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Arrêté - 2024CIRC370 arrete temporaire restriction de circulation et stationnement rue Jean Jaures
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC370 arrete temporaire restriction de circulation et stationnement rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS LES-AURRAIS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024CIRC370
PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N°2024CIRC312
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE JEAN JAURÈS
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que la réalisation d’une boucle de détection pour feux tricolores ne sera pas terminée, il y a lieu de prolonger l’arrêté 2024CIRC312 .
- ARRÉTÉ -
ARTICLE 1 : L'arrêté n°2024CIRC312 en date du 27 septembre 2024 est prolongé jusqu’au 29 novembre 2024.
ARTICLE 2: Du 30 octobre au 29 novembre 2024, la circulation sur la rue Jean Jaurès s'effectuera sur une voie par alternat éventuellement réglementée par des hommes trafics.
ARTICLE 3 : Du 30 octobre au 29 novembre 2024 le stationnement sera interdit sur cette même zone.
ARTICLE 4: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 5 : La circulation des vélos et des piétons sera maintenue.
ARTICLE 6 : Toutes les dispositions seront prises. par l’entreprise NGE ÉNERGIES SOLUTIONS afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux. 1/2 ARTICLE 7 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise NGE ÉNERGIES SOLUTIONS afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 8 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS.
ARTICLE 10 : Toutes infractions au présent arrêté sera constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise NGE ÉNERGIES SOLUTIONS.
ARTICLE 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur départemental de la sécurité publique
- M. le Commandant du SDIS
- M le Directeur de la Société KEOLIS
- M. le Directeur de la Société La Société TRANSDEV
- M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - Mme. la Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 3 OCT, 2024
Pour Madame la Maire
et par délégation
l’ pt à la Maire délégué à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le ‘3 {1 OCT. 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://wwvw.telerecours.fr
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