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Procès Verbal - 00 PV CM 2024 02 28
Procès Verbal - 2025 02 12 001 PV CM 04 12 24
Procès Verbal - 2024 02 28 09 APPROBATION PV CM DU 24 01 24
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Procès Verbal - 2024 04 03 16 PV CM 28 02 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_16-DE
el EVIGNAC
LR
SUT SAVE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FEVRIER
2024
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
fait
procéder
à l’appel,
ainsi
qu’au
recueil
des
pouvoirs
:
Le
28
février
2024
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(14)
:CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MEN-
QUET
Céline,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SFORZI
Oli-
vier,
LECLERC
Hervé,
GUERIN
Sébastien,
GERVOT
Christian,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel.
Etaient
absents
excusés
représentés
(04)
:SENNEGON
Stéphane
donne
pouvoir
à SFORZI
Olivier,
FLAIG
Béatrice
donne
pouvoir
à CHARPENTIER
Stéphane,
DUMAS
Mélissa
donne
pouvoir
à MENQUET
Cé-
line,
SCHULTZ
Isabelle
donne
pouvoir
à
DE
MACEDO
Karine.
Membres
absents
non
représentés
(01)
: BEAUX
BRIFFA
Karine.
Nombre
de
votants
: (18)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
MENQUET.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2221-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2024-001
RENOUVELLEMENT
ADHESION
A
UN
PLUS
BIO
POUR
2024
:225€
2024-002
CONVENTION
DE
PRÊT
DE
VEHICULE
A
LA
MAISON
DES
HABITANTS
/
100
€/AN
DELIBERATION
N°
2024/009
|
Objet
:Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2024
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
a été
transmis
avec
la
convocation
adressée
aux
conseillers.
Il demande
à l’assemblée
de
se prononcer
sur
ce document. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_16-DE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
24 janvier
2024.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
les
membres
absents
lors
de
la
séance
du
24-01-2024
(03)
:BEAUX
BRIFFA
Karine,
SFORZI
Olivier,
ZOLLI
Daniel.
Pour
:
16
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
03
DELIBERATION
N°
2024/010
Objet
:E.P.F.L.
-
Modification
du
règlement
d’intervention
—
Avenant
aux
conventions
de
portage
en
cours
d’application.
Rapporteur
: M.
Stéphane
CHARPENTIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24-08-2006
portant
création
de
l’Etablissement
Public
Foncier
Local
(E.P.F.L.)
du
Grand
Toulouse,
et les
arrêtés
préfectoraux
des
24-03-2015,
05-05-2017
et
12-12-2019
portant
modifi-
cation
de
son
périmètre
;
Vu
les
statuts
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Grand
Toulouse :
Vu
le règlement
d'intervention
de
l’E.P.F.L.
approuvé
en
date
du
26-06-2015,
modifié
le 25-06-2018,
rec-
tifié
le
15-10-2018
;
Vu
la
délibération
n°DEL-2021-524
du
14-12-2021
du
Conseil
d'Administration
de
l'EPFL,
approuvant
la
seconde
modification
du
règlement
d’intervention
applicable
à partir
du
1°-01-2022
:
L'évolution
majeure
portait
sur
le
modèle
économique
de
l’E.P.F.L.
et
avait
défini
:
-
L’abandon
du
principe
d’un
plafonnement
des
acquisitions
financées
par
la
TSE
(Taxe
Spéciale
d’Equipement),
plafond
arrêté
jusqu'alors
à 3
fois
la
TSE
perçue
par
l’E.P.F.L.
-
La
modification
des
règles
de
calcul
des
frais
de
portage,
de
gestion
comme
financiers,
qui
en
dé-
coulent,
dorénavant
faites
au
réel,
-
Le
déplafonnement
de
la
décote,
du
fait
de
la
reprise
du
modèle
économique.
Vu
la
délibération
n°DEL-2023-785
du
29-06-2023
du
Conseil
d'Administration
de
l’EPFL,
approuvant
la
troisième
modification
du
règlement
d’intervention,
rendue
nécessaire
après
un
an
et
demi
d’application
de
la
dernière
version,
afin
d'améliorer
l’efficacité
d'intervention
de
l’E.P.F.L.
