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Déliberation - rapport activite 2021 SPL
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - rapport activite 2021 SPL)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 19 décembre 2022
Délibération n° 15
Date de la Convocation :
lundi 12 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
21/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-
Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT,
Monsieur Fabien SURREL à Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 22H20
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : SPL du Velay : communication du rapport d'activité 2021
Rapporteur : Roland LONJON
Conformément à l'article 1524 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal doit se prononcer au moins une fois par an sur le rapport d'activité de la Société Publique Locale (SPL) du Velay.
Le rapport d'activité 2021 peut être résumé comme suit :
Vie sociale :
Il est rappelé que la Société Publique Locale du Velay a été créée le 17 juillet 2012. Au 31 décembre 2021, le capital social s’élève à 238 000 €, constitué de 1 400 actions d'une valeur nominale de 170 €.
L’année 2021 a été marquée par l’entrée au capital de la société de la commune de Bellevue la Montagne.
Délibération n°15 du lundi 19 décembre 2022 La répartition du capital entre les actionnaires de la société est la suivante :
Activité de la société :
La SPL du Velay a consacré l’exercice 2021 à la poursuite des contrats signés depuis sa création en 2012 :
- concession d’aménagement à Vals près le Puy,
- concession d’aménagement secteur des Grabeyres à Espaly Saint-Marcel, - concession d’aménagement coeur de ville au Puy-en-Velay,
- concession d’aménagement sur la zone de Bleu à Polignac,
- concession d’aménagement d’un lotissement d’habitation à Saint-Vincent, - concession d’aménagement secteur Naquera à Saint-Germain Laprade, - mandat de travaux sur l’ancienne colonie à Vazeilles Limandre (solde en 2022), - mandat de travaux d’aménagement de l’avenue Pierre et Marie Curie à Chadrac, - mandat de travaux portant sur la restructuration du couvent en 7 logements locatifs à Félines, - mandat de travaux de voirie à Vernassal,
- mandat de travaux du NPNRU du Val-Vert au Puy-en-Velay,
- mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’aménagement du bourg à Chamalières-sur-Loire,
- conduite de projet sur le bourg de Chazelle à Saint-Vidal,
- mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et de programmation pour le bâtiment de la mairie de Sanssac-L’Église,
- missions d’animation d’OPAH : OPAH communautaire pour les 72 communes de l’agglomération et OPAH de Renouvellement Urbain du centre-ville du Puy-en-Velay (Communauté d’agglomération).
Analyse Financière :
Compte de résultat :
Au 31 décembre 2021, la SPL du Velay présente un résultat net comptable bénéficiaire de + 65 930 € contre un résultat bénéficiaire de + 13 482 € sur le précédent exercice, soit une variation de + 52 448 €.
Il est le résultat du total des produits d’exploitation s’élevant à 460 138 € déduction faite d’un montant de charges s’élevant à 394 208 €.
Bilan :
Actif : Il s’élève à 8 755 323 €. Il est constitué d’un actif immobilisé net de 0 € et d’un actif circulant de 8 755 323 € (stock : 3 134 531 €, créances : 681 633 €, trésorerie : 4 939 159 €).
Passif : Il s’élève à 8 755 323 €. Il est constitué des capitaux propres (428 911 €), des provisions pour risques (0 €) et des dettes d’exploitation (8 326 412 €).
Délibération n°15 du lundi 19 décembre 2022 A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 06/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 29/11/2022
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2021 de la SPL du Velay.
Madame Ginette VINCENT, Messieurs CHAPUIS et LONJON ne prennent pas part au vote.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION. Pas de participation au vote : 3
Signé le 19 décembre 2022,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 19
décembre 2022
#signature#
Délibération n°15 du lundi 19 décembre 2022