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Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Saint-Loup-sur-Semouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2017 03 28 CR 7e75)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 1/16
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2017
Le conseil municipal de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Thierry BORDOT, Maire.
Conformément à l’article L.2121-25, le compte rendu de la séance a été affiché en Mairie le 4 avril 2017.
Présents :
Christelle AUBRY - Martine BAVARD - Thierry BORDOT – Mary-Claire CARRIE - Edith DOUCET – Raymond DUPAIN - Marie-Josèphe GALLORINI - Noëlle GRANDJEAN - Jean JOAQUIM – Rachida LAOUFI SABER - Liliane LARRIERE – Sabine LARUE - Agnès LEJEUNE - Hervé LEROY – Suzanne MATHIEU - Jean-Paul MILLEROT - Michel NURDIN - Yves ROGER – Abdelhak RAMDANI - Jean-Yves TEXIER
Pouvoirs : Christian CHAMPENOIS à Jean-Paul MILLEROT - Christian CHAMPONNOIS à Noëlle GRANDJEAN - Carole COURTOIS à Martine BAVARD
Absents :
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h08.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame Edith DOUCET ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire salue l’entrée au conseil de M. Abdelhak RAMDANI en remplacement de Michel AUBRY, démissionnaire pour motif personnel.
Le registre de présence est transmis aux conseillers municipaux pour signature.
Monsieur le Maire propose de rajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour à savoir : Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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la délégation de maitrise d’ouvrage à Ingénierie 70 pour la réfection de la rue Henry Guy.
l’adoption d’une motion en faveur du maintien de la maternité de Remiremont.
Le conseil est favorable.
Approbation du compte-rendu de la séance du 24 janvier 2017
Monsieur le Maire propose d’ajourner ce point car des pages manquaient au compte-rendu transmis aux conseillers municipaux.
Le conseil est favorable.
DÉLIBÉRATION N°2017-11 : Modification de l’assiette des coupes 2017 pour rajouter une parcelle supplémentaire
Monsieur Jean-Paul MILLEROT présente le rapport.
En concertation avec l’ONF, il est proposé au conseil de rajouter la parcelle 36 à l’assiette des coupes 2017.
Le volume estimé est de 200 m3 de chêne.
La vente se fera en futé affouagère.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2017-12 : Délibération relative à l’intégration de la rue des jonquilles dans le domaine public
20h14 : M. Yves Roger fait son entrée à la table du conseil
La rue des jonquilles appartient aujourd’hui au domaine privé. Le propriétaire est habitat 70.
Il est d’usage, à l’issue d’un lotissement privé, de reprendre les voiries qui ont vocation à être empruntées par le public. Toutefois, celles-ci doivent être reprises en bon état. La commune a donc exigé d’Habitat 70 que des travaux de remise en état soient effectués avant de reprendre la rue des jonquilles.
Ces travaux ont été réalisés et sont conformes à la demande communale.
Il est par conséquent proposé au conseil d’approuver l’intégration de la rue des jonquilles dans le domaine public communal.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2017-13 : Délibération portant sur l’occupation temporaire d’une partie des parcelles 3, 14, 33, 36, 37 et 38, section ZE, Lieu-dit "Prés dits la citadelle", par un agriculteur
La commune est propriétaire du site des gravières depuis décembre 2016 suite à la rétrocession à l’euro symbolique par GDFC. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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Une convention existait déjà entre GDFC et un agriculteur afin que ce dernier puisse utiliser les abords des plans d’eau pour pratiquer une activité bovine de pâturage (gratuitement).
Cette pratique permet notamment d’entretenir de manière économique et écologique les abords des plans d’eau.
Il est proposé au conseil de poursuivre cette collaboration mutuellement bénéfique aux 2 parties par la signature d’une nouvelle convention.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2017-14 : Convention de mise à disposition de la cour du Château Bouly à la Caisse d’Epargne durant les travaux de mise aux normes de l’agence de Saint-Loup
Dans le cadre des futurs travaux de rénovation de l’agence Caisse d’Epargne située à St Loup, la banque souhaite pouvoir installer des locaux provisoires type Algéco pour assurer la continuité de ses activités.
