLI
évoque
la Maison
des
Habitants.
Monsieur
Olivier
SFORZI
explique
que
le
travail
se
fait
au
niveau
intercommunal,
via
les
axes
de
la
CTG.
L'accès
au
droit
est
à
développer
sur
la
double
compétence
communale
et
intercommunale.
Le
travail
se
fait
en
permanence
avec
le bassin
de
vie.
Monsieur
Daniel
ZOLLI
indique
que
le
guide
d’accueil
qui
a
été
édité
est
très
bien,
c’est
un
aide
mémoire. Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
clos
la
séance
en
rappelant
qu’il
n’y
aura
pas
de
conseil
municipal
au
mois
d’août.
Fin
de
séance
21h50.
Lévignac,
le
04 juillet
2024,
La
secrétaire
Le
Maire,
Nicole
HAAS
Stéphane
CHARPENTIER
pe
19 IVOyÉ
en
pr
G-
:091-219102973-20240904-2024
08
04 0:
DE