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Compte-Rendu - CM 2018 12 18 CR 55fd
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Saint-Loup-sur-Semouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2018 12 18 CR 55fd)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 1/7
COMMUNE DE SAINT LOUP SUR SEMOUSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018
Le conseil municipal de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse s’est réuni, au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocations légale en date du
13 décembre 2018, sous la présidence de Monsieur Thierry BORDOT, Maire.
Présents :
Thierry BORDOT – Christian CHAMPENOIS – Raymond DUPAIN – Jean JOAQUIM - Noëlle
GRANDJEAN - Rachida LAOUFI SABER - Liliane LARRIERE - Agnès LEJEUNE - Hervé LEROY -
Suzanne MATHIEU - Jean-Paul MILLEROT - Abdelhak RAMDANI
Martine BAVARD - Yves ROGER
Pouvoirs : Carole COURTOIS à Yves ROGER - Marie-Josèphe GALLORINI à Hervé LEROY - Michel NURDIN à Thierry BORDOT - Jean-Yves TEXIER à Martine BAVARD
Absents : Christelle AUBRY - Mary-Claire CARRIE - Christian CHAMPONNOIS - Edith DOUCET - Sabine LARUE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 14
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h07.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame Rachida LAOUFI SABER ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le registre de présence est transmis aux conseillers municipaux pour signature.
Monsieur le Maire propose de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour à savoir :
Décision modificative au budget principal de la commune
Le conseil est favorable. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 2/7
I- DELIBERATIONS
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 6 novembre 2018
Il est proposé au conseil d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 6 novembre 2018.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à la majorité des membres présents et représentés (4 abstentions : Martine BAVARD, Yves ROGER, Carole COURTOIS par procuration et Jean-Yves TEXIER par procuration.
2. Renouvellement du contrat de maintenance du système de vidéo protection
Il est proposé d’approuvé le contrat de maintenance avec la société IRIS afin de disposer
d’une installation en parfait état de fonctionnement tout au long de son utilisation.
Cette maintenance porte sur les équipements du réseau de vidéo protection comprenant les
caméras, les équipements nécessaires au transport et les équipements centraux du serveur et
des logiciels.
Détail du contrat :
Description Délai d’intervention Cout annuel
Maintenance
préventive une visite par an 900 € HT
Maintenance
curative
panne mineure : panne mineure,
c’est-à-dire panne n’impactant pas
directement le fonctionnement
globale de votre système de vidéo
protection (ex : panne d’une caméra)
24 à 48 heures
en jours et
heures ouvrés
3 200 € HT
panne majeure, c’est-à-dire panne
impactant directement le
fonctionnement globale de votre
système de vidéo protection (ex :
arrêt du serveur)
12 à 24 heures
en jours et
heures ouvrés
TOTAL 4 100 € HT
La mairie de Saint-Loup-sur-Semouse pourra appliquer une pénalité dont le montant est fixé
à 100 € par jour de retard au-delà des délais indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 3/7
3. Demande de subventions au titre de la DETR 2019
Il est proposé au conseil d’approuver les projets ci-dessous et d’autoriser le maire à
demander les subventions les plus élevées possible à l’Etat :
a. Création d’une réserve incendie dans le quartier du Chanois : réserve aérienne
de 240 m3
Désignation des ouvrages Coût total € HT Financement Montant Taux
Création d’une réserve
incendie 30 000 DETR 28 000 80%
Imprévus 5 000 Autofinancement 7 000 20%
35 000 TOTAL 35 000 100%
b. Création d’un terrain multisport de type city-stade dans le quartier du Chanois
Désignation des ouvrages Coût total € HT Financement Montant Taux
Aménagement d’un terrain
multisport de type city-stade
dans le quartier du Chanois
course
31 790 DETR 29432 80%
Imprévus 5 000 Autofinancement 7358 20%
36 790 TOTAL 36790 100%
c. Remplacement de la toiture translucide de la halle de tennis
Désignation des ouvrages Coût total € HT Financement Montant Taux
Remplacement de la toiture
translucide de la halle de
tennis
12 000 DETR 13600 80%
Imprévus 5 000 Autofinancement 3400 20%
17 000 TOTAL 17000 100% Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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d. Aménagement de loges au Conservatoire du meuble et mise en œuvre d’une
centrale de traitement d’air double flux
Désignation des ouvrages Coût total € HT Financement Montant Taux
Aménagement de loges pour
la salle d'accueil du
conservatoire
40 970 ETAT 65 828 40%
Installation d'une CTA
double flux 73 900 Departement 57 600 35%
Sous-station chauffage 29 700
Etudes 10 000 Autofinancement 41 143 25%
Imprévus 10 000
164 570 TOTAL 164 570 100%
Concernant la subvention du Département de la Haute-Saône, il est proposé de faire une
demande plus importante dans le cadre du contrat PACT, au titre duquel la commune peut
prétendre à une aide totale de 346 500 €, soit 35% d’un cout éligible de 990 000 € HT.
