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Déliberation - Liste des deliberations du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal du 27 mars 2024
Délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2024
I-] Administration Générale
I-1) Modification de la composition des commissions municipales
II-] Ressources Humaines
II-1) Attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
III] Finances
III-1) Compte Financier Unique 2023
III-2) Affectation de résultat
III-3) Fixation des taux d’imposition 2024
III-4) Budget Primitif 2024
III-5) Subventions aux associations
IV] Techniques
IV-1) Adoption du règlement intérieur pour le marché de Noël