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Déliberation - CM Liste des deliberations du 30 septembre 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - CM Liste des deliberations du 30 septembre 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Éducation,
Conseil municipal du 30 septembre 2025
Délibérations du Conseil municipal du 30 septembre 2025
Administration Générale
• Dérogation à la règle du repos dominical
• Élections municipales 2026 - convention avec la préfecture pour la réalisation de la mise sous pli
des documents de propagande électorale
• Rétrocession d’une concession funéraire
• Fourniture de titres-restaurants dématérialisés pour la commune et le CCAS, autorisation à signer
le marché
Ressources Humaines
• Convention financière relative au poste de chef de service de la police pluri-communale
• Demande d’affiliation volontaire au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord
• Recrutement d’un agent contractuel – graphisme Print / Digital
• Signature de convention d’apprentissage
Finances
• Attribution d’une subvention démarrage – Association BC Petite-Forêt
• Décision Modificative N°1 au BP 2025
Jeunesse
• Modification du règlement de fonctionnement de la petite crèche « les p’tits bouts »
• Augmentation du plafond de ressources de la tarification 2025 de la petite crèche « les p’tits bouts
»
• Modification du règlement intérieur du service enfance-jeunesse
• Convention de mise à disposition de la piscine municipale de Raismes
• Convention Territoriale globale – CAF 2025-2029
Techniques
• Prise en charge par Valenciennes métropole des études énergétiques pour les sites de la ville de
Petite-Forêt
Urbanisme
• Cession d’une parcelle communale à Valenciennes métropole