La cour du château Bouly convient pour un tel usage. Déjà utilisé pour ce genre d’opérations, cet emplacement possède déjà une arrivée d’eau et une évacuation pour les eaux usées.
Le démarrage des travaux est prévu pour le 16 mai 2017.
La mise en place des locaux provisoires pourraient se faire semaine 18. La durée des travaux sera d’environ 6 mois, de mai à octobre 2017.
En considérant les expériences passées, les frais d’occupation du domaine public sont fixés à 6000 € nets par an, soit 500 € / mois.
Il est proposé au conseil d’accepter de mettre à disposition la cour du château dans ces conditions.
A noter que l’espace mis à disposition devra être remis en état après l’utilisation.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2017-15 : Acquisition de terrain dans la rue Gustave Courbet : Section AL - parcelles n°211, 212, 213, 214, 216, 217, 302, 303 et 306 - Zone UD du PLUI
Le terrain appartient à la SCI des Usines Réunies. Il fait environ 4 777 m². Il est proposé au conseil d’acquérir ces parcelles sur la base de l’estimation des Domaines en date du 16 avril 2015 :
• 1 €HT/m² pour les 3 parcelles référencées AL n°217 (55 m²), 303 (660 m²) et 306 (905 m²) qui correspondent en l’espèce à l’actuelle voirie (rue Gustave Courbet et voie de retournement) : 1 620 m² au total
• 15 €HT/m² pour les autres parcelles : 3 157 m² au total
La situation des parcelles est idéale, car dans la continuité du lotissement du Champs la Chèvre qui est totalement vendu.
Cette acquisition est d’autant plus pertinente que la commune est en manque de terrain à bâtir. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Dans la même perspective, Monsieur le Maire informe le conseil qu’Habitat 70 dispose d’une importante et intéressante réserve foncière dans le quartier du Vieux Château. Habitat 70 est ouvert à une cession à la commune.
DÉLIBÉRATION N°2017-16 : Aménagement de la rue du Closey, la rue Neuve et la rue de la République suite aux travaux de renouvellement des réseaux : autorisation à consulter les entreprises et à choisir l’offre économiquement la plus avantageuse
Un projet d’aménagement a été réalisé et soumis aux riverains lors d’une réunion publique tenue le 21 janvier 2017.
Le projet final a été amendé pour tenir compte des observations des riverains.
Le cout estimatif des travaux est de 296 334.68 € HT soit 355 601.61 € TTC.
Il est proposé au conseil de valider l’opération, d’autoriser le Maire à consulter les entreprises et à choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2017-17 : Création d’un hameau durable sur le site des anciennes Usines Réunies : validation du projet ; autorisation à lancer un marché public et à choisir la meilleure offre
Le projet
La commune de Saint-Loup-sur-Semouse est propriétaire d’une grande partie de la friche industrielle dite des « USINES REUNIES » située au cœur du bourg.
Le site des Usines Réunies est situé avenue Christiane Jansen, aux abords du stade municipal, au lieu-dit Grand Baigneux. I l est bordé au nord par un cours d’eau. Le site est composé d’un ensemble de bâtiments au fond de la parcelle et d’un espace enherbé au premier plan.
La commune souhaite s’engager dans la réhabilitation de cette friche industrielle en pôle d’activités alliant développement social et touristique durable par la création d’un conservatoire du siège et du meuble, la création d’un centre de design pour héberger des créateurs de meubles, la création d’un « hameau durable » construit en bois local par une structure d’insertion afin de favoriser l’employabilité des personnes éloignées du travail.
