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Compte-Rendu - CR CM 05 12 2017 74ef
Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Saint-Loup-sur-Semouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 12 2017 74ef)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 1/12
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2017
Le conseil municipal de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse s’est réuni, au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 30 novembre 2017, sous la
présidence de Monsieur Thierry BORDOT, Maire.
Présents :
Christelle AUBRY - Martine BAVARD - Thierry BORDOT – Mary-Claire CARRIE - Christian
CHAMPENOIS - Edith DOUCET – Raymond DUPAIN - Noëlle GRANDJEAN - Jean JOAQUIM –
Sabine LARUE - Agnès LEJEUNE - Hervé LEROY – Jean-Paul MILLEROT - Abdelhak RAMDANI -
Yves ROGER - Jean-Yves TEXIER
Pouvoirs :
Carole COURTOIS à Yves ROGER - Marie-Josèphe GALLORINI à Jean JOAQUIM - Liliane
LARRIERE à Thierry BORDOT - Suzanne MATHIEU à Hervé LEROY - Michel NURDIN à Agnès
LEJEUNE
Absents : Christian CHAMPONNOIS - Rachida LAOUFI SABER
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 16
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h05.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection
d’un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame Edith DOUCET ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’elle a acceptées.
Le registre de présence est transmis aux conseillers municipaux pour signature.
Monsieur le Maire propose de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour à savoir le reversement à
l’Ecole du Centre d’une subvention de 650 € perçue par la commune pour son compte.
Le Conseil est favorable. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 2/12
I- DECISIONS MUNICIPALES
1- N°2017-01 du 27 novembre 2017 : Attribution du marché public réservé relatif à la réalisation d’un hameau durable – Lot 1 : Fourniture et installation de modules d’habitat.
Conformément à la délibération n°2017-17 du 28 mars 2017, Monsieur le Maire a attribué le
marché public réservé relatif à la réalisation d’un hameau durable (lot 1 : Fourniture et installation
de modules d’habitat) à l’entreprise d’insertion « MANUFACTURE DES USINES REUNIES ».
Le marché est attribué au prix de 985 170 € HT
2- N°2017-02 du 28 novembre 2017 : Emprunt de 300 000 € pour financer l’investissement communal conformément au budget primitif 2016
Le budget primitif de la commune pour l’exercice 2017 prévoit le recours à un emprunt de
300 000 € pour financer l’investissement communal, notamment le projet d’aménagement de la
rue du closey,
Les propositions suivantes ont été faites à la commune :
- Crédit Agricole : 300 000 €, taux d’intérêt de 1,43 %, durée de 20 ans, périodicité
trimestrielle
- Caisse d’épargne : 300 000 €, taux d’intérêt de 1,56 %, durée de 20 ans, périodicité
trimestrielle
Après avoir étudié ces propositions, Monsieur le Maire a retenu l’offre de prêt du Crédit
Agricole Franche-Comté.
II- DELIBERATIONS
1- Approbation du compte-rendu de la séance du 26 septembre 2017
Il est proposé au conseil d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26
septembre 2017.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à la majorité (4 contre : Martine BAVARD, Mary-Claire CARRIE, Yves ROGER et
Jean-Yves TEXIER – 1 abstention : Carole COURTOIS (par procuration) Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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BOIS ET FORET
2- Approbation de l’assiette des coupes de bois pour l’année 2018
Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Paul MILLEROT pour présenter l’assiette des coupes
proposée par l’ONF pour l’exercice 2018. Elle porte sur les parcelles suivantes :
Parcelles
Surface à
parcourir
(en ha)
Volume
prévisionnel
(en m3)
Futaie
affouagère
Bloc sur
pieds
63 14.8 668 Oui
28 14 630 Oui
29 29 226 Oui
30 30 189 Oui
16 9.3 418 Oui
21 11.1 611 Oui
65 13.5 471 Oui
TOTAL 73 3 213
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
3- Approbation du programme des travaux dans la forêt communale pour l’exercice 2018
Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Paul MILLEROT pour présenter le programme des travaux
sylvicoles proposé par l’ONF pour l’exercice 2018.
