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Déliberation - 12dcm2022 50 presentation rapports activites spl semau 2021
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 12dcm2022 50 presentation rapports activites spl semau 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
MAU NAS
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal
mardi 28 juin 2022
19h30 - Salle du conseil
L'an deux mille vingt-deux, le 28 juin, le conseil municipal, légalement convoqué le 22 juin 2022, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire.
Étaient présents :
Grégory GARESTIER, Myriam DEBUCQUOIS, Laurent BURÇON, Pascale DENIS,
François LIET, Véronique ROCHER, Emmanuel DUTAT, Véronique MILLOT, Hélène CLAUZIER, Michel AUROY, Michèle BUIRON, Serge BOUTTIER, Nadia DOMÈGE, Caroline LAMOUREUX, Rémy LEMATTRE, Christophe JOURNÉ, Jean- Michel LIGNIER, Nicolas GENEVOIS, Lucia BERNY, Bérénice RIBOT-LAHDEB, Olivier CLOUX, Aurélien AGESTA, Martine FAYOLLE, Ismaïla WANE, Anne AUZOLES, Elisabeth HARDOUIN :
Représenté(e)s
Eric NAUDIN réprésenté(e) par Myriam DEBUCQUOIS
Bernard PARMENTIER représenté(e) par Véronique MILLOT
Marie-Christine SIMARD-CURT représenté(e) par Pascale DENIS Delphine SALVAN représenté(e) par Véronique ROCHER
Pierre DUVAL représenté(e) par François LIET
Yann LAMOTHE représenté(e) par Ismaïla WANE
Edite PIRES représenté(e) par Martine FAYOLLE
Excusé(e)s :
Eric NAUDIN, Bernard PARMENTIER, Marie-Christine SIMARD-CURT, Delphine SALVAN, Pierre DUVAL, Yann LAMOTHE, Edite PIRES
Secrétaire de séance :
Nadia DOMEGE
12-DCM-2022-050 - Rapport d'activités 2021 de la SEMAU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1531- 1 et L 1524-85,
Vu l'avis favorable de la commission ressources et moyens rendu le 20 septembre 2021,
Considérant le rapport d'activité de la SPL SEMAU pour l'exercice 2021 transmis par les représentants de la commune au sein de son conseil d'administration,
Considérant l'obligation de présenter le rapport d'activités des sociétés publiques locales dont la collectivité est actionnaire,
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Page 1 sur 2
Mairie de Maurepas
1 place Charles de Gaulle - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX Impression Sur papier 100 % recyclé
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20220628-12DCM2022-50-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Adopte à l'unanimité.
Prend acte de la présentation du rapport d'activités de la SPL SEMAU pour
2020.
Grégory GARESTIER
Maire
ES eo a RS
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter :
- de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
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Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20220628-12DCM2022-50-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022