L’un des objectifs de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse est de réaliser une opération immobilière sur l’avant de la zone concernée (emprise de 5 710 m²), desservie par l’avenue Christiane Jansen. La commune de Saint-Loup-sur-Semouse désire mettre en place sur ce secteur une urbanisation nouvelle et y faire émerger un petit quartier résidentiel seniors sous la forme d’un hameau durable. Il s’agit plus particulièrement de permettre l’aménagement d’une friche industrielle en ouvrant à la construction d’un ensemble immobilier qualifié BEPOS. Cet ensemble immobilier à finalité principale d’habitat, permettra d’assurer la densification urbaine sur l’axe Christiane Jansen par une construction progressive. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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Le projet de hameau durable a pour objectif de proposer une offre alternative en matière de logements pour personnes seniors. En effet, il s’agit de créer une continuité dans le parcours résidentiel des personnes vieillissantes. Ainsi, le concept de ce futur hameau est d’offrir des possibilités de logements qui favorisent l’autonomie des personnes seniors le plus longtemps possible à domicile et retardent leur entrée dans des établissements médicalisés. Le quartier vise à accueillir des personnes dont le niveau d’autonomie tend à diminuer mais qui ne justifie pas la nécessité d’intégrer un établissement médicalisé de type EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes).
Même si le point de départ au réaménagement de cette friche industrielle est l’accueil de personnes seniors comme réponse à l’inadaptation des solutions actuelles en matière de logement, la nécessité de reconvertir le site des Usines Réunies et de créer un véritable quartier sous-tend l’ensemble de la démarche. Au-delà d’un projet d’équipement, l’idée de ce projet est de créer un véritable nouveau quartier intégré dans son environnement urbain, un quartier vivant, ouvert, évolutif et diversifié. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire d’accueillir une mixité des fonctions afin de donner une seconde vie au site des Usines Réunies.
La construction
Le projet repose sur un concept de mixité des équipements et des activités, et répond à une volonté d’intégration dans son territoire. Il se veut ambitieux sur les plans environnemental, social, sociétal et économique.
Les schémas d’aménagement ci-après présentent quelques-uns des grands principes d’organisation du hameau durable
• Desserte du hameau par l’avenue Christiane Jansen
• Mise en place d’un parking collectif le long de la voie d’accès, garantissant ainsi l’interdiction de circulation des véhicules à l’intérieur du hameau • Implantation d’un ensemble immobilier constitué de modules en bois destinés à l’habitat, juxtaposés et réunis autour d’un local commun :
o 3 unités d’habitat de type T3 d’environ 67 m² chacune
o 2 unités d’habitat de type T2 d’environ 53 m² chacune
o 4 unités d’habitat de type studio d’environ 25 m² chacune
o 1 local commun du genre salle de convivialité d’environ 195 m² • Modules en bois construits par une entreprise d’insertion
• Possibilité d’étendre le dispositif d’habitat groupé sur le reste de la parcelle, dans la profondeur (projet évolutif et déclinable à long terme)
• Maintien d’une zone de jardins arborée autour des modules habités et des coursives Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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Esquisse du hameau durable
Estimation des travaux
L’estimation des travaux de bâtiment au stade de l’avant-projet est de 893 550 € HT, soit un cout au m² de 1 481 € HT.
Les travaux de VRD sont estimés à 170 000 € HT
Les honoraires d'ingénierie sont estimés à 131 450 €
Il est proposé au conseil de valider le projet, d’autoriser le Maire à consulter les entreprises et à choisir la meilleure offre.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2017-18 : Demandes de subvention pour l’opération "Préservation de la biodiversité et création de parcours de découverte sur le site des anciennes gravières" : DETR, LEADER, Département, Région
L’exploitation des gravières dans la zone sud-ouest de la commune de Saint-Loup, achevée en 2012, a généré des étangs autour desquels se sont développées une faune et une flore assez riche. La proximité des cours d’eau de la Semouse et de la Combeauté a participé à l’éclosion de cette faune dans le secteur.
Le site des anciennes gravières, d’une superficie de plusieurs dizaines d'hectares, est en partie cédé à la commune de Saint-Loup conformément aux accords initiaux d’exploitation.
La commune entend aménager sur le site un espace nature-loisirs dont la première pierre serait la création de parcours pédestres, de découverte et d'observation de la faune et de la flore, notamment afin de valoriser la partie classée en zone Natura 2000, en partenariat avec le Centre Régional des Espaces Naturels (CREN) et la Ligue de protection des oiseaux (LPO). Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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La 1ère phase du projet porte sur les étangs n°7 et 8. Un parcours de découverte botanique est envisagé autour de l’étang n°7. Quant à l’étang n°8, il a pour vocation d’être une réserve naturelle ornithologique.