Les travaux porteront sur :
- Régénération des parcelles 61 et 62 : 9 546.00 € HT
- Dégagement des parcelles 45 et 24 : 11 834.40 € HT
- Nettoiement des parcelles 13 et 50 : 4 310.00 € HT
- Travaux préalables à la régénération des parcelles : 1 276.55 € HT
- Travaux préalables à la plantation : 2 051.10 € HT
- Plantation : 2 394.90 € HT
- Fourniture et pose de protection : 2 639.25 € HT
Soit un coût total de 34 052,20 € HT.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver ces travaux.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
ETUDES / TRAVAUX
4- Extension du réseau d’assainissement en vue du raccordement du secteur des Usines Réunies : demandes de subvention
Il est proposé de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Etat, du Conseil
départemental et de l’Agence de l’Eau pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement en vue
du raccordement du secteur des Usines Réunies. Les travaux sont estimés à 26 929, 20 € HT
(prévisionnel, donc susceptible de varier)
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 4/12
5- Requalification de la friche industrielle des Usines Réunies en Conservatoire du meuble : demandes de subvention auprès des partenaires
Il est proposé de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Etat, le Conseil
Régional, le Conseil départemental et les Fonds européens dans le cadre des travaux de requalification
de la friche industrielle des Usines Réunies en Conservatoire du meuble.
Le plan prévisionnel de financement est :
DEPENSES RECETTES
Désignation des ouvrages Coût total € HT Financement Montant Taux
Travaux de rénovation du
bâtiment: rénovation
énergétique, sécurité,
accessibilité,
réaménagement des
espaces intérieurs…
900 000 EUROPE 148 500 15%
Etudes 90 000 ETAT - DETR/FSIL 247 500 25%
Département
(PACT) 346 500 35%
Autofinancement 247 500 25%
TOTAL 990 000 TOTAL 990 000 100%
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
6- Travaux d’aménagement du cimetière communal : demande de subvention DETR 2018
Il est proposé de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat pour les travaux
d’aménagement du cimetière communal.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
7-
Sécurisation du stade Henri Lebrun par l’installation d’une main courante contribuant également
au classement fédéral : demandes de subvention DETR 2018 et Fonds d’aide au Football Amateur
(Fédération Française de Football)
Monsieur le Maire donne la parole à Hervé LEROY pour présenter le rapport.
Il est proposé de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Etat et la Fédération
Française de Football pour les travaux de sécurisation du stade Henri Lebrun. Ces travaux portent sur
l’installation d’une main courante contribuant également au classement fédéral. Ils sont estimés à
17 250 € HT.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 5/12
8- Création d’un parcours de course à pied au parc : régularisation de la demande de subvention au Conseil départemental de la Haute-Saône
La commune a sollicité une subvention au Département de la Haute-Saône en vue de la création d’un
parcours de course à pied au parc.
Selon les services du Département, la délibération n°2016-76 du 8 novembre 2016 votée à cet effet
n’est pas assez précise.
Il convient de la refaire en s’engageant à donner un accès prioritaire et gratuit aux élèves des collèges
et des écoles primaires.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
AFFAIRES GENERALES
9- Avenant au contrat PACT de la Haute Comté : Modification et priorisation des actions portées par la commune de Saint-Loup,
La CCHC a engagé une procédure de modification de son contrat PACT avec le Département de la
Haute-Saône.
Il est demandé aux communes portant des actions dans le cadre de ce contrat de prioriser celles-ci et
de s’engager à les commencer avant le 31 décembre 2019.
