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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C034 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION LIANT LA CAN A CALYXIS
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne- Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN- FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C34-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 C- 34-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION LIANT LA CAN A CALYXIS
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l’instruction NOR INTB15311125J du 22 décembre 2015 ;
Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) ;
Vu la délibération n° C16-05-2018 du 28 mai 2018 relative à la signature de la convention triennale de partenariat avec Calyxis ;
Vu la compétence Développement Economique de la CAN qui justifie son intervention ;
Le 28 Mai 2018, la Communauté d’Agglomération du Niortais a signé une convention de partenariat triennale avec Calyxis précisant notamment les orientations et engagements de Calyxis quant à ses actions et son périmètre, ainsi que les conditions de participations financières de la CAN.
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais accorde son soutien financier aux associations qui lui soumettent des projets présentant un réel intérêt et notamment à forte valeur structurante économiquement
Dans le cadre de la convention triennale, Calyxis et la CAN ont acté le fait de collaborer afin que Calyxis puisse compléter son champ d'intervention sur des projets relavant des politiques communautaires.
Considérant que la convention triennale précise que le taux de participation de la CAN se traduit comme suit : 160 000€ en subvention et 120 000 € en apport d'expertise ; et qu'il convient de préciser par avenant le détail des actions d'expertise réalisées par Calyxis,
L'expertise de Calyxis en partenariat avec la CAN portera sur les sujets suivants : - Projet de Foyer des Jeunes Travailleurs,
- Habitat adapté,
- Déchet/propreté,
- Prévention auprès des personnes âgées,
- Forum prévention dans les quartiers.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C34-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 Une description plus précise des actions est apportée dans l'annexe à l'avenant de la convention joint à la présente délibération.
La CAN versera le montant de 120 000 € sur présentation des factures et remise des travaux commandés.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l'avenant 2018 à la convention de partenariat triennale entre la CAN et Calyxis,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à le signer ainsi que tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participés : 2 (Eric PERSAIS et pouvoir Jacques MORISSET)
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C34-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018