en
actualisant
les
informations
obsolètes
et
en
précisant
les
éléments
qui
le
nécessitent
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28-04-2021
approuvant
la
convention
de
portage
entre
la
Commune
et
l'EPFL
pour
le
bien
situé
lieu-dit
« Foulupié
»
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24-11-2021
approuvant
la
convention
de
portage
entre
la
Commune
et
l'EPFL
pour
le
bien
situé
46
avenue
de
la
République
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14-09-2022
approuvant
la
convention
de
portage
entre
la
Commune
et
l'EPFL
pour
le
bien
situé
3 rue
des
écoles
;
Considérant
que
la
modification
du
règlement
est
notifiée
à chacun
des
Etablissements
Publics
de
Coopé-
ration
Intercommunale
membres
de
l’E.P.F.L.
et
à chaque
commune. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_16-DE
Considérant
que
ce
nouveau
règlement
d'intervention
s’applique
à partir
du
1%
juillet
2023
à tous
les
por-
tages
effectués
à ce
jour
pour
le
compte
des
communes.
Considérant
que
seules
les
dispositions
des
conventions
de
portage
et
d’opération
contraires
aux
nouvelles
dispositions
comprises
dans
la
troisième
modification
du
règlement
d’intervention
sont
modifiées,
les
autres
dispositions
restant
inchangées.
Le
Maire
propose
d’autoriser
la
signature
d’un
avenant
général
valant
ainsi
avenant
aux
conventions
de
portage
et
conventions
d'opération
en
cours,
conjointement
à l’approbation
du
Conseil
d'Administration
de
l’E.P.F.L.
du
grand
Toulouse
en
date
du
29-06-23,
tel
qu’annexé
à la
présente.
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
3 projets
portés
par
l'EPFL
au
nom
de
la
Commune
(Terrain
Foulupié
—
3 rue
des
écoles
et
46
avenue
de
la
République).
A
travers
cette
modification
du
règlement
d'intervention,
l'E.P.F.L.
souhaite
:
-
mettre
en
place
des
mécanismes
gel
et
dégel
des
enveloppes
pour
sauvegarder
ses
intérêts
financiers,
-_
clarifier
le
processus
de
préemption,
-
faciliter
les
mécanismes
de
prorogation
des
conventions
en
cours,
=
donner
à la
commune
la
possibilité
d'accorder
une
minoration
lors
d’un
transfert
du
portage
d’un
bien
entre
l’E.P.F.L.
et
l’intercommunalité,
-
limiter
les
travaux
à une
gestion
en
bon
père
de
famille
L'objectif
paraît
être
de
maîtriser
l’impact
financier
sur
l’ensemble
des
portages
effectués.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
la
signature
de
l’avenant
général
aux
conventions
de
portage
et
conventions
d'opération
conclues
avec
l’E.P.F.L.
du
Grand
Toulouse
signées
ou
approuvées
en
cours
de
validité
à
la
date
de
la
présente
délibération
PRECISE
que
les
dispositions
des
conventions
de
portage
et
d’opération
contraires
aux
nouvelles
dis-
positions
comprises
dans
la
troisième
modification
du
règlement
d’intervention
sont
modifiées,
les
autres
dispositions
restant
inchangées.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
NOTIFIE
la
présente
délibération
à l’E.P.F.L.
du
grand
Toulouse.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au vote:
00
DELIBERATION
N°
2024/011
Objet
: Régularisations
sur
la comptabilisation
d’amortissements.
Rapporteur
: M.
David
GAILLARD
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
en particulier
les dispositions
financières
et comptables
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
la note
interministérielle
DGCL/DGFIP
du
12 juin
2014
; Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
ER
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_16-DE
Considérant
que
le
conseil
municipal
avait
décidé
d'amortir
certaines
études
non
suivies
de
travaux
et
a fixé
des
plans
d'amortissements.
Considérant
que
les
annuités
2022
et
2023
n'ont
pas
été
comptabilisées
et
qu’une
erreur
a été
commise
dans
la
comptabilisation
en
2020
et
2021
pour
le
bien
2016-05.
Considérant
que
la
note
interministérielle
DGCL/DGFIP
du
12
juin
2014,
relative
aux
corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs,
précise
que
les
anomalies
comptables
sur
exercices
antérieurs
peuvent
être
corri-
gées
par
situation
nette
de
l'exercice
sans
transiter
par
le
compte
de
résultat.
Considérant
qu’afin
de
rattraper
les
amortissements
non
comptabilisés,
il
est
proposé
d'enregistrer
sur
l'exercice
2024,
l'écriture
non
budgétaire
suivante:
- Débit
du
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisé»
:
14
220.61€
- Crédit
du
compte
2803
« amortissements
des
frais
d'études
»
:
14
220.61
€
Madame
Céline
MENQUET
précise
que
le
passage
à la
M57
oblige
à un
toilettage
des
comptes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
.