L’étang n°4 serait dédié aux loisirs : activités nautiques et pêche "no kill".
A noter que la fédération de chasse a accepté de redéfinir le périmètre de la réserve de chasse pour permettre la réalisation du projet.
Il convient de valider le projet et d’autoriser le maire à solliciter toutes subventions possibles
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2017-19 : Aménagement de la rue du Closey et la rue de la République : demande de subvention au Département pour les bordures de trottoirs
Dans le cadre de l’aménagement de la rue du Closey et la rue de la République, il est proposé au conseil d’autoriser le Maire à solliciter une subvention au Conseil départemental de la Haute-Saône pour les bordures de trottoirs.
La fiche de procédure B1 indique une aide de 11,5 € le mètre linéaire, limitée à 1600 ml par période de 2 ans.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2017-20 : Demande de subvention au Département pour l’acquisition de mobilier pour équiper la nouvelle classe dédiée au moins de 3 ans à l’école du Mont- Pautet
Pour éviter une fermeture de classe à l’Ecole du Mont-Pautet, l’inspection académique, en accord avec la commune, a décidé de créer à compter de la rentrée de septembre 2017- 2018, un nouveau dispositif dit « Dispositif d’accueil des Jeunes Enfants » (DAJE).
Le DAJE permet l’accueil des enfants dès l’âge de 2 ans par le personnel enseignant de l’Éducation Nationale. L’accueil est fait dans un premier temps à l’école du Mont Pautet avec pour objectif la découverte de l’environnement scolaire. Ensuite, à l’issue de cette période de préscolarisation, les enfants rejoindront les sections de maternelle de leur lieu de résidence.
Le DAJE n’aura donc aucun impact sur la carte scolaire.
Afin d’équiper la salle destinée au DAJE, il est proposé au conseil d’autoriser le Maire à solliciter une subvention au Conseil départemental de la Haute-Saône.
La fiche de procédure E3 indique une subvention non renouvelable de 30 % d’une dépense plafonnée à 10 000 € HT par classe.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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DÉLIBÉRATION N°2017-21 : Demande de subvention au Département pour l’acquisition d’une saleuse autoportée
Il est proposé au conseil d’autoriser le Maire à solliciter une subvention au Conseil départemental de la Haute-Saône pour l’acquisition d’une saleuse autoportée.
La fiche de procédure B7 indique une subvention non renouvelable de 50 % d’une dépense plafonnée à 3 000 € HT.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2017-22 : Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Haute-Saône
Il est proposé au conseil d’approuver le renouvellement de l’adhésion au CAUE 70. Le montant de la cotisation pour les communes de 2000 à 4999 habitants est de 600 €.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2017-23 : Adhésion au pôle d’assitance informatique de l’Agence Départementale INGENIERIE 70 : assistance technique, fonctionnelle et règlementaire dans l’utilisation des logiciels de comptabilité, paye, élection, état civil, facturation
L'Agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.
Cette assistance comprend notamment trois compétences optionnelles :
• Compétence aménagement
INGENIERIE70 apporte une assistance technique, juridique ou financière aux collectivités adhérentes à cette compétence dans le domaine de l’eau potable, des eaux usées et pluviales et de la voirie. Pour l’assistance financière, INGENIERIE70 peut intervenir dans tous les domaines de la construction et de l’aménagement du territoire.
• Compétence Application du Droit des Sols
INGENIERIE70 apporte aux collectivités adhérentes à cette compétence une assistance technique, juridique et financière en matière d’Application du Droit des Sols.
• Compétence d’assistance informatique
INGENIERIE70 apporte aux collectivités adhérentes à cette compétence une assistance technique, fonctionnelle et règlementaire dans l’utilisation des logiciels de comptabilité, paye, élection, état civil, facturation…
INGENIERIE70 est un établissement public administratif départemental en application de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration l’Agence Départementale INGENIERIE70, via une assemblée générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’Administration.
