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Arrêté - struct file.php?id=1074
Arrêté - struct
Document publié le Jeudi 1 janvier 2093 par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
D’ENSUES-LA-REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2025/34
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARREÈTES
DU
MAIRE
OBJET
: Entreprise
HR
LEVAGE
- Autorisation
de
dépôt
d’une
grue
et
stationnement
d’un
camion
poids
lourd
au
droit
du
490
Bâtiment
I avenue
des
Coulins
le
01.04.2025
ou
le
02.04.2025
de
12h00
à
18h00. Le
Maire
de
la commune
d’Ensuès-la-Redonne,
Vu
Les
aïticles
L.2213-1,
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
L'article
R.610-5
du
Code
Pénal
Vu
Les
articles
R.417-1
à R.417-13
du
Code
de
la Route
Vu
Les
articles
L.116-2
et R.116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière
Vu
L'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
portant
réglementation
de
la signalisation
routière
Vu
L’arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2012
portant
règlementation
des
bruits
de
voisinage
dans
le
département
des
Bouches
du
Rhône.
Vu
La
demande
de
Monsieur
PEROTTI
Louis
domiciliée
490
avenue
des
Coulins
Bâtiment
I,
en
date
du
11
mars
2025,
sollicitant
l’autorisation
d’occuper
une
partie
du
domaine
privé
ouvert
à la circulation
publique
pour
déposer
une
Grue
et un
camion
poids
lourd
au
490
avenue
des
Coulins,
en
raison
du
retrait
d’un
spas
sur
un
balcon,
le
1%
ou
2
avril
2025
de
12h00
à
18h00
(selon
les
conditions
météorologiques).
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
délivrer
un
arrêté
de
circulation
sur
les
voies
communales
ou
privées.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
cette
voie
privée
ouverte
à la
circulation
publique.
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
ARRETE
L'entreprise
HR
LEVAGE
est
autorisée
à
déposer
une
grue
et
à
stationner
un
camion
poids
lourd
sur une
superficie
de
22m°,
sur
le trottoir
et une
partie
de
la chaussée
située
au
droit
du
490
avenue
des
Coulins,
en
raison
du
retrait
d’un
spas
au
domicile
de
M.
PEROTTI
Louis,
le
1%
ou
2 avril
2025
de
12h00
à
18h00
(selon
les
conditions
météorologiques).
Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
par
la
société
HR
LEVAGE
;
ainsi
qu’un
aménagement
pour
le
passage
et
la
traversée
des
piétons.
L'entreprise
HR
LEVAGE
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
nécessaire.
Aucune
redevance
ne
sera
demandée
au vu
du
caractère
privé
du
lotissement.
L’occupant
devra
prendre
toutes
les
précautions
afin
que
les
travaux
ne
soient
pas
source
de
nuisances
sonores
pour
le
voisinage.
Passé
le
délai
autorisé,
l’emplacement
devra
être
complétement
nettoyé
par
l’entreprise
effectuant
l’intervention
et
aucun
embarras
ne
devra
être
laissé
;faute
de
quoi,
elle
pourra
être
poursuivie
pour
embarras
ou
occupation
illégale. Article
7
La responsabilité
du pétitionnaire
sera substituée
à celle de
l’administration
si celle-ci venait
à
être
recherchée
pour
tout
incident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
Article
8
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
la Gendarmerie
Nationale
et la Police
Municipale,
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
Le
présent
arrêté
peut-être
contester
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
par
courrier
ou
en
utilisant
l’application
«
Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
- www.telerecours.fr.
Fait
à Ensuès-la-Redonne,
le
13
mars
2025
Le
Maire,
Michel ILLAC