Procès Verbal - PV CM211214 Public FM RemJO

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Procès Verbal - PV CM211214 Public FM RemJO Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Ayguesvives. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM211214 Public FM RemJO)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 14 décembre 2021 Page 1 sur 5

Commune d’Ayguesvives

Réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune d’AYGUESVIVES étant assemblé en session ordinaire salle du Conseil Place du Fort, après convocation légale sous la présidence de M. OBERTI Jacques, Maire,

Etaient présents : BAQUIER Jacques, BLASI Vanessa, CLOTTES MEEN Murielle, DAZA Sarah, DELMAS Gilbert, DROUET Pierre, EMERY Françoise, FOLLET Jérôme, LENOIR Jessica, MAUREL Alain, OBERTI Jacques, ROSA Nathalie, SARTORI Janine,

Absents excusés : ALBOUY Jean-Pierre, BOUSCATEL Renaud,

Procurations : : CHAUVET Michel mandat à SARTORI Janine, ADAM Pascal mandat à OBERTI Jacques, PINAUD Sébastien mandat à MAUREL Alain, GRELAT Hélène mandat à DAZA Sarah, DEMAY Véronique mandat à DELMAS Gilbert, LAMARQUE Christophe mandat à BLASI Vanessa, PETITDIDIER Victor mandat à CLOTTES MEEN Murielle, SANSGUILHEM Julie mandat à DROUET Pierre

Date de la convocation : 10 décembre 2021

Conseillers Municipaux En exercice : 23 Présents : 13 Votants : 21

Début de séance : 21h

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal n° 2021-09 du 22 novembre 2021  2021-10-01 Détermination du nombre des Conseillers délégués

 2021-10-02 Indemnités des élus locaux

 2021-10-03 Ouverture anticipée de crédits d’investissement au Budget Général 2022  2021-10-04 Demande de subventions auprès de M. le Préfet de la Haute-Garonne au titre la DETR, de Mme la Présidente du Conseil Régional d’Occitanie au titre du Contrat Territorial Occitanie et des politiques « Bourg- Centre » - « Territoires engagés pour la Nature TEN » et de M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au titre du Contrat de Territoire pour la réalisation d’un théâtre de verdure et de plein air dans le parc de l’Orangerie

 2021-10-05 Contrat de prestation de service de flocage entre la Commune et GRDF  2021-10-06 Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’Adjoint d’Animation à temps non complet pour assurer la direction de l’ALAE

 2021-10-07 Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’Adjoint d’Animation à temps non complet pour assurer la direction adjointe et l’animation de l’ALAE

Questions diverses

 Restitution de l’étude du CAUE engagée dans le cadre du dispositif « Cœur de Vie » par la commune avec Haute-Garonne Ingénierie (HGI-ATD 31)

 Actualités de la communauté d’agglomération du Sicoval

1 – Election du secrétaire de séance

Alain Maurel est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 21 Proposition adoptée

2 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal n° 2021-09 du 22 novembre 2021

Après délibération, et en l’absence de remarques, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 22/11/2021.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 21 Proposition adoptée14 décembre 2021 Page 2 sur 5

3- Délibération 2021-10-01 : détermination du nombre des Conseillers délégués

M. le Maire informe que J. Baquier souhaite mettre un terme à sa délégation en tant que Conseiller délégué en charge de la Voirie, des réseaux secs, de la politique de l’eau, des déplacements…, mais en restant pour la Commune l’expert Voirie eu égard à sa connaissance aigüe dans ce domaine.

Sa part d’activité doit donc être redéployée. Compte-tenu de la très grande technicité de cette délégation, la succession doit être répartie sur plusieurs membres du Bureau municipal.

- A. Maurel, en tant qu’ancien Adjoint Voirie sur le précédent mandat, accepte cette charge, moyennant quelques considérations.

- J. Follet prend en charge les questions de réseau fibre, télécom…

- S. Daza prend en charge les chemins de randonnée, en lien avec le milieu associatif. - C. Lamarque prend en charge la gestion et l’entretien de l’éclairage public et les réseaux secs hors fibre.

Il est donc nécessaire de revoir les Arrêtés de délégation, à échéance du 01/01/2022. Cette charge incombe au Maire, après validation par le Conseil du nombre de membres du Bureau municipal.