L'enregistrement
sur
l'exercice
2024,
de
l'écriture
non
budgétaire
suivante
:
- Débit
du
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisé»
:
14
220.61€
- Crédit
du
compte
2803
« amortissements
des
frais
d'études
»
:
14
220.61
€
selon
le
détail
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
DATE
VALEUR
AMORTISSEMENTS
rattrapage
amort |
rattrapage
amort
DÉSIGNATION DU BIEN
ACQUISTION |
BRUTE
ANTÉRIEURS
[VALEUR NETTE|
622et 2023
|
2020 ot 2021
PLATEAU TRAVERSANT RUE REP/ BD OLMADE
31/07/2013
1300.65 €
520,26 €
780,39 €
520,26 €
ETUDES CHEMIN D ENGAVIT
st4220104 |
412500€
16000€|
247500€
1 650,00 €
REL TOPO CH, ENCAVIT ET SABART
23/04/2015
960,00 €
384,00€
576,00 €
384,00 €
CLASSEMENT
VOIRIE
aa4/201s |
384000€
153600€|
230400€
1 536,00 €
CLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE
21/05/2015
172547 €
@x17€|
1035,30€
690,19 €
D FE PORATION DOSSIER ADAP-fact18206770 du
|
2022016 |
10776006
285273€|
792327€
431040€
1457.67 €
ne
TOPO
AV
DE
LA
REPUBLIQUE
- honoraires
201606.
29/06/2016
3 378,35 €
13514
€
2027,01€
135146
Éd
OIRVP OPMAUIE
OPTERE di
28/09/2016
1419,80€
567,84 €
85176 €
567,84 €
ae
7
EMNENEONE
RTE
|
Langage
438228€
176292€|
26236€
178281 €
SITOTAL
12762,94 €
4 457,87 €
TOTAL
cl
1422061 €
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_16-DE
DELIBERATION
N°
2024/012
Objet
:Construction
du
local
animation
—
demande
de
subventions
—
modification
de
la
délibération
2023-113 Rapporteur
: M.
Stéphane
CHARPENTIER
Vu
la délibération
2023-113
en
date
du
6
décembre
2023,
sollicitant
les
aides
financières
des
partenaires,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
d’engager
la
construction
de
locaux
(bureaux,
salle
d’activité
et
rangements
de
matériel
d’animation,
pour
environ
180
m°)
destinés
à rassembler
le
service
de
l'animation
jeunesse
sur
les
installations
de
l’école
élémentaire
Claude
Nougaro
et
du
city
parc
afin,
notamment,
de
faciliter
les
actions
en
faveur
des
plus
jeunes,
dans
le
respect
des
objectifs
du
décret
tertiaire
sur
la
sobriété
énergétique
des
bâtiments
publics
et la
production
d’énergie
renouvelable
;
Considérant
que
l’estimation
prévisionnelle
du
coût
de
cette
opération
s’élève,
après
étude,
à 400
542.50
Euros
HT,
et
qu’il
convient
de
modifier
le
plan
de
financement
comme
il
suit
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
MONTANT
€
HT
Etudes
divers
19
587,50
€
Maîtrise
d'œuvre
31
455,00
€
Travaux
349
500,00
€
TOTAL
DEPENSES
400
542,50
€
RECETTES
MONTANT
€
HT
%
ETAT
DETR
180
000,00
€ |
44,94%
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
100
000,00
€ |
24,97%
CAF
DE
LA
HAUTE
GARONNE
40
000,00
€ |
9,99%
AUTOFINANCEMENT
COMMUNE
80
542,50
€ |
20,11%
TOTAL
RECETTES
400
542,50
€
|100,00%
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
précise
que
cette
délibération
vient
juste
modifier
la
précédente
en
date
du
06-12-2023
sur
le
même
sujet,
afin
d’assurer
la
concordance
du
dossier
de
demande
de
subvention,
mais
qu’une
nouvelle
correction
sera
certainement
à apporter
lors
du
prochain
conseil
municipal,
dès
que
le
niveau
de
participation
effectif
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
sera
connu.
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
rappelle
que
le
reste
à charge
pour
la
Commune
est
au
minimum
de
20%
de
la
dépense
HT.
Monsieur
Olivier
SFORZI
demande
comment
est
financé
ce
projet.
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
répond
qu'en
fonction
des
aides
attribuées,
le
reste
à charge
sera
sur
les
fonds
propres
de
la
Commune.