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité était adhérente au service d’assistance informatique « Magnus » mis en place par le Département. Le Département ne pouvant Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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plus assurer cette assistance (Loi NOTRe – perte de la clause de compétence générale), cette assistance est réalisée par l’Agence Départementale INGENIERIE70 à compter du 1er janvier 2017.
Afin d’accéder au service, il convient d’adhérer à l’Agence Départementale INGENIERIE70.
Il est proposé au conseil :
• d’adhérer à l’Agence Départementale INGENIERIE70 pour la compétence d’assitance informatique ;
• d’adopter les statuts de l’Agence Départementale INGENIERIE70 tels qu’ils ont été votés lors de la session de l’Assemblée Départementale du 29 mars 2010, modifiés lors de l’Assemblée générale constitutive de l’Agence Départementale Ingénierie70 du 24 septembre 2010 et des Assemblées générales Extraordinaires du 3 décembre 2012, du 4 juin 2015, du 15 novembre 2016 et tels qu’annexés à la présente délibération.
Il convient de signer une convention définissant les modalités de travail en commun entre la collectivité et le pôle d’assistance informatique d’INGENIERIE70, placé sous l’autorité de son président.
Il est donc également proposé au conseil :
• de confier l’assistance informatique des logiciels de comptabilité, paye, élection, état civil, facturation…. à INGENIERIE70,
• d’approuver les missions confiées à INGENIERIE70 décrites dans la convention,
• d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec l’Agence départementale INGENIERIE70 ainsi que tous les documents nécessaires pour la réalisation de cette assitance informatique.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2017-24 : Convention avec le SIED 70 pour la mise en place d’une infrastrucuture de recharge pour véhicule électrique sur le territoire communal
Par délibération n°2015-60 du 10 novembre 2015, la commune a délibéré pour transférer la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de la Haute-Saône (SIED70).
Le SIED70 souhaite implanter une « Installation de Recharge pour Véhicule Electrique (IRVE) sur le territoire de la commune.
Cette borne permettre simultanément la charge de 2 véhicules en mode normal ou accéléré. Elle sera accessible 24H/24 et 7J/7.
Le financement intégral de l’installation et son fonctionnement (électricité et maintenance), avec gratuité des recharges pendant les 3 premières années de fonctionnement, est pris en charge par le SIED70.
La demande su SIED70 porte essentiellement sur :
l’autorisation de la mise en place de la borne de recharge « parking de la mairie » sur le domaine public communal. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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La mise à disposition d’un espace comprenant 2 places de stationnement de dimensions 3.30 m X 6 m (mini 2.50 m X 5 m) devant cette borne pour le stationnement des usagers du service proposé.
Il est proposé au conseil :
• D’autoriser la mise en place d’une borne de recharge pour véhicule électrique à « parking de la mairie » ainsi que la mise à disposition de 2 places de parking réservées aux véhicules désirant se recharger.
• d’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation ainsi que tous documents afférents.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2017-25 : Délibération autorisant le don des archives de la Société des Usines Réunies aux Archives Départementales de la Haute-Saône
Il est proposé au conseil :
• d’accepter le don de documents complémentaires au fonds de la Société des UR aux Archives Départementales de Haute-Saône
• d’autoriser le maire à engager la procédure pour le don de ces documents qui sera régi par une convention spécifique
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2017-26 : Convention de partenariat avec l’association les "Allées du Conservatoire de la Cité du Meuble" (ACCM) pour la gestion du Conservatoire du siège et du meuble et l’organisation des manifestations
Il est proposé de confier à l’ACCM la réalisation d’un programme d’animations pour le compte de la commune : animation du conservatoire de la cité du meubles et portage des manifestations communales.
La commune n’a pas en effet pour vocation d’animer la vie communale. De plus, le portage des animations par une association permet d’obtenir des subventions des partenaires que la commune ne pourrait pas demander.
L’objectif viser est de valoriser l’image de la commune, de construire une image dans le sens de l’amélioration de la fréquentation de la commune.
