Compte-Rendu - CR CM200629 public

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM201103 public

Compte-Rendu - CR CM210412 Public

Compte-Rendu - CR CM200523 public

Compte-Rendu - CR CM200709 Public

Compte-Rendu - CR CM210315 Public

Compte-Rendu - CR CM201014 Public

Compte-Rendu - CR CM220408 Public JS remJO2

Procès Verbal - PV CM200523 public

Compte-Rendu - CR CM220318 Public NR remJO

Procès Verbal - PV CM200629 Public FM remJO

Compte-Rendu - CR CM200629 public Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune d'Ayguesvives. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM200629 public)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

----o----

Département de la

Haute-Garonne

Commune

d’AYGUESVIVES

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

N° 2020-04-0

Du 29 juin 2020

Conseillers en exercice : 23

Présents : 22

Procurations : 1

Votants : 23

Abstentions :

Contre :

Pour :

L’an deux-mille-vingt, le vingt-neuf juin, à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune d’AYGUESVIVES s’est réuni en session ordinaire, Salle de l’Orangerie, Place du Fort, légalement convoqué le 25 Juin 2020, sous la présidence de Jacques OBERTI, Maire.

Etaient présents : ADAM Pascal, ALBOUY Jean-Pierre, BAQUIER Jacques, BLASI Vanessa, BOUSCATEL Renaud, CHAUVET Michel, CLOTTES MEEN Murielle, DAZA Sarah, DELMAS Gilbert, DEMAY Véronique, DROUET Pierre, EMERY Françoise, GRELAT Hélène, LAMARQUE Christophe, LENOIR Jessica, MAUREL Alain, OBERTI Jacques, PETITDIDIER Victor, PINAUD Sébastien, ROSA Nathalie, SANSGUILHEM Julie, SARTORI Janine.

Absents excusés : Jérôme FOLLET

Procurations : Jérôme FOLLET à Sarah DAZA

Elu secrétaire de séance : Pascal ADAM

Election du secrétaire de séance :

Pascal ADAM est élu secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.

Approbation du compte-rendu n° 2020-XX du 3 mars 2020

Le PV du conseil municipal du 3 mars 2020 est adopté.

Adopté à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.

Approbation du compte-rendu n° 2020-XX du 23 mai 2020

Le PV du conseil municipal du 23 mai 2020 est adopté.

Adopté à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.

2020-04-01 Installation de Monsieur BOUSCATEL Renaud en qualité de conseiller municipal suite à la démission de Madame MAILLARD Corinne.

Madame Maillard a signifié par lettre recommandée adressée au Maire son souhait de démissionner. En pareil cas, la règle est la suivante :

Conformément à l’article L270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

2020-04-02 Détermination du nombre des adjoints au maire et du nombre de conseillers délégués

Il est aujourd’hui proposé de porter le nombre d’adjoints au maire à 6 et le nombre de conseillers délégués à 2.

Adopté à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.

2020-04-03 Elections de deux adjoints au maire

Une liste de 2 candidats :

5ème adjointe : Vanessa Blazy

6ème adjoint : Jérôme Follet

Elus à l’unanimité avec 22 voix Pour et 1 bulletin blanc.2020-04-04 Indemnités de fonction des élus locaux

Il devient donc nécessaire de revoir à la baisse le calcul du montant des indemnités des élus pour les périodes :

a) du 23 mai au 28 juin 2020 : 37,8% pour le maire, 13,8% pour les adjoints et 12,6% pour les conseillers délégués

b) à compter du 29 juin 2020 : 46% pour le maire, 15,7% pour les adjoints et 15,1% pour les conseillers délégués

Adopté à l’unanimité 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.

Les deux comptes, compte de gestion et compte administratif de la commune sont conformes en tout point et au centime près.

2020-04-05 Approbation du compte de gestion - Budget général de la commune 2019 Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget communal 2019 avec 20 Pour - 2 Abstentions – 0 Contre.

2020-04-06 Vote du compte administratif - Budget général de la commune 2019 Fonctionnement Investissement Total cumulé

RECETTES Titres de recettes émis 2 168 270,41 528 143,08 2 696 413,49 DEPENSES Mandats émis 2 001 226,57 720 366,25 2 721 592,82 Résultat de

l’exercice

Solde d’exécution 167 043,84 -192 223,17 -25 179,33

Reprise des résultats 2018 930 274,23 -214 407,79 715 866,44 Total des réalisations 1 097 318,07 -406 630,96 690 687,11

Restes à

réaliser

Recettes engagées non

réalisées 351 100,20 351 100,20 Dépenses engagées non

réalisées 142 731,66 142 731,66 Solde des restes à réaliser 208 368,54 208 368,54 Résultats

cumulés

(RAR

compris)

Excédent 1 097 318,07

899 055,65 Déficit

-198 262,42

Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2019 avec 20 Pour - 2 Abstentions – 0 Contre.