Il
convient
de
prendre
en
compte
le
fait
que
sur
2024,
il
y
aura
peu
de
réalisations
et beaucoup
de
financements
d’études.
Monsieur
Daniel
ZOLLI
demande
si
cette
délibération
est
une
approbation
du
projet. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Pubiéte
ET
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_16-DE
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
et Monsieur
David
GAILLARD
répondent
qu’il
s’agit
là d'approuver
les
demandes
de
financement
avant
de
valider
le projet
lors
du
vote
du
budget.
Monsieur
Daniel
ZOLLI
explique
son
souci
de la responsabilité
des
conseillers
municipaux
d'engager
ainsi
400
000
€ d’argent
du
contribuable.
Il précise
qu'il
y a deux
aspects
:
-_
le projet
en
lui-même
répondant
à un
besoin
-
la vision
globale
et l’impact
de ce projet
sur tous
les autres
projets
en cours.
Monsieur
Daniel
ZOLLI
demande
si
les
élus
ont
une
vision
stratégique
du
budget
et des
finances
et si ce
projet
serait
préjudiciable
aux
autres
projet
de
la Commune.
Monsieur
le Maire
explique
que
la DETR,
cela
représente
un
dossier
par an à présenter
avant
la mi-janvier.
Il était possible
de
laisser
passer
son
tour,
mais
un
choix
collectif a été
effectué
et
s’est
porté
sur
le projet
du
local
animation-jeunesse,
le
plus
mature
à ce
stade.
Par ailleurs,
il existe
une
vraie
cohérence
à faire venir
le local
animation-jeunesse
vers
l’école
Nougaro,
car
c’est
un
pôle jeunesse
dont
la construction
a déjà
été décidée
plusieurs
années
auparavant.
En
ce
qui
concerne
les autres
projets,
ils sont
encore
au
stade
des
études
:
-
Le
projet
de
l’ancienne
école
s’imbriquera
une
fois
le
local
animation-jeunesse
déplacé.
Une
con-
sultation
en
vue
d'effectuer
une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
sera
lancée
à compter
de
demain
sur
ce projet.
-
L'aménagement
du
boulevard
Olmade
fait partie
des
études
globales
sur
le centre-bourg
(avec
l’in-
tercommunalité)
et des
esquisses
viennent
d’être
présentées
par
Urbalink,
le bureau
en
charge
de
la
conception.
Il s’agit donc
d’une
priorisation
des
projets,
un plan
pluriannuel
d'investissement
est en cours
d’élaboration.
Madame
Mathilde
BILBAUT
ajoute
que
le
déplacement
du
service
animation
vers
le
nouveau
local
Ani-
mation-jeunesse
est
un
préalable
à
l’aménagement
de
l’ancienne
école,
c’est
un
projet
qui
date
d’il
y a
environ
3
ans.
Madame
Céline
MENQUET
rappelle
que
le
transfert
de
l'ancien
centre
de
loisirs
vers
l’école
Nougaro
a
été une
grande
réussite.
Monsieur
Daniel
ZOLLI
explique
qu'il
y aurait eu
la place
une
fois
l’ancienne
école
aménagée.
Madame
Delphine
TEK
et Monsieur
Antoine
COTTIN
précisent que
dans
l’ancienne
école,
la surface
n’au-
rait pas
été
suffisante,
le site ne
se
serait pas
prêté
à ce genre
de projet.
Monsieur
Antoine
COTTIN
ajoute
qu’il
va
y
avoir
beaucoup
de
destruction
dans
l’ancienne
école
et que
beaucoup
de
surface
va
tomber.
M.
Antoine
COTTIN
rappelle
qu’il
faut
saisir
les
opportunités
des
subventions
quand
les
programmes
se
présentent. Mme
Céline
MENQUET
rappelle
que
la CAF
nous
soutient
bep
dans
la mise
en place
des
projets jeunesse
et la subvention
de
la CAF
est directement
liée à la proximité
du
projet
avec
l’école
et le pôle jeunesse.
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
précise
que
c'est
le même
cas
de
figure
avec
les équipements
sportifs
près
de
l’école
sur
lesquels
les scolaires
comme
le service
animation
peuvent
intervenir.
Mme
Céline
MENQUET
explique
que
2024
est
une
année
sur
laquelle
la CNAF
ouvre
les
financements
et
. qu'il
ne
faut
pas
louper
cette
opportunité. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
-
Publiéle ID : 031-213102973-20240403-2024_04_03_16-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
SOLLICITE
les
aides
de
l’Etat,
au
titre
de
la
DETR
2024,
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
du
Conseil
Départemental,
au
taux
le plus
élevé
possible.