M. le Maire propose à l’Assemblée de le fixer comme suit : six Adjoints et un Conseiller délégué.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 21 Proposition adoptée

4 – Délibération 2021-10-02 : indemnités des élus locaux

Vu sa délibération n°2021-10-01 du 14 décembre 2021 décidant de maintenir un seul poste de Conseiller municipal délégué,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux 6 Adjoints et à 1 Conseiller municipal délégué, à intervenir, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

M. le Maire propose de réaffecter l’indemnité libérée au prorata des indemnités précédentes, ce qui permet de réduire l’écart entre les indemnités des Adjoints et celles du Conseiller délégué, soit : - pour le Maire : 50,50 % de l’indice brut terminal, soit 1 964,15 € brut mensuel, imposable - pour les Adjoints : 17,20 % de l’indice brut terminal, soit 668,98 € brut mensuel, non imposable - pour le Conseiller délégué : 16,69 % de l’indice brut terminal, soit 649.14 € brut mensuel, non imposable

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 21 Proposition adoptée

5 – Délibération 2021-10-03 : ouverture anticipée de crédits d’investissement au Budget Général 2022

M. le Maire rappelle que jusqu’à l’adoption du Budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du Budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

En vue d’assurer le principe de continuité du Service Public et le principe de bonne utilisation des deniers publics, il est opportun d’autoriser le paiement des dépenses sur les opérations désignées ci-dessous, dans la limite du quart des crédits inscrits sur l’exercice 2021, avant le vote du Budget Primitif 2022 :

N° et libellé de l’opération Crédits 2021 Autorisations 2022 avant le vote du BP

Dépenses réelles d’investissement

Opération 13 – travaux bâtiments communaux

Opération 16 – Tiers Lieu

Opération 22 – extension école

Opération 24 – Voirie

Opération 30 – Matériel Mairie

Opération 32 – Matériel ateliers

Opération 33 – Acquisition maison Camolese

Opération 34 – Matériel restaurant scolaire

Opération 55 – Ecole

928 971 €

302 500 €

104 400 €

20 000 €

148 000 €

22 750 €

27 786 €

280 000 €

6 970 €

16 565 €

232 242 €14 décembre 2021 Page 3 sur 5

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 21 Proposition adoptée

6 – Délibération 2021-10-04 : demande de subventions auprès de M. le Préfet de la Haute-

Garonne au titre la DETR, de Mme la Présidente du Conseil Régional d’Occitanie au titre

du Contrat Territorial Occitanie et des politiques « Bourg-Centre » - « Territoires engagés

pour la Nature TEN » et de M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

au titre du Contrat de Territoire pour la réalisation d’un Théâtre de verdure et de plein air

dans le parc de l’Orangerie.

M. le Maire précise que ce projet est conduit par V. Blasi.

La Commission travaille depuis le début de mandat sur ce dossier qui s’appuie sur : - l’absence d’aménagement de ce type sur la Commune ;

- une salle des fêtes très souvent utilisée du fait des manifestations ; - un parc municipal se prêtant au projet, à proximité immédiate de la salle des fêtes ; - une réelle volonté de transition écologique et de biodiversité avec la mise en place d’une prairie naturelle et l’utilisation de matériaux bois et locaux.

J. Lenoir pose la question du budget pour ce projet.

V. Blasi répond que le montant total est arrêté à 26 960€ HT et que le reste à charge pour la Commune n’est pas connu à ce jour avant l’attribution des subventions.

M. le Maire signale que la demande de financement à l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux), auquel le projet peut prétendre, doit être déposée avant le 31/12/2021. Il ne s’inscrit pas directement dans les priorités de la DETR, mais le développement de la culture et l’aménagement de la Commune font partie des objectifs. Le niveau de subvention serait de l’ordre de 30 à 40 %.

V. Blasi ajoute que ce projet a volonté de s’intégrer au programme Territoire Engagé pour la Nature (TEN) qui vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d'actions en faveur de la biodiversité. La Commission travaillera en début d’année sur 3 projets à présenter à ce programme.

F. Emery note un argumentaire fort et très intéressant dans la présentation du dossier, celui de la référence au passé antique du Lauragais, avec l’occupation gauloise marquée par les échanges culturels et commerciaux avec les troupes romaines. Un projet qui s’inspire des théâtres romains antiques s’appuyant sur une colline à la mode grecque, souhaitant aussi renouer avec les fêtes patronales d’antan, les rassemblements villageois, les pistes de danse enherbées et autres manifestations d’autrefois vivement appréciées dans le Lauragais.

M. le Maire ajoute qu’Ayguesvives possède déjà une borne milliaire, témoin de ce passé.

S. Daza demande des précisions concernant la DETR.

M. le Maire répond que la dotation peut financer un projet par an et par commune. Actuellement il n’y a pas d’autre projet éligible pour Ayguesvives, et celui-ci serait donc pour 2022.