Des conventions vont arrêter annuellement le cadre général du programme d’animations annuel et préciser les actions à entreprendre. Elles préciseront aussi les modalités de la participation de la commune.
L’association, en concertation avec la commune, arrête le programme d’activités et le financement suivants pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 : Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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MOIS MANIFESTATIONS COUT
Février Trail Lupéen
Mai Exposition au conservatoire 2 000 Juin Festival celtique 4 000 Aout Exposition au conservatoire 600 Septembre Exposition au conservatoire 200 Octobre Exposition au conservatoire 23 00 Décembre Marché de noël
Foulées Lupéennes
2 200
Tout au long de
l’année
Autres dépenses de
fonctionnement
5 000
Personnel 20 000
Investissement 6 000
TOTAL 40 000
Il est proposé au conseil :
• d’approuver ce partenariat.
• d’autoriser le maire à signer les conventions correspondantes.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2017-27 : Legs à la commune d’un montant de 10 000 € contre l’entretien d’une sépulture
Monsieur Gérard MASSON a consenti à la commune un legs particulier suivant testament olographe en date du 15 juin 2016. Ce legs consiste en une somme d’argent d’un montant de 10 000 € et à charge pour la commune d’entretenir la sépulture de Monsieur André MASSON.
Pour rappel, André MASSON fut maire de Saint-Loup-sur-Semouse de 1959 à 1987. Le collège de Saint-Loup porte son nom.
Monsieur le Maire propose au conseil d’accepter ce legs.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2017-28 : Prise de participations de la commune de Saint-Loup-sur- Semouse dans l’Entreprise d’insertion en création sous format SCIC et mandat au Maire pour y représenter la commune
Monsieur le Maire expose le projet de création de l’Entreprise d’insertion sous format Scic (Société coopérative d’intérêt collectif).
Le projet est né du constat de précarisation dans le bassin de Saint-Loup. La commune est caractérisée, à l’image du nord Haute-Saône, par un nombre trop important de personnes longtemps éloignées de l’emploi. En tant qu’élus, il est nécessaire d’imaginer des solutions qui permettent de remettre ces sur le chemin de retour à l’emploi. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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Le format SCIC permet de mobiliser des partenaires d’origines différentes autour d’un même projet d’utilité sociale : administrations publiques, entreprises, associations, personnes physiques…
Les activités de l’entreprise d’insertion porteront ainsi sur :
La fabrication, l’installation et la pose d’éléments à caractère immobiliers ou mobiliers manufacturés et services associés.
Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.
L’intérêt collectif se réalise notamment à travers les activités suivantes : Le positionnement sur des activités à fort enjeu environnemental : préservation des ressources, réduction des consommations énergétiques, favorisation de circuits courts d’approvisionnements, …
La création d’emplois, la mise en place de parcours d’accompagnement et l’accès à la qualification pour des personnes éloignées du marché du travail. La gouvernance associant l’ensemble des parties prenantes au projet : salariés, acteurs de l’insertion par l’activité économique, artisans, fournisseurs de matériaux naturels, associations environnementales, société civile…
Le capital social initial prévu est de 130 000 euros (chiffre non définitif), correspondant à 260 parts sociales de 500 € chacune.
Le capital est variable. Il peut augmenter à tout moment, soit au moyen de souscriptions nouvelles effectuées par les associés, soit par l'admission de nouveaux associés.
Commune de Saint-Loup-sur-Semouse, en tant que membre fondateur de la SCIC, pourrait souscrire à des parts sociales à hauteur de 40 000 euros.
D’autres partenaires pourraient souscrire au capital : l’entreprise TEXO (55 000 € soit 110 parts), le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, les futurs salariés, des personnes physiques…
Le projet l’entreprise d’insertion bénéficie d’un écho très favorable auprès des partenaires. La DIRECCTE, lors de sa dernière Commission départementale de l’insertion par l’activité économique (CDIAE) a réservé un agrément de 5 postes en CDDI pour l’entreprise.
A noter qu’une partie de l’apport de la commune pourrait se faire en nature.
