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Déliberation - DELIBERATION N°12 AFF RES OMT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°12 AFF RES OMT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220412-DEL12-060422-BF Accusé
certifié
exécutoire
A
Ds
L
|
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PE
Réception
par
le préfet
14/04/20.
2, Se Staples
Délibération
n°12
Conseil
Municipal
du
mercredi
6
avril
2022
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation :
28/03/2022 Membres
présents
: 22 puis
23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h 40)
Affiché
le
11/04/2022
Objet :
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
Affectation
du
résultat
2021
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la délibération
:
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
Affectation
du
résultat
2021
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'affecter
les
résultats
comme
indiqués
ci-après
: OMT
-
Affectation
des
résultats
2021
dibeiiä
Fonctionnement
Investissement
ibellé
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Opérations
Réalisées
en
2021
571
622,55)
491
987,04
-79
635,51
22
693,20
13
120,24)
-9 572,%
Résultats
2020
reportés
158
639,80
158
639,80)
22
909,62
22
909,62
Résultats
année
2021
571
622,56]
650
626,84
79
004,29
22
693,20
36
029,86
13
336,66
Restes
à Réaliser
2021
13
371,20]
0,00)
-13
371,20]
Résultat
Global
79
004,29
-34,54]
Résultat
de
fonctionnement
dégagé
en
2021
79
004,29]
Affectation
obligatoire
à
l'investissement.
34,54]
Compte
1068
- RI-
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
Excédent
de fonctionnement
reporté en 2022
78
960,75]
Compils 002 - REF- Excédent antérieur reporté Fonctionnement
Excédent
d'investissement
reporté
en
2022]
13
336,66]
Compte
001
- RI.
Excédent
antérieur
reporté
Investissement
Dépenses
Recettes
1068 -
RI
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
34,54]
002-RF:
Excédent
antérieur
reporté
en
Fonctionnement
78
969,75)
001
- RI
: Excédent
antérieur
reporté
Investissement
13
336,66)
RI
: Restes
à Réaliser
Recettes
0,00
D.I
: Restes
à
Réaliser
Dépenses
13
371,20
Solde
13
371,20
92
340,95
Solde
Excédentaire
:
78
969,75
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
11
Avril
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille-