Procès Verbal - PV CM200523 public

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Procès Verbal - PV CM200523 public Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Ayguesvives. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM200523 public)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 23 mai 2020 Page 1 sur 4

Commune d’Ayguesvives

Réunion du Conseil Municipal du 23 mai 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-trois mai, le Conseil Municipal de la Commune d’AYGUESVIVES étant assemblé en session ordinaire salle de l’Orangerie Place du Fort, après convocation légale sous la présidence de M. OBERTI Jacques, Maire,

Etaient présents : ADAM Pascal, ALBOUY Jean-Pierre, BAQUIER Jacques, BLASI Vanessa, CHAUVET Michel, CLOTTES MEEN Murielle, DAZA Sarah, DELMAS Gilbert, DROUET Pierre, EMERY Françoise, FOLLET Jérôme, GRELAT Hélène, LAMARQUE Christophe, LENOIR Jessica, MAUREL Alain, OBERTI Jacques, PETITDIDIER Victor, PINAUD Sébastien, ROSA Nathalie, SANSGUILHEM Julie, SARTORI Janine

Absents excusés : DEMAY Véronique, MAILLARD Corine

Procurations : DEMAY Véronique a donné procuration à DELMAS Gilbert, MAILLARD Corine a donné procuration à ALBOUY Jean-Pierre

Date de la convocation : 18 mai 2020

Conseillers Municipaux En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 23

Début de séance : 10h00

Ordre du jour :

 Installation du nouveau Conseil Municipal sous la présidence de la doyenne d’âge de l’assemblée  Election du Maire sous la présidence de la doyenne d’âge de l’assemblée  Détermination du nombre des Adjoints au Maire et du nombre de Conseillers délégués  Election des Adjoints au Maire

 Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués

J. Oberti rappelle qu’il appartient au maire sortant de convoquer la séance d’installation du nouveau Conseil. Il déclare la séance ouverte, le quorum est atteint.

Il explique que cette séance a un caractère particulier du fait des textes qui président à son organisation dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire qui se prolongera jusqu’au 10 juillet 2020, et évoque l’ordonnance du 13 mai 2020 qui demande notamment le port du masque obligatoire pour chacun.

La séance est considérée comme publique alors qu’aucun public n’y participe physiquement, mais elle est retransmise en direct sur Facebook live de la commune.

Il rappelle les consignes pour les gestes barrières lors des votes.

Conformément aux textes, la doyenne d’âge de l’assemblée, J. Sansguilhem, assure la Présidence de la séance.

1 – Election du secrétaire de séance

J. Sansguilhem propose que le benjamin de l’assemblée, V. Petitdidier, soit désigné secrétaire de séance.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée

2 – Election de deux assesseurs

J. Sansguilhem propose la désignation de deux assesseurs pour les opérations de vote : J.P. Albouy et H. Grelat.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée

3 – 2020/03/01 : Installation du Conseil Municipal

J. Sansguilhem procède à l’appel des Conseillers.

Elle déclare les Conseillers municipaux installés dans leurs fonctions et donc à même de pouvoir délibérer.23 mai 2020 Page 2 sur 4

4 – 2020/03/02 : Election du Maire

J. Sansguilhem fait appel à candidature pour l’élection du Maire.

J. Oberti est candidat à sa succession. Il n’y a pas d’autre candidat.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Après la clôture du scrutin, H. Grelat procède au dépouillement :

J. Oberti : 21 voix

Bulletins blancs : 2

J. Oberti est élu à l’unanimité.

J. Sansguilhem remet solennellement l’écharpe de Maire à J. Oberti, et lui assure la confiance des Ayguesvivois.

Le protocole veut qu’à partir du moment où le Maire est élu il prenne la Présidence de la séance.

J. Oberti adresse ses remerciements à J. Sansguilhem pour l’exercice difficile de la première partie de séance. Il s’adresse à l’assemblée :

« Je remercie tous les membres du Conseil Municipal qui m’ont élu, et au-delà tous les candidats de la liste « Ayguesvives, forte pour demain » dans la lignée des élus sortants que je tiens à saluer pour leur investissement sans faille et sans ménagement de 2014 à 2020 ; et bien évidemment j’adresse tous mes remerciements aux Ayguesvivoises et aux Ayguesvivois.

J’ai aussi une pensée pour les maires qui m’ont précédé ; pour Alain Bertelli qui a créé toutes les conditions de l’épanouissement de la passion que j’ai pour Ayguesvives. Une pensée pour mon père qui finalement a décidé de ne pas se représenter en 2020, et surtout pour mon épouse et mes enfants qui ont dû souvent supporter mes absences, et mes soucis quand j’étais présent, mais aussi mes bonheurs et satisfactions dans l’exercice de cette magnifique fonction chargée d’humanité !

Je salue les élus de la liste « Bien vivre à Ayguesvives ».

Le mandat qui s’ouvre à nous sera passionnant, avec des défis que nous nous sommes fixés, qui concernent la société toute entière, même si nous savons d’ores et déjà que les conditions de son démarrage ne sont pas évidentes et qu’il existe des incertitudes quant aux moyens disponibles dans l’avenir. Pour autant, je nous souhaite beaucoup de bonheur à la tâche, de vivre des moments intenses et surtout de mettre en œuvre de belles réalisations pour Ayguesvives et pour les Ayguesvivois.

