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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - decision bureau 9 juin 06 attribution subvention intercommunale
Document publié le Mercredi 3 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - decision bureau 9 juin 06 attribution subvention intercommunale)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le © |oà (Da26
ID : 057-200039907-20260609-DB20260609_06-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz
Collectivité : Communauté de Communes du Sud Messin
N° DB20260609/06
DECISION DU BUREAU
Prise en vertu d'une délégation de pouvoirs
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION INTERCOMMUNALE (7.5)
Date de la convocation : 03 juin 2026
Membres en exercice : 11
Membres présents ou représentés : 8
Etaient présents : Messieurs Stéphane NICOLAS, Victorien NICOLAS, François HENOT, Yves ZERGER, Gilles VAVRILLE, Gilles DROUIN, Gilles BASTIEN et Fabrice DIEUDONNE
Etaient excusés : Madame Brigitte TORLOTING, Messieurs Jean-Marc REMY et Jean-Christophe MOULON
Nous, membres du Bureau de la Communauté de Communes du Sud Messin réunis en session ordinaire le 9 juin 2026 à 19 h 00 au siège de l'établissement à GOIN ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L.5211-10 relatif aux différentes délégations de compétences accordées par le Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2026 portant délégation au Bureau ;
VU la convention Politique intercommunale de communication, Soutien aux manifestations à caractère intercommunal,
VU je dossier suivant :
Nom de l'association : VERNY MUSIQUES ACTUELLES
Adresse : 7 Cour du Château -— 57420 VERNY
Statut du demandeur : Président
Date de dépôt du dossier : 16 juin 2026
Caractéristique de la manifestation : La Guinguette du Parc saison 4/Vm'Arts Montant de la subvention demandée : 5.500,00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau DECIDENT, à l'unanimité :
“ DE VALIDER l'attribution d'une subvention de 4.900,00 € à l'Association VERNY MUSIQUES ACTUELLES, 7 Cour du Château à Verny
* D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
La présente décision sera rapportée au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Stéphane NICOLAS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa nolification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Sud Messin - 2 rue Pilâtre de Rozier 57420 GOIN