DELIBERATION
N°
2024/013
Objet
: Mise
en
œuvre
du
permis
de
végétaliser
Rapporteur
: M.
Antoine
COTTIN
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.2125-1-1
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2241-1
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
son
article
L.113-2
;
Considérant
que
la
commission
développement
durable
souhaite
encourager
le
développement
de
la
végé-
talisation
du
domaine
public
dans
une
démarche
participative
de
volontariat
de
personnes
physiques
ou
morales
Lévignacaises.
Considérant
que
l'objectif de
ce permis
de végétaliser
est de :
Ÿ C4 V4 Ÿ
favoriser
le
développement
de
la
nature
et
de
la
biodiversité
en
ville,
-
participer
à l'embellissement
et
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
favoriser
les
échanges,
notamment
entre
voisins,
créer
des
cheminements
agréables
favorisant
les
déplacements
doux.
Considérant
que
le
permis
de
végétaliser
consiste
en
la
signature
d'une
convention
entre
la
Commune
et
les
personnes
physiques
ou
morales
Lévignacaises
volontaires,
pour
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
temporaires
du
domaine
public,
s'apparentant
à
un
prêt
à
usage.
L'occupation
consentie
au
jardinier
est
gratuite
en
ce
qu'elle
contribue
à la
satisfaction
de
l'intérêt
public
local
et
qu'elle
n'est
pas
le
siège
de
l'exer-
cice
d'activités
lucratives.
Considérant
que
le
permis
de
végétaliser
sera
accordé
à
l'issue
d'une
étude
technique
par
la
Commune
et
après
visite
sur
site
avec
les
services
techniques
municipaux.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
règles
ci-après
en
la
matière
:
Seuls
les
dispositifs
suivants
seront
autorisés
:
Ÿ
Massifs
sur
espaces
verts
(trottoirs
exclus)
- Fleurissement
en
pied
d'arbres
existants.
Ÿ
Végétalisation
des
bords
de
murs
et
clôtures.
Les
dispositifs
de
type
pergola
sont
exclus.
En
pied
de
mur
suite
à l’ouverture
d’une
fosse
dans
le
trottoir
par
les
services
techniques
munici-
paux.
Ÿ
Les
pots
sur
le
domaine
public
seulement
après
autorisation
par
les
services
techniques.
Sont
autorisées
toutes
plantes
annuelles
ou
vivaces,
fleuries,
ornementales,
aromatiques
ou
pota-
gères,
à
l'exclusion
des
plantes
reconnues
invasives,
toxiques,
épineuses,
allergisantes,
psychotropes
ou
illicites.
Une
liste
de
végétaux
recommandés
sera
proposée.
Après
signature
du
permis,
le
jardinier
est
autorisé
à planter
et
à entretenir
à ses
frais
le dispositif
de
végétalisation.
Les
travaux
d'installation
sont
à la
charge
du
jardinier
et
réalisés
sous
sa
responsabilité.
7 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_16-DE
-
Seule
l’ouverture
de
la
chaussée
ou
du
trottoir
sera
à
la
charge
de
la
commune
une
fois
visée
et
validée
par
les
services
techniques
municipaux.
-
Les
dispositifs
de végétalisation
doivent
être maintenus
en bon
état et assurer
une
qualité
esthétique
compatible
avec
les
engagements
communaux
en
matière
de
végétalisation.
Le
jardinier
s'engage
donc
à
soigner
l'esthétique
et l'intégration
du
dispositif de végétalisation
dans
le site
choisi.
-
Aucune
clôture
de
l'espace
désigné
n'est
autorisée.
-
Le
compostage
en tas
sur
la parcelle
mise
à disposition
est interdit.
-
L'utilisation
de
produits
phytosanitaires
et d'engrais
minéraux
est strictement
interdite.
Seuls
la fu-
mure
organique
(compost
ménager
ou
terreau)
et les produits
homologués
culture
biologique
sont autorisés.
-
Le jardinier
ne
pourra
pas
se prévaloir
des
dispositions
sur
la propriété
commerciale,
intellectuelle
ou
d'une
autre
réglementation
quelconque
susceptible
de
lui conférer
un
droit
au maintien
dans
les
lieux.
-
Le
permis
de
végétaliser
est
accordé
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la limite
d'une
durée
maximale
de
3 ans.
