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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - decision bureau 9 juin 04 attribution subvention intercommunale
Document publié le Mercredi 3 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - decision bureau 9 juin 04 attribution subvention intercommunale)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
pubiéle. OADUQLAL
ID : 057-200039907-20260609-DB20260609_04-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz
Collectivité : Communauté de Communes du Sud Messin
N° DB20260609/04
DECISION DU BUREAU
Prise en vertu d’une délégation de pouvoirs
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION INTERCOMMUNALE (7.6)
Date de la convocation : 03 juin 2026
Membres en exercice : 11
Membres présents ou représentés : 8
Etaient_ présents : Messieurs Stéphane NICOLAS, Victorien NICOLAS, François HENOT, Yves ZERGER, Gilles VAVRILLE, Gilles DROUIN, Gilles BASTIEN et Fabrice DIEUDONNE
Etaient excusés : Madame Brigitte TORLOTING, Messieurs Jean-Marc REMY et Jean-Christophe MOULON
Nous, membres du Bureau de la Communauté de Communes du Sud Messin réunis en session ordinaire le 9 juin 2026 à 19h 00 au siège de l'établissement à GOIN ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L.5211-10 relatif aux différentes délégations de compétences accordées par le Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2026 portant délégation au Bureau ;
VU la convention Politique intercommunale de communication, Soutien aux manifestations à caractère intercommunal,
VU le dossier suivant : |
. Nom de l'association : La Fovilloise
Adresse : 31 rue de la Louvière - 57420 FOVILLE
Statut du demandeur : Président
Date de dépôt du dossier : 12 février 2026
Caractéristique de la manifestation : Les Artisanales de Foville
Montant de la subvention demandée : 2.000,00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau DECIDENT, à l'unanimité :
“ DE VALIDER l'attribution d’une subvention de 1.500,00 € à l'Association La Fovilloise, 31 rue de la Louvière à Foville
“= D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
La présente décision sera rapportée au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Fait à GOIN, le 9 juin 2026
Stéphane NICOLAS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l'application
« Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Sud Messin - 2 rue Pilâtre de Rozier 57420 GOIN