Arrêté - 2026CIRC224 rue jean effel

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Arrêté - 2026CIRC224 rue jean effel Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC224 rue jean effel)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, LES-AUBRAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC224

MODIFICATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

17 RUE JEAN EFFEL

La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8%" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.

Considérant que les travaux de remplacement d'un poteau incendie accidenté nécessitent une modification de circulation et de stationnement à l'adresse indiquée ci-dessus.

- ARRÊTE -

ARTICLE 1 : Du 30 juin au 2 juillet 2026, la circulation au 17 rue Jean Effel se fera par alternat et sera éventuellement réglementée par des hommes trafic.

ARTICLE 2: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme génant conformément à l'article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d'un enlèvement avec mise en fourrière ou d'un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.

ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises par Orléans Métropole afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.

ARTICLE 4 : Toutes les dispositions seront prises par Orléans Métropole afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.

1/2ARTICLE 5 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à Orléans Métropole.

ARTICLE 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à Orléans Métropole.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique

- M. le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais

Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.

Fleury-les-Aubrais, le 1 9 JUIN 2026

Pour Madame la Maire

et par délégation

; i la Maire délégué à la sécurité

re CHAPUIS

Le présent arrêté

a été publié /affiché/ notifié le | Q JUIN 2026

Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai

de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.

Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr

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