La commune pourrait donc proposer un dossier au Département sur la base d’un cout
estimatif incluant également les travaux déjà engagés pour la mise aux normes et la
rénovation thermique du Conservatoire du meuble.
e. Aménagement d’un point de vue dans le quartier vieux château
Désignation des ouvrages Coût total € HT Financement Montant Taux
Travaux d'aménagement des
chemins 7 500 DETR 13 600 80%
Table d'orientation 2 500 Autofinancement 3 400 20%
Signalétique et panneaux 2 000
Imprévus 5 000
17 000 TOTAL 17 000 100% Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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f. Rénovation et amélioration des écoles (enrobé des cours, préau…)
Désignation des ouvrages Coût total € HT Financement Montant Taux
Réfection de la cour de
l'école du Mt-Pautet 53 904 DETR 97 028 80%
Réfection de la cour de
l'école maternelle du Centre 21 997 Autofinancement 24 257 20%
Réfection de la cour de
l'école primaire du Centre 26 171
Création d'un préau à l'Ecole
Maternelle Centre 9 213
Imprévus 10 000
121 286 TOTAL 121286 100%
g. Vidéoprotection : visualisation à la gendarmerie
Désignation des ouvrages Coût total € HT Financement Montant Taux
Reprise des vues du serveur
de St Loup et visualisation à
la Gendarmerie
4 535 Autofinancement 3 943 20%
Remplacement de 2 cameras
dômes (centre-ville et église) 5 180 ETAT 15 772 80%
Remplacement de cameras
permettant de lire les
immatriculations de véhicule
8 000
Imprévus 2 000
19 715 TOTAL 19 715 100%
Le conseil propose d’effectuer des demandes de subventions pour les opérations suivantes
également :
• Mise en place d’une signalétique communale
• Création d’un WC public
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 6/7
4. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement de l’exercice 2019 dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice 2018
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et
de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites
au budget de l'année précédente.
Conformément à l’article L1612-1 Code Général des Collectivités Territoriales il est en droit
également de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette
Il est ainsi proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif,
soit :
BUDGET GENERAL
Chapitres Libellé Crédits engagés avant vote BP 2019
20 Immobilisations incorporelles 20 000
21 Immobilisations corporelles 107 000
23 Immobilisations en cours 465 000
TOTAL 592 000
BUDGET ANNEXE EAU
Chapitres Libellé Crédits engagés avant vote BP 2019
20 Immobilisations incorporelles 10 000
21 Immobilisations corporelles 30 000
23 Immobilisations en cours 20 000
TOTAL 60 000
BUDGET ANNEXE EAU
Chapitres Libellé Crédits engagés avant vote BP 2019
20 Immobilisations incorporelles 5 000
21 Immobilisations corporelles 15 000
23 Immobilisations en cours 10 000
TOTAL 30 000 Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
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5. Décision modificative n°2 au budget principal de la commune
Il est proposé au conseil d’adopter la décision modificative n°2 suivante :
• D-615221 : Entretien et réparation des bâtiments publics : - 1 900 €
• D-66111 : Intérêts réglés à l’échéance : + 1 900 €
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
II- INFORMATIONS DIVERSES
1- WIFI PUBLIC
La commune de Saint-Loup-sur-Semouse est lauréate d’un appel à projet européen pour
créer des points d’accès public au wifi gratuitement. L’aide est de 15 000 €
2- CAHIER DES DOLEANCES
Le Bureau de l’Association des Maires Ruraux de France a proposé aux élus d’ouvrir des
cahiers de doléances et de propositions dans leur mairie le samedi 8 décembre 2018 afin de
favoriser la parole de nos concitoyens.
La commune de Saint-Loup-sur-Semouse a participé à cette opération dite « Mairie
Ouverte » qui a permis de recueillir les doléances de certains lupéens.
Les doléances ont été centralisées par l’AMRF qui les transmettra au Préfet et aux
parlementaires.
3- CEREMONIE DES VOEUX
La cérémonie des vœux du maire est des conseillers municipaux est prévue le 11 janvier 2019
au foyer communal.
Fin de séance à 21h04
Le Maire,
Thierry BORDOT
La Secrétaire de séance,
Rachida LAOUFI SABER