Une
nouvelle
demande
doit
être déposée à
l'expiration
des
3
ans. -
La
résiliation
du
permis
de
végétaliser
par
le jardinier
peut
également
être
sollicitée
par
écrit.
Elle
prendra
effet
dans
un
délai
d'un
mois.
-
Dans
le cas
général,
l'occupant
devra
remettre
le site en
état.
Exception
sera
faite,
avec
l'accord
écrit
de
la Ville,
si le dispositif de végétalisation
continue
de participer
à l'embellissement
de
l'espace
public.
Monsieur
Antoine
COTTIN
explique
qu’il
s’agit
de proposer
un
cadre
assez
large
pour
permettre
aux
lévi-
gnacais
d’occuper
l’espace
public
afin
de
végétaliser.
Les
lévignacais
pourront
déposer
une
demande
sur
bulletin.
Elle
sera
analysée
par
les
services
techniques,
qui
donneront
ou
non
leur
accord
(en
fonction
de
sa
situation,
largeur
du
trottoir.….).
Les
services
techniques
s’occuperont
de
l’aspect
technique
des
demandes
(casser
le
trottoir
..)
Ensuite,
une
convention
sera
mise
en
place
entre
le demandeur
et
la
Commune
pour
fixer
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public.
Monsieur
Antoine
COTTIN
précise
que
la campagne
pourrait
se faire deux
fois
dans
l’année
pour
l’instant.
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
ajoute
qu'il
est
important
de
mettre
de
l’ordre
sur
ce
qui
est
déjà
en
place
actuellement
sans
autorisation
et demande
que
ce
soit
bien
encadré.
Monsieur
Olivier
SFORZI
propose
de
faire
afficher
une
petite
signalétique
spécifique
à chaque
projet,
ce
qui
permet
à la fois
de
communiquer,
de
valoriser,
mais
aussi
de repérer
les
installations
validées
de
celles
qui
ont
été
effectuées
sans
autorisation.
Monsieur
Bernard
GENSSLER
ajoute
qu’une
liste de
végétaux
autorisés
est proposée,
et qu’il
reste
la pos-
sibilité
de
récupérer
le domaine
public
si le règlement
n’est
pas
respecté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_16-DE
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
du
permis
de
végétaliser,
de
même
que
les
éléments
du
règlement
décrits
ci-dessus.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et
documents
en
relation
avec
ce
projet,
dont
la
convention
de
permis
de
végétaliser
à signer
entre
la
Commune
et
la
personne
phy-
sique
ou
morale
Lévignacaise.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au vote:
00
DELIBERATION
N°
2024/014
Objet
: Tarifs
séjour
Paris
visite
de
l’Assemblée
Nationale
— prise
en
charge
et participations.
Rapporteur
: Madame
Céline
MENQUET
Considérant
que
dans
le
cadre
du
service
animation,
il est
proposé
d'organiser
un
déplacement
à Paris,
pour
8
enfants,
membres
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
de
11
à
14
ans,
du
27/05/2024
au
30/05/2024
;
Considérant
que
Le
programme
de
ce
séjour
comprend
:
-
Une
réunion
avec
Mme
Monique
Iborra,
députée,
au
Palais
Bourbon,
-
Une
visite
de
l’Assemblée
Nationale,
-
Une
visite
des
institutions
européennes
-
Une
visite
de
la
Tour
Eiffel
et
croisière
sur
la
Seine
Considérant
que
cette
visite
revêt
un
caractère
citoyen
et
permettra
aux
enfants
concernés
de
découvrir
les
institutions
de
la
République,
tout
en
visitant
la
capitale
;
Considérant
que
l’encadrement
de
ce
séjour
est
assuré
dans
le
respect
des
critères
légaux,
comme
suit
:
-
Un
Directeur
du
service
enfance-jeunesse
-
Une
Directrice
du
conseil
municipal
des
jeunes
de
la
commune
-
3 accompagnateurs.
Considérant
le
prix
de
revient
de
ce
séjour
tel
que
décomposé
ci-après
:
Transport
TGV
750.00
€
Transport
métro
150.00
€
Hébergements
1 800.00
€
Alimentation
1 000.00
€
Activités
:
500.00
€
Coût
du
Séjour
:
4 200.00
€
La
proposition
concernant
la répartition
des
participations
est
la suivante
:
Commune
:
3 210.00
€
Familles
:
720.00
€ (90€
par
famille)
Accompagnateurs
:
270.00
€ (90€
par
accompagnateurs)
Monsieur
Antoine
COTTIN
demande
s’il
y aura
de
la
part
des
enfants
une
restitution.