Il est proposé au conseil :
• d’approuver la participation de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse dans l’entreprise d’insertion en création sous format SCIC.
• d’autoriser le Maire à souscrire des parts sociales à hauteur maximale de 40 000 euros
• de donner mandat au maire pour représenter la commune au sein de l’entreprise d’insertion
• d’autoriser le maire à signer tous documents afférents
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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DÉLIBÉRATION N°2017-29 : Modification de la délibération fixant les indemnités des élus pour prendre en compte les évolutions règlementaires intervenues en janvier 2017.
A compter du 1er janvier 2017 l'indice brut terminal de la fonction publique passe de 1015 à 1022. Ce nouvel indice brut terminal 1022 est applicable aux indemnités de fonctions des élus locaux en lieu et place de l'indice 1015 (décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 paru au JO du 27 janvier 2017)
Une nouvelle délibération est nécessaire pour tenir compte des modifications apportées à l’indice brut terminal de la fonction publique.
Ainsi, à compter du 1er février 2017, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et du conseiller titulaires d’une délégation est fixé aux taux suivants : • Maire : 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
• 1er adjoint : 16.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique • 2ème adjoint : 16.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique • 3ème adjoint : 16.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique • 4ème adjoint : 16.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique • 5ème adjoint : 11.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique • 6ème adjoint : 16.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique • Conseiller délégué aux Bois et Forêts : 5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Compte tenu que la commune est chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 15 %, en application des articles L2123-22 et R2123-23 du C.G.C.T.
Il est proposé au conseil d’approuver cette modification imposée par la loi.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à la majorité (5 contre : Martine BAVARD, Mary-Claire CARRIE - Jean-Yves TEXIER, Yves ROGER et Carole COURTOIS par procuration).
DÉLIBÉRATION N°2017-30 : Modification de la délibération instaurant la Taxe locale sur la Publicité Extérieure
Il est proposé au conseil de modifier la délibération instaurant la Taxe locale sur la Publicité Extérieure en ces termes :
ARTICLE 1 : Est instituée une TLPE pour tous les dispositifs publicitaires -fixes et visibles depuis une voie ouverte à la circulation publique- au sens de l’article L 581-3 du code de l’environnement (« Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et pré enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités »).
ARTICLE 2 : La taxe instituée s’applique par m² et par an à la superficie utile des supports taxables. Le montant de la taxe pour l’année N est voté en année N-1. Il est voté annuellement par délibération lors du vote des tarifs municipaux.
ARTICLE 3 : Pour les supports non numériques, la taxation se fait par face. Ainsi, lorsque le dispositif est susceptible de montrer plusieurs faces, les tarifs sont multipliés par le nombre de faces contenues dans le dispositif. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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ARTICLE 4 : En cas de défaut de paiement, le contrevenant pourra être condamné au paiement du quintuple du montant de taxe non acquitté. C’est le tribunal de police qui est amené à constater d’éventuelles contraventions et condamne aux sanctions.
ARTICLE 5 : Le redevable de la taxe est l’exploitant du support. Lorsque le commerçant loue un emplacement publicitaire, à l’année ou ponctuellement, l’afficheur, qui est le redevable de la TLPE, répercute cette taxe dans la facture de location dudit emplacement, en principe sur une ligne distincte du prix de location.
ARTICLE 6 : La taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle à la collectivité effectuée obligatoirement avant le 1er mars de l’année d’imposition.
ARTICLE 7 : La taxe est due sur les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition qui doivent être déclarés avant le 1er mars de cette même année. Une taxation prorata temporis sera effectuée pour les supports crées ou supprimés au cours de l’année d’imposition.
ARTICLE 8 : Elle sera effective à compter du 1er janvier 2018
ARTICLE 9 : Le recouvrement de la taxe interviendra le 1er septembre de l’année d’imposition.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2017-31 : Vote des taux des 3 taxes pour l’exercice 2017
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire pour l’exercice 2017 les taux en vigueur en 2016 à savoir :
• Taxe d’habitation : 12,56 %
• Taxe foncière (bâti) : 19,64 %
• Taxe foncière (non bâti) : 42,88 %
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2017-32 : Vote du budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2017
Le Conseil municipal doit se prononcer sur les budgets 2017.