Il est proposé au conseil municipal de prioriser les actions comme suit :
1. Requalification de la friche industrielle des Usines Réunies en Conservatoire du meuble
Cout estimatif : 990 000 € HT
Subvention PACT : 346 500 €, soit 35%
2. Rénovation énergétique et réaménagement des espaces intérieurs du gymnase communal
Cout estimatif : 898 000 € HT
Subvention PACT : 97 759 €, soit 10,89 %
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
10- Convention de mise à disposition de locaux et d'instruments de musique en vue de la création d'un orchestre amateur à Saint-Loup sur Semouse
Il est proposé au conseil d’approuver la mise à disposition de la CCHC et l’Ecole Départementale de
Musique des instruments de musique (instruments de percussion dont la restauration n'est pas
nécessaire) et des locaux en vue de la création d'un orchestre amateur à Saint-Loup sur Semouse.
Convention tripartite :
- Commune de Saint-Loup-sur-Semouse
- Ecole Départementale de Musique de la Haute-Saône
- CCHC
La mise à disposition porte sur la salle F. Mitterrand tous les jeudis hors vacances scolaires, de 16h30 à
18h30.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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11- Approbation d’un bail avec FREE MOBILE pour l’implantation d’installations de communication électronique (antenne relais) sur le site de l’ancienne station d’épuration :
Il est proposé au conseil d’approuver la signature d’un contrat de bail avec FREE MOBILE en vue
de l’implantation d’installations de communication électronique (antenne relais) sur le site de
l’ancienne station d’épuration.
Les principales clauses de ce contrat sont :
- Loyer de 5 500 € /an
- Augmentation annuelle de 1 %
- Durée de 12 ans
Pour rappel, une antenne relais de SFR est déjà installée sur le site. Celles de ORANGE et BOUYGUES
sont situées dans le clocher de l’Eglise.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à la majorité (5 abstentions : Martine BAVARD, Mary-Claire CARRIE, Yves ROGER,
Jean-Yves TEXIER et Carole COURTOIS par procuration).
12- Engagement d’une procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon
Il est proposé au conseil d’engager une procédure de reprise des concessions perpétuelles en état
d’abandon
La procédure est très normée et consiste à :
- Constater que les concessions ont plus de 30 ans et en état d’abandon (plus de fleurissement,
mauvais état…)
- Qu’aucune inhumation ne doit y avoir été effectuée depuis au moins 10 ans
- Qu’il s’agit d’une concession centenaire ou perpétuelle dont l’entretien ne doit pas incomber à
la commune
- Que la concession ne doit plus être entretenue (trou sur pierre tombale, friche, stèle ou pierre
tombale descellée et dangereuse, grilles rouillées, monument en pierre qui ne résiste pas aux
intempéries, effritement, mousse…)
Procédure :
- Constat d’abandon aux descendants/successeurs
- Si aucune manifestation, alors affichage d’une liste de concessions supposées abandonnées à
l’entrée du cimetière pendant au moins 1 mois
- Affichage d’un 1er PV de constat d’abandon pendant 1 mois aux entrées du cimetière
- 3 ans après l’affichage du 1er PV un 2ème PV est établi afin de constater si les concessions sont
toujours en état d’abandon ou si une modification est intervenue (dans ce dernier cas la
procédure concernant la concession est stoppée)
- Affichage du 2ème PV pendant 1 mois
- Le conseil se prononce sur la reprise des concessions toujours en état d’abandon
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
13- Achat de chèques cadeaux pour le noël des enfants du personnel communal
Il est proposé au conseil d’adopter le principe d’octroyer chaque année et à chaque enfant de moins
de 12 ans d’un agent communal un chèque cadeau d’un montant de 30 € pour Noël.
