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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 062 FINANCES BP avance treso au ba ZAE zs
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 062 FINANCES BP avance treso au ba ZAE zs)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20250407-DEL2025-062-DE)
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet
uberon Monts de Vaucluse
ANNE | Séance du 3 avril 2025
République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit par
la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31
Absents : 24
Absents AVEC pouvoir 18
Absents SANS pouvoir 6
Suffrages exprimés : 49
- dont POUR : 49
- dont CONTRE : 0
Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine M. MOUNIER Christian
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa M. NOUVEAU Michel
Mme GREGOIRE Sylvie Mme PAIGNON Laurence
Mme JEAN Amélie M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. KITAEFF Richard Mme PIERI Julia
M. LE FAOU Michel Mme PONTET Annie
M. MASSIP Frédéric M. SILVESTRE Claude
Mme MILESI Véronique Mme STELLA Aurore
Mme MONFRIN Marie-Josée M. VOURET Eric
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme AMOROS Elisabeth
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
M. BOURSE Etienne
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
M. JUNIK Pascal
M. JUSTINESY Gérard
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme NALLET Christine
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SINTES Patrick
Absents excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à Mme DAUPHIN Mathilde
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
ayant donné pouvoir à Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
ayant donné pouvoir à M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à Mme MONFRIN Marie-Josée
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
ayant donné pouvoir à M. NOUVEAU Michel
Absents non-excusés :
Mme BUCHACA Sophie
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme BLANCHET Fabienne
Délibération 2025-062 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 3 avril 2025
FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - Avance de trésorerie au
N° 2025-062 budget annexe ZAE Zones Sud
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n°2022-150 du 08 décembre 2022 autorisant le versement d'avances de trésorerie en 2022 du
budget principal au budget annexe zones sud ;
+ Vula délibération n°2024-xx du 11 décembre 2024 autorisant le versement d'avances de trésorerie en 2024 du budget
principal au budget annexe zones sud ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 20 mars 2025 ;
+ Vu l'avis de la commission des finances du 20 mars 2025.
Le budget annexe ZAE zones sud se décompose en trois zones distinctes :
e La zone des Hauts Banquets ;
e Lazone du Camp;
e La zone du Bout des Vignes.
Pendant les phases d’études, d’acquisitions et de travaux, les dépenses relatives aux zones d'activités
doivent être équilibrées par des recettes de cession ou, à défaut, par des recettes d'investissement : emprunt bancaire ou avance remboursable du budget principal.
Pour la zone du Camp, qui est en phase d’études et de diagnostics, il convient de prévoir une avance de
trésorerie du budget principal d’un montant maximum de 860 720,00 € pour l'exercice 2025 afin de
financer le remboursement d’une partie des terrains acquis par l'EPF (paiement en deux fois) et les études en cours.
Pour la zone des Hauts Banquets, qui est en phase de commercialisation, il convient de prévoir une avance
de trésorerie du budget principal d’un montant maximum de 946 798,89 € pour couvrir une partie du
remboursement de l'emprunt du crédit agricole.
Les avances effectuées seront remboursées par le budget annexe Zones Sud au budget principal au fur et
à mesure de la commercialisation des terrains.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE le versement d’une avance de trésorerie d’un montant maximum de 860 720 € pour
la Zone du Camp ;
+ APPROUVE le versement d’une avance de trésorerie d’un montant maximum de 946 798,89 €
pour la Zone des Hauts Banquets ;
+ __ DIT que cette avance sera remboursée au fur et à mesure des ventes ou à défaut à la clôture du
budget annexe ;
EIRE EEE LD
Délibération 2025-062 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 3 avril 2025
° DIT que les crédits sont prévus à l’article 27638 du budget principal et à l’article 16875 du
budget annexe Zones Sud ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette délibération.
Cavaillon, le 7 avril 202:
La Secrétaire de séance, Le Président,
Fabienne BLANCHET Gérard DAUDET
La présente dékbération peut fire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devont le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichoge ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise por l'odministration sur le recours gracieux préolable.
3
Délibération 2025-062