Budget principal
Madame Edith DOUCET présente le budget principal de l’exercice 2017 Monsieur le Maire met aux voix.
A la majorité des membres présents et représentés (5 contre : Martine BAVARD, Mary- Claire CARRIE - Jean-Yves TEXIER, Yves ROGER et Carole COURTOIS par procuration - 2 abstentions : Noëlle GRANDJEAN et Christian CHAMPONNOIS par procuration), le budget principal de l’exercice 2017 est adopté. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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Budget eau
Madame DOUCET présente le budget annexe de l’eau potable pour l’exercice 2017. Monsieur le Maire met aux voix.
A la majorité des membres présents et représentés (7 abstentions : Martine BAVARD, Mary-Claire CARRIE - Jean-Yves TEXIER, Yves ROGER, Noëlle GRANDJEAN, Carole COURTOIS par procuration et Christian CHAMPONNOIS par procuration), le budget annexe de l’eau potable pour l’exercice 2017 est adopté.
Budget assainissement
Madame DOUCET présente le budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2017 A la majorité des membres présents et représentés (7 abstentions : Martine BAVARD, Mary-Claire CARRIE - Jean-Yves TEXIER, Yves ROGER, Noëlle GRANDJEAN, Carole COURTOIS par procuration et Christian CHAMPONNOIS par procuration), le budget annexe de l’eau potable pour l’exercice 2017 est adopté.
Monsieur le Maire note que le tarif de l’eau et l’assainissement est constant depuis un certain temps mais malgré tout la commune parvient à investir grâce à une bonne gestion.
Budget lotissement
Madame DOUCET présente le budget primitif de l’exercice 2017 du lotissement du champ la chèvre.
A la majorité des membres présents et représentés (5 abstentions : Martine BAVARD, Mary-Claire CARRIE - Jean-Yves TEXIER, Yves ROGER, Carole COURTOIS par procuration), le budget annexe de l’eau potable pour l’exercice 2017 est adopté.
DÉLIBÉRATION N°2017-33 : Délégation de maitrise d’ouvrage à Ingénierie 70 pour la réfection de la rue Henry Guy
Dans la cadre du programme d’amélioration de la voirie, il convient de refaire l’enrobé de la rue Henry Guy.
La commune adhérant à Ingénierie 70, il est proposé de déléguer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux à INGENERIE 70.
Ce type d’assistance permet à la commune d’avoir une prestation « clé en main », où l’Agence départementale fait réaliser, pour le compte de la commune, les travaux via des marchés à bons de commandes qui lui sont propres. L’Agence départementale missionne l’entreprise, suit les travaux et les réceptionne pour le compte de la commune.
Le département a été découpé en trois lots géographiques et sur notre secteur, l’entreprise titulaire du marché passé par Ingénierie 70 est le groupement d’entreprises EUROVIA (Mandataire) / VAUGIER.
La maîtrise d’ouvrage étant déléguée à Ingénierie 70, c’est l’Agence départementale qui règlera à l’entreprise le montant des travaux. La commune n’aura donc qu’un lien financier avec l’Agence départementale Ingénierie 70.
Les travaux feront l’objet d’une convention qui définit leur coût prévisionnel et le cout de la prestation d’Ingénierie 70. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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Il est proposé au conseil de :
• d’autoriser la réfection de la rue Henry Guy
• de déléguer la maitrise d’ouvrage à Ingénierie 70
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maitrise d’ouvrage ainsi que tout document afférent.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2017-34 : Motion en faveur du maintien de la maternité de Remiremont
Monsieur le Maire propose d’adopter une motion en faveur du maintien de la maternité de Remiremont. Les termes de la motion seront transmis par la commune de Remiremont ou par le collectif crée pour défendre la maternité.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Fin de séance à 23h21
Le Maire,
Thierry BORDOT
La Secrétaire de séance,
Edith DOUCET