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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C034 09 2019)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Transports,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
FINANCES ET FISCALITE – REMBOURSEMENT DE CHARGES AU BUDGET PRINCIPAL, DES BUDGETS ANNEXES ET DE LA REGIE DES ENERGIES RENOUVELABLES AU TITRE DE L'EXERCICE 2019
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C34-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 C- 34-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
FINANCES ET FISCALITE – REMBOURSEMENT DE CHARGES AU BUDGET PRINCIPAL, DES BUDGETS ANNEXES ET DE LA REGIE DES ENERGIES RENOUVELABLES AU TITRE DE L'EXERCICE 2019
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.2121-29 et L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du 28 janvier 2019 approuvant l’adoption du Budget Primitif 2019 du budget Principal, des budgets annexes et de la régie des Energies renouvelables,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14, M4, M43 et M49,
Considérant l’activité des services assainissement, transports urbains, atelier de restauration et énergies renouvelables retracée en Budgets Annexes ou en régie à autonomie financière,
Considérant que l’exercice de ces activités nécessite le concours de plusieurs services de la Communauté d’Agglomération du Niortais relevant du Budget Principal,
Considérant que les Budgets Annexes et la régie des énergies renouvelables doivent à ce titre verser une participation au Budget Principal selon les modalités décrites ci-dessus et actualisées chaque année,
Considérant l’obligation de procéder à un calcul annuel de remboursement de charges indirectes, imputable au service déchets ménagers, dans le cadre de la présentation de l‘annexe budgétaire n°IV A.7.2 relative à la répartition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au sein du budget Principal et cela, dans les mêmes conditions que les budgets annexes Transports et Assainissement,
Considérant que ce montant déterminé ne peut faire l’objet de flux financiers étant désormais sur le budget Principal ; que ce dernier, établi à 701 801 € au titre de la contribution des services ressources et des charges locatives de l’atelier communautaire, est rappelé pour mémoire,
Pour assurer une meilleure lisibilité des politiques publiques, la Communauté d’Agglomération du Niortais, conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M14, a mis en œuvre un système de contribution des budgets annexes auprès du budget Principal, pour la prise en compte de certains coûts indirects. En effet, le budget Principal prend à sa charge des dépenses dont bénéficient les services gérés en budgets annexes (gestion du personnel, administration générale, service juridique…). Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C34-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 Cette contribution est déterminée selon les modalités suivantes :
- pour la régie Energies renouvelables, les budgets annexes Assainissement et Transports urbains : une clé de répartition selon la nature de la dépense est appliquée (ex : en fonction de la superficie, du nombre d’agents du service, du nombre de postes informatiques…), - pour le budget Activités assujetties à TVA : surface d’occupation de l’atelier de restauration sur la surface totale du Musée.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Décider le versement, par les budgets annexes ou par la régie à autonomie financière, d’un remboursement de charges, auprès du Budget Principal, selon le tableau suivant :
Dépenses Recettes
Assainissement 617 108 €
Budget Principal 1 148 820 €
Transports urbains 510 967 €
Energies Renouvelables 10 216 €
Activités assujetties à TVA 10 529 €
Pour mémoire :
Contribution des déchets ménagers 701 801 €
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C34-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019