Madame
Céline
MENQUET
répond
qu’un
retour
sera
fait.
Il
conviendra
de
voir
quelles
en
seront
les
mo-
dalités
et
le
public
destinataire. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_16-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le
séjour
tel
que
prévu
ci-dessus,
d’un
coût
total
de
4
200.00
€,
ainsi
que
la répartition
des
participations
respectives
entre
la Commune,
les familles
et les accompagnateurs
ci-après
:
Commune :
3
210.00
€
Familles
:
720.00
€ (90€
par famille)
Accompagnateurs
:
270.00
€ (90€
par
accompagnateurs)
Pour
:
17
Contre
:
00
Abstention
:
01
(Mme
Céline
MENQUET
s’abstient
pour
elle seule)
Ne
prend
pas
part
au vote:
00
DELIBERATION
N°
2024/015
Objet
: Gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
— convention
ALTEAL.
Rapporteur
: Mme
Nicole
HAAS
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23-11-2018,
dite
loi
ELAN
;
Vu
le décret
n°2020-145
du
20-02-2020
relatif à la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
SOCIAUX
;
Vu
l'instruction
du
gouvernement
en
date
du
28-03-2022
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la cotation
de
la
demande
de
logement
social
et de
la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
article
L441-1
et R.441-1
;
Considérant
que
la
loi ELAN
du
23-11-2018
impose
désormais
que
la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
devient
obligatoire,
et remplace
de
manière
généralisée
la gestion
en
stock.
Considérant
la proposition
de conventionnement
présentée
par
la société
ALTEAL
qui
vient
concrétiser
le
passage
en
gestion
en
flux
du
parc
social
dont
Lévignac
est réservataire,
Considérant
que
dans
le cadre
de
cette
convention,
le réservataire
s’engage
à proposer
au
moins
3 candida-
tures
dans
les
30 jours
qui
suivent
la mise
à disposition
d’un
logement
par
le bailleur
en
zone
détendue,
ou
à signifier
au
bailleur
dans
les
5 jours
ouvrés
son
impossibilité
de présenter
des
candidats,
Considérant
que
le patrimoine
de
l’organisme
bailleur
fait état de
8 logements
éligibles
à la gestion
en flux
sur le territoire
communal,
et que
la Commune
est réservataire
de
1 logement,
soit
12.5
%.
Considérant
que
ce pourcentage
est
néanmoins
fortement
tempéré
par
le coefficient
de
rotation
des
loge-
ments
fixé
à 6.42%
sur
l’ensemble
du
département
de
la Haute-Garonne,
conduisant
à ce
que
la Commune
ne bénéficie
d’un
logement
réservé
que
tous
les
16
ans,
Considérant
la durée
de
la convention,
fixée
à deux
années,
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
rappelle
que
le bailleur
social
dispose
de
8
logements
et
que
bientôt,
avec
l’achèvement
du
lotissement des jardins
de Bouconne,
il y aura
environ
12
logements
supplémentaires.
Madame
Nicole
HAAS
explique
que
la gestion
de
la réservation
des
logements
pour
les habitants
passe
par
le CCAS,
et que
la convention
est
prévue
dans
l’application
de
la loi
ELAN.
10 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_16-DE
Monsieur
Olivier
SFORZI
précise
qu’il
y a
une
logique
territoriale
de
parcours
locatif
de
l'habitant.
Monsieur
Daniel
ZOLLI
demande
combien
de
demandes
de
logement
sont
effectuées.
Madame
Nicole
HAAS
répond
que
la
demande
est
permanente.
Madame
Karine
DE
MACEDO
rappelle
que
la
commune
a du
mal
à louer
son
appartement
disponible.
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
informe
l'assemblée
que
la
commune
fait
des
démarches
en
vue
de
transformer
ses
logements
communaux
en
logements
sociaux,
le
montant
des
loyers
étant
déjà
assez
faible.
Monsieur
Bernard
GENSSLER
évoque
de
possibles
financements
pour
la
rénovation
de
ces
logements
communaux. Monsieur
Daniel
ZOLLI
demande
si
la
Commune
possède
tous
les
bâtiments
le
long
de
la
halle.
Cette
zone
pourrait
faire
l’objet
d’une
réhabilitation.
