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Déliberation - Liste des deliberations 27mai
Déliberation - Liste des deliberations 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arçay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Réunion de conseil municipal du 17 Juin 2026
Liste des délibérations
Délibération n°2026-06-03 : Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)
Vote pour : 11 — Vote contre : 0 — abstention : 0
Délibération n°2026-06-04 : Attribution de subventions aux associations communales pour l’année 2026
Vote pour : 8 — Vote contre : 0 — abstention : 0
Délibération n°2026-06-05 : Devis pour l’achat d’un columbarium
Vote pour : 11 — Vote contre : 0 — abstention : 0
Le Maire Le secrétaire de séance
Alain NOE ne cure D
Te
Liste publiée sur le site internet de la commune le 22/06/2026