F. Emery revient sur l’enquête réalisée au mandat précédent auprès des habitants pour savoir quel aménagement ils plébiscitaient pour l’avenir. La première réalisation concernait l’aménagement du parc pour les rencontres festives.

M. le Maire remercie la Commission pour le travail préparatoire réalisé et propose à l’Assemblée d’approuver les demandes de subventions auprès de la Préfecture de Haute-Garonne, du Conseil Régional d’Occitanie et du Conseil Départemental de Haute-Garonne.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 21 Délibération adoptée

7 – Délibération 2021-10-05 : contrat de prestation de service de flocage entre la

Commune et GRDF

Vu l’installation sur le territoire communal d’une station BIO-GNV et le bénéfice environnemental de doter les services techniques municipaux d’un véhicule n’émettant quasiment pas de particule fine et présentant un bilan carbone presque neutre,

Vu la proposition de contrat de prestation de service de publicité par flocage du véhicule présenté par GRDF,14 décembre 2021 Page 4 sur 5

M. le Maire propose d’approuver le contrat de prestation de service de flocage entre la commune et GRDF concernant le véhicule municipal Fiat Fiorino, permettant de bénéficier d’une participation à hauteur de 1000€. Le choix s’arrête sur la maquette n°2 avec un logo bio-GNV plus en valeur que ceux présentés.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 21 Proposition adoptée

8 – Délibération 2021-10-06 : modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’Adjoint

d’Animation à temps non complet pour assurer la direction de l’ALAE

S. Daza rappelle pour mémoire que depuis 2014 l’ALAE est dirigé par une Directrice et une Directrice Adjointe. Du fait de l’absence de la Directrice depuis mai 2020, la Directrice Adjointe a pris la Direction par intérim, aidée par une animatrice faisant office –par intérim aussi- de Directrice Adjointe, ceci jusqu’à ce jour.

La Directrice en titre ayant donné sa démission en juillet 2021, la situation permet enfin de régulariser les deux postes en intérim et donc de faire évoluer leur contrat au 01/01/2022.

Ces deux agents travaillant également pour le Sicoval / ALSH, ceci limite la marge de manœuvre pour l’évolution des postes à Ayguesvives.

Les deux agents ont été reçues pour leur faire part de ces évolutions, qu’elles ont acceptées.

Il s’agit également de les aider dans leurs missions afin de devenir plus efficaces dans les domaines qu’elles ont pointés.

M. le Maire propose la modification de la durée hebdomadaire du poste d’Adjoint d’Animation à temps non complet 16 / 35èmes en portant sa durée hebdomadaire à 21,75 / 35èmes à compter du 01/01/2022 pour assurer la Direction de l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole et participer à la définition des orientations stratégiques de l’ALAE en pilotant l’élaboration collective du projet pédagogique et en assurant les démarches administratives du service.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 21 Délibération adoptée

9 – Délibération 2021-10-07 : modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’Adjoint

d’Animation à temps non complet pour assurer la direction adjointe et l’animation de

l’ALAE

M. le Maire propose la modification de la durée hebdomadaire du poste d’Adjoint d’Animation à temps non complet 12 / 35èmes en portant sa durée hebdomadaire à 22,25 / 35èmes à compter du 01/01/2022 pour assurer la Direction Adjointe de l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole et participer à l’animation du service au sein de l’équipe des animateurs.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 21 Délibération adoptée

9 – Questions diverses

 Première restitution de l’étude du CAUE engagée dans le cadre du dispositif « Cœur de Vie » par la commune avec Haute-Garonne Ingénierie (HGI-ATD 31) Le projet dans son ensemble a été présenté par le CAUE.

S. Daza signale être interpelée régulièrement par le Président de l’ASA Tennis pour connaitre la suite donnée au projet, ainsi que par le Comité des Fêtes.

 ZAC du Rivel

M. le Maire signale le début des premières fouilles archéologiques sur le site. Quelques vestiges d’une via romaine ayant été trouvés, les investigations vont se poursuivre sur 2 à 3 hectares, le reste du site étant libéré.

Par jugement, la préemption des propriétés Boudières pourrait se faire au prix fixé par le Sicoval. Les travaux pourraient donc débuter en 2023, modifiant significativement le profil de la vallée.

 Cérémonie des vœux du Maire

En raison du contexte sanitaire la cérémonie des vœux du Maire sera annulée. Un message sera adressé à la population.14 décembre 2021 Page 5 sur 5

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.