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
répond
que
la
Commune
en
possède
environ
les
trois-quarts.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
dont
le projet
est joint
en
annexe
de
la présente
délibération
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au vote:
00
|
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Antoine
COTTIN
fait
un
retour
sur
sa
participation
à la
réunion
Haute
Garonne
Environ-
nement
concernant
les
Fonds
verts.
Trois
postes
seraient
éligibles
pour
Lévignac
:
-
la rénovation
énergétique,
-_
les pistes
cyclables
et équipements
mobilité
douce,
-
la renaturation
des
villes
et villages.
Les
financements
sont
apportés
par
l'ADEME,
le
Conseil
Départemental
et
le
Conseil
Régional,
et
de
grosses
enveloppes
sont
prévues.
La
Commune a
d'ores
et
déjà
réalisé
des
audits
de
consommation
énergétique
sur
plusieurs
bâtiments
(4
bâtiments
et
un
cinquième
audit
à venir
pour
la
Mairie).
Le
niveau
de
financement
atteindrait
80%
sans
compter
les économies
sur
les coûts
de
fonctionnement.
Monsieur
Sébastien
GUERIN
évoque
la piste
cyclable
détériorée.
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
indique
qu’à
cette
heure,
les
transferts
de
compétence
et
de
moyens
font
encore
l’objet
de
discussions,
notamment
sur
la
remise
en
état
des
pistes
avant
le
transfert
définitif.
11 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_16-DE
Madame
Céline
MENQUET
fait
un
retour
sur
l’opération
«
Pieds
à
l’étrier
»du
mois
de
février.
Elle
fait
le rappel
de
la procédure
(choix
de jeunes
entre
16
et
18
ans,
réservé
aux
enfants
de
Lévignac
ou
de
parents
travaillant
à Lévignac)
ainsi
que
du
but
de
ce
dispositif qui
consiste
en
la découverte
du
milieu
professionnel,
la réalisation
de
petites
missions
en
échange
d’une
rémunération
de
150
€ sur
la semaine.
Le
dispositif a recueilli
5 participants
durant
ces
vacances
de
février,
sur
les différents
services.
Tout
s’est
très
bien
déroulé.
Monsieur
Daniel
ZOLLI
demande
où
en
sont :
- _
l’avancement
du
projet
du
46
avenue
de
la République
(épicerie)
-
le dossier
de
Ranse
-
le dossier
de
la Poste
Les
réponses
sont
apportées
ainsi :
-
46
avenue
de
la République
: Madame
Karine
DE
MACEDO
a récemment
procédé
à une
visite
d’un
candidat
qui
paraît
plus
sérieux
que
les
10
visiteurs
précédents.
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
précise
que
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Ouest
Toulousain
aide
la Commune
sur
ce
sujet
et demande
à tous
de
communiquer
l’information
sur
la
disponibilité
de ce
local.
-
Ranse
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
explique
qu’il
a
rencontré
le
porteur
de
projet
qui
souhaite
s’entretenir
avec
les
Architectes
des
Bâtiments
de
France
et solliciter
leur
avis
au
sujet
du
mur
de
la maison,
qui
ne
peut
pas
être
repris
sans
être
préalablement
démoli.
Le
porteur
de
projet
ne
souhaite
pas
re-déposer
un
nouveau
dossier
de
demande
de
permis
de
construire
en
raison
des
délais
que
cela
imposerait.
-
La
Poste
: Monsieur
Daniel
ZOLLI
évoque
le dossier
de
l'Association
des
Maires
de
France
sur
le
contrat
de
présence
postale
2023-2025.
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
rappelle
sa rencontre
fortuite
avec
le Directeur
régional
de
la
Poste
qui
ne
répond
pas
à ses
courriers,
de
même
que
la
confirmation
que
le centre
de
tri
fermait
bien
le
19
mars
2024.
Il
évoque
sa
démarche
de
demande
de
soutien
auprès
de
Mme
Iborra
et
de
Monsieur
Medevielle
pour
sa
proposition
de
déplacer
l'actuelle
Poste
dans
le local
du
46
avenue
de
la République,
com-
portant
une
économie
de
loyer
de
22000
€ par
an
pour
la Poste
et totalement
adapté
a sa mission.
En
tout
état
de
cause,
il conviendra
de
prendre
une
décision
quand
le
service
de
l’agence
postale
sera
dégradé
via
la réduction
et les
modifications
de
ses horaires
d'ouverture.
Fin
de séance
21h40
Lévignac,
le 23
février
2024,
La
secrétaire,
Céline
MENQUET
Le Maire,
Stéphane
CHARPENTIER