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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - decision bureau 9 juin 03 attribution subvention intercommunale
Document publié le Mercredi 3 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - decision bureau 9 juin 03 attribution subvention intercommunale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le O7) | 2 DC
ID : 057-200039907-20260609-DB20260609_03-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz
Collectivité : Communauté de Communes du Sud Messin
N° DB20260609/03
DECISION DU BUREAU
Prise en vertu d’une délégation de pouvoirs
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION INTERCOMMUNALE (7.5)
Date de la convocation : 03 juin 2026
Membres en exercice : 11
Membres présents ou représentés : 8
Etaient_présents : Messieurs Stéphane NICOLAS, Victorien NICOLAS, François HENOT, Yves ZERGER, Gilles VAVRILLE, Gilles DROUIN, Gilles BASTIEN et Fabrice DIEUDONNE
Etaient excusés : Madame Brigitte TORLOTING, Messieurs Jean-Marc REMY et Jean-Christophe MOULON
Nous, membres du Bureau de la Communauté de Communes du Sud Messin réunis en session ordinaire le 9 juin 2026 à 19 h 00 au siège de l'établissement à GOINN ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L.5211-10 relatif aux différentes délégations de compétences accordées par le Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2026 portant délégation au Bureau ;
VU la convention Politique intercommunale de communication, Soutien aux manifestations à caractère intercommunal,
VU le dossier suivant :
Nom de l'association : ADFM — Le Fort Wagner
Adresse : Rue de la Mairie — 57420 VERNY
Statut du demandeur : Président
Date de dépôt du dossier : 12 février 2026
Caractéristique de la manifestation : Moteurs et Brancards — le service de santé en 14-18 au Fort Wagner
Montant de la subvention demandée : 3.000,00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau DECIDENT, à l'unanimité :
« DE VALIDER l'attribution d'une subvention de 3.000,00 € à l'Association ADFM -— Le Fort
Wagner, rue de la Mairie à Verny
« D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
La présente décision sera rapportée au Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Fait à GOIN, le 9 juin 2026
Le Président
Stéphane NICOLAS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa nolification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l'application
« Télérecours ciloyen » accessible à partir du site : wmw.telerecours.fr
Communauté de Communes du Sud Messin - 2 rue Pilâtre de Rozier 57420 GOIN