2020-04-07 Affectation du résultat 2019 - Budget général de la commune AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice

B. Résultats antérieurs reportés

C. Résultat à affecter

= A – B (hors restes à réaliser)

167 043,84

930 274,23

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde cumulé d’investissement

E. Solde des restes à réaliser d’investissement

- 406 630,96

208 368,54

Besoin de financement F = D + E 198 262,42

AFFECTATION = C = G + H 1 097 318,07

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de financement

F

198 262,422) H. Report en fonctionnement R002 899 055,65

DEFICIT REPORTE D 002

Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation des résultats 2019 avec 20 Pour - 2 Abstentions – 0 Contre.

Les deux comptes, compte de gestion et compte administratif de la caisse des écoles sont conformes en tout point et au centime près.

2020-04-08 Approbation du compte de gestion 2019 - Caisse des Ecoles 2019 Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de la caisse des écoles 2019 avec 20 Pour - 2 Abstentions – 0 Contre.

2020-04-09 Vote du compte administratif - Caisse des Ecoles 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévu 0 € Prévu 3,05 € Réalisé 0 € Réalisé 3,05 € Résultat reporté 2018 0 € Résultat reporté 2018 + 153,36 € Résultat de clôture de l’exercice en fonctionnement : + 156,41 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévu 0 € Prévu 0 € Réalisé 0 € Réalisé 0 € Résultat reporté 2018 0 € Résultat reporté 2018 0 € Résultat de clôture de l’exercice en investissement : 0 €

Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de la caisse des écoles 2019 avec 20 Pour - 2 Abstentions – 0 Contre.

2020-04-10 Affectation du résultat 2019 - Caisse des Ecoles 2019

Report en fonctionnement R002 = 156,41€

Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de la caisse des écoles 2019 avec 20 Pour - 2 Abstentions – 0 Contre.

2020-04-11 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales : taux de la taxe sur le foncier non bâtie et de la taxe sur le foncier bâti

M. le Maire propose de maintenir les taux des taxes foncières :

TAXE BASE D'IMPOSITION TAUX PRODUIT FISCAL ATTENDU

Taxe Foncière Bâti 2 452 829 € 17,65 % 443 368 €

Taxe Foncière non Bâti 36 931 € 82,77 % 26 321 €

TOTAL 469 689 €

Adopté à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.2020-04-12 Election des membres du conseil municipal qui siègent au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

5 candidats pour les membres élus du Conseil Municipal :

ALBOUY Jean-Pierre, DEMAY Véronique, DROUET Pierre, PETITDIDIER Victor, SARTORI Janine,

Adopté à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.

2020-04-13 Election des membres du conseil municipal qui siègent à la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

3 candidats titulaires 3 candidats suppléants

ADAM Pascal SARTORI Janine

BOUSCATEL Renaud ALBOUY Jean-Pierre

LAMARQUE Christophe MAUREL Alain

Adopté à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.

2020-04-14 Election des membres du conseil municipal qui composent les Commissions Municipales

Les commissions municipales pour lesquelles le Conseil Municipal sera amené à désigner les membres sont :

 Commission 1 : Solidarité et Cohésion sociale

 SARTORI  Janine

 ALBOUY  Jean-Pierre

 DEMAY  Véronique

 DROUET  Pierre

 LENOIR  Jessica

 PETITDIDIER  Victor

 PINAUD  Sébastien

 SANSGUILHEM  Julie

Adopté à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.

 Commission 2 : Urbanisme, Aménagement de l’espace et Agriculture

 MAUREL  Alain

 ADAM  Pascal

 BOUSCATEL  Renaud

 CHAUVET  Michel

 DEMAY  Véronique

 DROUET  Pierre

 EMERY  Françoise

 GRELAT  Hélène

 PINAUD  Sébastien

Adopté à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.

 Commission 3 : Politiques éducatives, Sport, Culture, Loisirs, Associations, Citoyenneté  DAZA  Sarah

 ALBOUY  Jean-Pierre

 CLOTTES MEEN  Murielle

 DROUET  Pierre

 FOLLET  Jérôme GRELAT  Hélène

 LENOIR  Jessica

 PETITDIDIER  Victor

 PINAUD  Sébastien

 ROSA  Nathalie

 SANSGUILHEM  Julie

Adopté à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.