Vous le savez maintenant, l’action municipale est un travail d’équipe. Et dans une équipe, pour avancer, il convient de définir des responsabilités. C’est la raison pour laquelle je procèderai à vous demander de délibérer sur la composition de la Municipalité, et au-delà, de l’exécutif de la commune.

Mais avant cela, je porte à votre connaissance en vous en donnant lecture et en vous en distribuant un exemplaire pour celles et ceux qui souhaitent l’emporter sur papier : la charte de l’élu local, conformément à l’article L111-1-1 du CGCT.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.23 mai 2020 Page 3 sur 4

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

5 – Délibération 2020/03/03 : Détermination du nombre des Adjoints et du nombre des

Conseillers Délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-2,

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30

% de l'effectif légal du conseil municipal soit 6 postes ;

M. le Maire propose la création de 4 postes d’Adjoints au maire conformément à l’article L 2122-18 du CGCT ; et la création de 3 postes de Conseillers municipaux délégués conformément aux articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du CGCT.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Délibération adoptée

6 – 2020/03/04 : Election des Adjoints et des Conseillers délégués M. le Maire propose de procéder à l’élection des Adjoints et des Conseillers délégués.

Il rappelle que l’élection des Adjoints se fait au scrutin de liste majoritaire, qu’il n’y a aucun panachage ni changement de l’ordre possibles.

Il propose la liste suivante :

1 / Janine Sartori

2 / Alain Maurel

3 / Sarah Daza

4 / Pascal Adam

il n’y a d’autres candidature.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Après la clôture du scrutin, H. Grelat procède au dépouillement :

Liste 1 / Janine Sartori

2 / Alain Maurel

3 / Sarah Daza

4 / Pascal Adam

obtient 23 voix.

Elle est donc élue à l’unanimité.

M. le Maire remercie les élus de la liste minoritaire d’avoir accordé leur confiance à cette liste.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée

M. le Maire indique qu’il a souhaité constituer un exécutif composé de plus d’élus que de nombre d’Adjoints maximal légalement autorisé pour la strate, avec 3 Conseillers délégués : J. Follet, C. Lamarque et J. Baquier, sachant qu’il y aura très certainement d’autres délégations durant le mandat.

Il rappelle les différences notables entre Adjoint et Conseiller délégué : les textes précisent que les Adjoints sont également officiers d’état civil et ils peuvent exercer la fonction de police judiciaire en l’absence du Maire.

Il remercie les 3 conseillers ci-dessus nommés d’avoir accepté de porter ces responsabilités.

7 – Délibération 2020/03/05 : Détermination du montant des indemnités de fonctions des élus locaux : indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Délégués

M. le Maire rappelle que les fonctions électives sont des fonctions dites gratuites, mais le statut de l’élu prévoit le versement d’indemnités de fonctions –uniquement pour les titulaires de certains mandats.23 mai 2020 Page 4 sur 4

Ces indemnités visent à compenser les charges générées par la fonction, le temps passé, les frais induits engagés au service de la Collectivité.

Les textes précisent que ces indemnités ne présentent pas le caractère d’un salaire, ni celui d’un traitement, ni celui d’une rémunération. Elles sont néanmoins soumises à l’ensemble des charges sociales.

L’indemnité du Maire est fixée de droit et sans débat au maximum prévu par la loi pour la strate. Mais le Maire peut, selon son libre choix, considérer qu’il ne veut pas recevoir la totalité de l’indemnité prévue. Il propose à l’assemblée de percevoir une indemnité inférieure à celle prévue de droit, de façon à permettre à l’ensemble des élus en délégation (Adjoints et Délégués) de percevoir eux-mêmes des indemnités leur permettant d’exercer librement leur mandat.

Il propose également de fixer pour ces élus une indemnité inférieure au plafond prévu. Le législateur ayant prévu un montant global maximal d’indemnités en fonction de la strate, cette répartition ne consommera pas la totalité de l’enveloppe et permettra le cas échéant de désigner une délégation complémentaire en cours de mandat.

Il est nécessaire de délibérer pour fixer le montant des indemnités.

M. le Maire propose à l’assemblée de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux titulaires d’une délégation en pourcentage calculé sur la base de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, comme suit :

- Maire : 46.3 %, soit 1 245 € net

- 1er Adjoint : 17 %, soit 572 € net

- 2ème Adjoint : 17 %

- 3ème Adjoint : 17 %

- 4ème Adjoint : 17 %

- 1er Conseiller délégué : 15,45 %, soit 520 € net

- 2ème Conseiller délégué : 15,45 %

- 3ème Conseiller délégué: 15,45 %

M. le Maire soumet ces éléments au vote à main levée.

Il précise qu’il est formellement interdit par la loi et la jurisprudence qu’il y ait versement des indemnités dans un pot commun et redistribution aux élus.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 2 Pour = 21 Délibération adoptée

M. le Maire clôt la séance conformément à l’ordonnance du 13/05/2020 et remercie le public qui a suivi les débats sur les réseaux sociaux.

Il rappelle qu’une séance du Conseil ne peut faire l’objet de questions du public durant la séance. Pour donner la parole au public il faut interrompre la séance. C’est pourquoi certaines questions envoyées par les réseaux sociaux en cours de séance n’ont pas fait l’objet de réponse en temps réel.

Pour finir, il remercie l’ensemble des bénévoles de la Commune qui se sont investis dans la gestion de la crise sanitaire avec beaucoup de dévouement, et au titre de symbole il a souhaité porter pour cette séance un masque réalisé par ces bénévoles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est 12 heures.