Les chèques cadeaux seront achetés par la commune auprès des organismes comme l’UDCIA (Union
Départementale des Commerçants, Industriels et Artisans). Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 7/12
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
14- Adoption des tarifs communaux 2018
Il est proposé au conseil de ne pas modifier les tarifs municipaux pour l’exercice 2018. Ces tarifs sont :
POSTES 2017 2018
Place marché (prix au
mètre linéaire/jour)
Abonnés 0,70 € 0,70 €
Non abonnés 1,40 € 1,40 €
Concessions au
cimetière (prix au m²)
15 ans 29,00 € 29,00 €
30 ans 57,00 € 57,00 €
50 ans 85,00 € 85,00 €
Annonce funéraire (forfait) 28,00 € 28,00 €
Columbarium
Modèle Tarn (gris) 633,00 € 633,00 €
Modèle Balmoral (rose) 761,00 € 761,00 €
Modèle Tarn 2 ouvert (gris) 737,00 € 737,00 €
Modèle Balmoral 2 ouvert (rose) 892,00 € 892,00 €
Opercule 139,00 € 139,00 €
Concession 15 ans 50cmx50cm 30,00 € 30,00 €
Concession 30 ans 50cmx50cm 56,00 € 56,00 €
Concession 50 ans 50cmx50cm 86,00 € 86,00 €
Concession 15 ans 120cmx100cm 72,00 € 72,00 €
Concession 30 ans 120cmx100cm 134,00 € 134,00 €
Concession 50 ans 120cmx100cm 206,00 € 206,00 €
Fourniture mini caveau avec plaque
granit 215,00 € 215,00 €
Déplacement agent communal pour
joint ciment 31,00 € 31,00 €
Foyer communal (par
jour)
Location salle (avec cuisine) 210,00 € 210,00 €
Location salle (sans cuisine) 105,00 € 105,00 €
Caution (location salle) 150,00 € 150,00 €
Ménage 53,00 € 53,00 €
Foyer Culturel (par jour)
location de la salle 155,00 € 155,00 €
Caution (ménage) 52,00 € 52,00 €
Salle François
Mitterrand (par jour)
location de la salle 208,00 € 208,00 €
Caution (ménage) 52,00 € 52,00 €
Location chaises (caution) 250,00 € 250,00 € Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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Location Stands
(forfait)
Lupéens 43,00 € 43,00 €
Non Lupéens 64,00 € 64,00 €
Caution Lupéens/non Lupéens 639,00 € 639,00 €
Spectacles de rue (par
jour)
Cirques 91,00 € 91,00 €
Marionnettes 45,00 € 45,00 €
Affouage (prix/stère)
Chêne 7,00 € 7,00 €
Hêtre 7,00 € 7,00 €
Redevance pour l'installation de terrasses estivales (prix au
mètre carré) 5,00 € 5,00 €
Redevance pour la location de garages (par mois selon
l'évolution de l'indice Insee du coût de la construction)
selon indice
Insee
selon indice
Insee
Mise à disposition de la nacelle (incluant mise à disposition
d'un agent) 400,00 € 400,00 €
Mise à disposition d'un camion avec chauffeur (par heure) 70,00 € 70,00 €
Mise à disposition d'un employé manutentionnaire (par heure) 40,00 € 40,00 €
Mise à disposition de matériel: podium... (par heure) 60,00 € 60,00 €
Entretien des espaces
verts: mise à
disposition du matériel
et de personnel
Coût horaire du personnel 16,00 € 16,00 €
Coût horaire du matériel: Petites
maintenances, petites intervention, un
personnel technique + outillage de
type petit matériel (tondeuse,
débroussailleuse, taille haie, matériels
électroportatifs, bétonnière …)
9,00 € 9,00 €
Coût horaire du matériel: Interventions
de moyenne importance, un personnel
technique + outillage spécifique de
type tondeuse autoporté, camionnette
ou véhicule léger…
19,00 € 19,00 €
Coût horaire du matériel: Entretiens
spécialisés, un personnel technique +
outillage spécifique de type gros
matériel (tracteur, tracteur+ Giro
broyeur, camion benne…)
30,00 € 30,00 €
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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15- Décision modificative n°3 du budget principal de la commune
Il est proposé au conseil d’adopter la décision modificative n°3 suivante (budget principal) :
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à la majorité (5 abstentions : Martine BAVARD, Mary-Claire CARRIE, Yves ROGER,
Jean-Yves TEXIER et Carole COURTOIS par procuration).
16- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l’exercice 2018 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2017
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 10/12
Conformément à l’article L1612-1 Code Général des Collectivités Territoriales il est en droit également
de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est ainsi proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses suivantes :
1- BUDGET GENERAL
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2017 (hors chapitre 16
«Remboursement d'emprunts ») = 1 712 579,46 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet
article à hauteur maximale de 428 000 €, soit moins de 25% de 1 712 579,46 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d’études 20 000,00
TOTAL CHAPITRE 20 20 000,00
21 Immobilisations corporelles
2117 Bois et Forêts 10 000,00
2128 Agencements et Aménagements de terrains 10 000,00
21312 Bâtiments scolaires 11 000,00
21318 Autres bâtiments publics 20 000,00
2151 Réseaux de voirie 100 000,00
21534 Réseaux d’électrification 25 000,00
2181 Installations générales 10 000,00
2182 Matériel de transport 15 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00
2184 Mobilier 2 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00
TOTAL CHAPITRE 21 208 000,00
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions 150 000,00
2315 Immobilisations en cours- Installations, Matériel et
Outillages Techniques 50 000,00
TOTAL CHAP.23 200 000,00
TOTAL CHAPITRE 20 + 21 + 23 428 000,00 Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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2- BUDGET ANNEXE EAU
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2017 (hors chapitre 16
«Remboursement d'emprunts ») = 473 570,84 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet
article à hauteur maximale de 118 000 €, soit moins de 25% de 473 570,84 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
20 Immobilisations incorporelles
203 Frais d’études 18 000,00
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 70 000,00
23 Immobilisations en cours
2315 Installations, Matériel et Outillages Techniques 30 000,00
TOTAL CHAPITRES 20 + 21 + 23
Dépenses d'investissement engagées avant le vote du
budget 2018
118 000,00
3- BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2017 (hors chapitre 16
«Remboursement d'emprunts ») = 134 706,61 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet
article à hauteur maximale de 33 670 €, soit moins de 25% de 134 706,61 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
20 Immobilisations incorporelles
203 Frais d’études 5 000,00
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 18 670,00
23 Immobilisations en cours
2315 Installations, Matériel et Outillages Techniques 10 000,00
TOTAL CHAPITRES 20 + 21 + 23
Dépenses d'investissement engagées avant le vote du
budget 2018
33 670,00
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à la majorité (5 abstentions : Martine BAVARD, Mary-Claire CARRIE, Yves ROGER,
Jean-Yves TEXIER et Carole COURTOIS par procuration). Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 12/12
17- Reversement à l’Ecole du Centre d’une subvention de 650 € perçue par la commune pour son compte
La commune a perçu une subvention de 650 € du Ministère des Armées destinée à l’Ecole du Centre.
Cette subvention vient récompenser l’exposition réalisée par les écoliers sur la 1ère Guerre mondiale,
intitulée l’itinéraire d’un poilu.
Il convient de reverser la subvention à la coopérative de l’Ecole du Centre.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
III- INFORMATIONS DIVERSES
1 – Prochain conseil municipal : Le 21 décembre 2017 à 20h. Il sera principalement dédié aux délégations des
services publics de l’eau et de l’assainissement collectif. Des rapports portant sur ces DSP ont été transmis ce
jour même aux conseillers municipaux.
2- Remise des prix sur la « fleur » prévue le samedi 9 décembre 2017 à Besançon.
3- Marché de noël se tiendra les 16 et 17 décembre 2017
4- La Fête des Lumières est prévue le jeudi 7 décembre 2017 à partir de 17h.
Fin de séance à 22h03
Le Maire,
Thierry BORDOT
La Secrétaire de séance,
Edith DOUCET