 Commission 4 : Finances, Développement économique, Administration générale  ADAM  Pascal

 BAQUIER  Jacques

 BLASI  Vanessa

 BOUSCATEL  Renaud

 DAZA  Sarah

 EMERY  Françoise

 FOLLET  Jérôme

 LAMARQUE  Christophe

 MAUREL  Alain

 ROSA  Nathalie

 SARTORI  Janine

Adopté à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.

 Commission 5 : Transition écologique, Environnement, Climat, Participation citoyenne, Communication

BLASI Vanessa

ADAM Pascal

ALBOUY Jean-Pierre

BAQUIER Jacques

CLOTTES MEEN Murielle

DAZA Sarah

DEMAY Véronique

EMERY Françoise

FOLLET Jérôme

LAMARQUE Christophe

LENOIR Jessica

MAUREL Alain

PETITDIDIER Victor

PINAUD Sébastien

SARTORI Janine

Adopté à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.

 Commission 6 : Affaires scolaires, Transition numérique

 FOLLET  Jérôme

 ADAM  Pascal

 BLASI  Vanessa

 BOUSCATEL  Renaud

 CLOTTES MEEN  Murielle

 DAZA  Sarah

 DROUET  Pierre

 SARTORI  JanineAdopté à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.

 Commission 7 : Patrimoine, Cadre de vie, Travaux

 LAMARQUE  Christophe

 ADAM  Pascal

 BOUSCATEL  Renaud

 CHAUVET  Michel

 DAZA  Sarah

 DELMAS  Gilbert

 DEMAY  Véronique

 DROUET  Pierre

 EMERY  Françoise

 GRELAT  Hélène

 LENOIR  Jessica

 MAUREL  Alain

 PINAUD  Sébastien

 SANSGUILHEM  Julie

 SARTORI  Janine

Adopté à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.

 Commission 8 : Voirie, Réseaux, Déplacements

 BAQUIER  Jacques

 ADAM  Pascal

 ALBOUY  Jean-Pierre

 BLASI  Vanessa

 DELMAS  Gilbert

 EMERY  Françoise

 GRELAT  Hélène

 MAUREL  Alain

Adopté à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.

2020-04-15 Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Sujet retiré de l’ordre du jour en raison du délai trop court pour solliciter des candidatures de personnalités extérieures au conseil municipal.

2020-04-16 Composition de la commission de contrôle des listes électorales 5 candidats titulaires 5 candidats suppléants

GRELAT Hélène LENOIR Jessica

ROSA Nathalie PETITDIDIER Victor

DELMAS Gilbert CHAUVET Michel

ALBOUY Jean-Pierre

BOUSCATEL Renaud

Adopté à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.

2020-04-17 Election des deux délégués de la commune à la commission territoriale de « Montgiscard-Villefranche » du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG)

1 candidat titulaire 1 candidat suppléant

BAQUIER Jacques MAUREL Alain

Adopté à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.2020-04-18 Autorisation donnée au maire de signer la convention à intervenir avec le directeur académique des services de l’Education Nationale de la Haute-Garonne relative au dispositif 2S2C

Adopté à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.

2020-04-19 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition d’un broyeur frontal pour les services techniques municipaux Devis de 4 325 €HT. Pas d’autre demande de subvention ne sera déposée.

Adopté à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.

2020-04-20 Cession de deux souffleurs vétustes à l’entreprise AD Motoculture de Montgiscard dans le cadre d’une reprise pour l’achat de deux nouveaux souffleurs

Reprise pour un montant de 260€.

Adopté à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.

2020-04-21 Approbation de l’avant-projet définitif de Tiers Lieu, du plan de financement et autorisation donnée au maire de répondre à l’appel à projets de la Région Occitanie Approuvé à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.

2020-04-22 Nomination et indemnisation des agents ayant participé aux opérations de mise sous pli dans le cadre des élections municipales (répartition de la dotation financière allouée par l’Etat)

Répartition de l’enveloppe de 592,20€ allouée par l’Etat afin d’indemniser les 4 agents pour cette tâche supplémentaire.

Adopté à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.

2020-04-23 Attribution et versement d’une prime exceptionnelle aux fonctionnaires de la collectivité soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de la Covid-19

Le Conseil Municipal approuve le montant de l’enveloppe indemnitaire de 5 500€ allouée exceptionnellement et autorise le Maire à fixer, par arrêté individuel, le montant versé à chaque agent.

Adopté à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.

2020-04-24 Désignation du Correspondant Défense de la commune

Un candidat : LAMARQUE Christophe

Adopté à l’unanimité avec 23 Pour - 0 Abstention – 0 Contre.

Questions diverses

Tirage au sort des jurés d’Assises : deux électeurs de la commune sont tirés au sort. Mme TRUFFAUT Tiphanie née le 07/04/1981

Mme BOUVIER Jacqueline née le 25/07/1967