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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Presentation rapport activites SIVOM 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Publié le 20/10/2022
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
ID :077-217701226-20221017-DEL_17OCT22__7-DE
TT Commune de COMBS LA VILLE
EE
Ÿg°
Ÿ 62
combs
La-ville
Date de convocation
07.10.2022
Date d'affichage
11.10.2022
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 30
votants : 34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2022
Délibération n° 07
Objet : Présentation du rapport d’activités du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts pour l’année 2021.
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire, Guy GEOFFROY.
Présents
M. G. GEOFFROY — Mme MM. SALLES -— M. C. DELPUECH -— Mme J. BREDAS — M. J. SAMINGO - Mme M. GOTIN — M. JM. GUILBOT -— Mme LA. MOLLARD- CADIX — M. D. VIGNEULLE — Mme LM. LODE-DEMAS — M. F. BOURDEAU — Mme M. GEORGET — Mme F. SAVY — Mme M. LAFFORGUE — M. G. ALAPETITE - M. C. LUTTMANN - M. C. GHIS - Mme C. KOZAK — Mme AM. BOURDELEAU LE ROLLAND -— M. E. ALAMAMY — M. C. YOUMBI NGAMO — Mme C. VIVIANT - Mme H. KIRCALI —- Mme KD. ILLMANN - M. G. PRILLEUX -— Mme L. MASSE — M. S. ROUILLIER — Mme A. ADJELI — M. D. ROUSSAUX -—M.P. PELLOUX.
Absents représentés
Mme C. LAFONT par M. E. ALAMAMY -— M. B. ZAOUI par Mme M. GOTIN - M. Y. LERAY par Mme F. SAVY — M. J. RANQUE par M. C. DELPUECH
Absente
Mme A. MEJIAS
Monsieur Sylvain ROUILLIER a été élu secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121- 29.
VU les statuts du SIVOM,
VU le document « rapport d’activités 2021»,
VU la délibération du Comité Syndical du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts du 15 juin 2022,
VU l’avis de la Commission Aménagement et Développement durables,
CONSIDERANT la présentation du rapport d’activités 2021 par le Comité Syndical du SIVOM de la Vallée de l’ Verres et des Sénarts en date du 15 Juin 2022. CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal, Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Publié le 20/10/2022 se
ID : 077-217701226-20221017-DEL_17OCT22__7-DE
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2021 du SIVOM.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au
registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 17 octobre 2022
Le Maire Le secrétaire de séance
Guy GEOFFROY Sylvain ROUILLIER
€ Es
POUR : 28
CONTRE : 6 (Mme Laure MASSE — M. Gilles PRILLEUX -— Mme Alexia ADJELI — M. Sylvain ROUILLIER — M. Daniel ROUSSAUX — M. Paul PELLOUX) ABSTENTIONS : -
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.