Compte-Rendu - compte rendu conseil 04 02 2011

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil 04 02 2011

Compte-Rendu - compte rendu conseil 04 03 2011

Compte-Rendu - compte rendu conseil 04 03 2011

Compte-Rendu - compte rendu conseil 02 04 2012

Compte-Rendu - compte rendu conseil 02 04 2012

Compte-Rendu - compte rendu conseil 29 04 2011

Compte-Rendu - compte rendu conseil 29 04 2011

Compte-Rendu - compte rendu conseil 22 07 2011

Compte-Rendu - compte rendu conseil 22 07 2011

Compte-Rendu - compte rendu conseil 07 10 2011

Compte-Rendu - compte rendu conseil 04 02 2011 Document publié le Vendredi 4 février 2011 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 04 02 2011)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 4 FEVRIER 2011

Le Conseil Municipal, convoqué le 31 janvier 2011, s'est réuni le 4 février à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.

ORDRE DU JOUR :

1 – Mise en conformité des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine

2 – Prescription de la révision du POS en vue de sa transformation en PLU en définissant les modalités de concertation

3 - Autorisation de paiement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2011

Rapports des commissions,

Questions et informations diverses.

PRÉSENTS :

Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Aimée BATTEUX, Camille ANDRÉ, Alain BAUDINO, Florence CHATELAIN, Georges EMINET, Cristina GIRY, Jean-Marie KASPERSKI, Joël FAIDIDE, Jean-Paul REY Elisabeth ROUX

ABSENTS :

Jean Luc GUIMET (procuration à Joël FAIDIDE),

Frédérique SANTOS-COTTIN (procuration à Georges EMINET)

Joëlle SALINGUE( procuration à Jean-Paul REY) ,

René GUICHARDON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX

Lecture est donnée du compte-rendu du conseil municipal du 3 décembre 2010. Il n’appelle aucune observation.

Délibérations : les 3 délibérations inscrites à l’ordre du jour sont adoptées à l'unanimité

Questions diverses :

Mur Maison PASSET : Jean-Pierre FAURE rappelle la réclamation très argumentée de Jean-Paul REY au sujet du mur d'enceinte de la maison PASSET, sur le danger en cas de crue et de débordement du ruisseau. Jean-Pierre FAURE apporte les réponses concrètes : une autorisation de travaux, confirmée par la Direction Départementale du Territoire (DDT), a été délivrée pour la construction d'un mur et d'une terrasse, en respect des conditions actuelles du POS et des règles d'urbanisme : s'agissant d'une maison de caractère, les textes prévoit que la reconstruction à l'identique de l'existant est possible même après de nombreuses années. Après visite sur le site, la hauteur a été rabaissée et des barbacanes ont été imposées pour permettre à l'eau de s'écouler en cas de crue torrentielle. Un expert et une consultante en Géologie ont été mandatés. Le rapport qu'ils ont rédigé est consultable en mairie : les conclusions "Ces travaux n’apportent aucun risque potentiel supplémentaire à la situation existante " Un exemplaire de ce rapport a été remis à M. COLOMBOT de la Direction Départementale du Territoire 38 service Prévention des risques que Jean-Paul REY avait sollicité.

La construction d'une terrasse n'est pas considérée comme habitation mais comme agrément et n'entre pas donc pas dans le cadre d'un permis de construire mais d'une déclaration de travaux.

Jean-Pierre FAURE et Joël FAIDIDE rappellent que d'autres constructions ou réaménagements, destinés à l'habitation, ont été autorisés le long du ruisseau du Martinet. Camille ANDRÉ précise qu'en 1971 lors de la crue torrentielle, l'eau qui a dévasté le quartier du Martinet, n'a pas suivi le lit habituel du ruisseau, mais après blocage au niveau des locaux techniques actuels, a emprunté la rue du Vercors.

Jean-Pierre FAURE rappelle également qu'un compromis de vente a été cassé pour les dépendances de la maison PANETIÉ, située au gît, le long du même ruisseau, qui était vendue pour habitation. Joël FAIDIDE précise que, depuis le 1er janvier 2011, toute demande relative à l'urbanisme devra être transmise à la Préfecture et que toute autorisation accordée devra être affichée sur le terrain.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VERCORS ISÈRE :

Jean-Pierre FAURE rappelle le contenu du courrier de Monsieur le Préfet relatif à la réforme des collectivités territoriales et à ses conséquences pour les structures intercommunales regroupant moins de 5 000 habitants. Il présente le calendrier d’élaboration du schéma de coopération intercommunale qui doit être soumis à la validation de la commission départementale de la coopération intercommunale au mois d’août 2011. Jean-Pierre FAURE nous fait part ensuite de sa visite en préfecture ce matin au cours de laquelle les dates prévues ont été confirmées.

Georges EMINET rappelle qu'au prochain vote pour les municipales en 2014, l'élection des conseillers intercommunaux se fera en même temps que celle des conseillers municipaux. Comment envisager que nous pourrons rester petite communauté de communes de moins de 5 000 habitants ? Nous allons tenter, mais rien n'est acquis.2

Jean-Pierre FAURE annonce que les taux d'emprunt sont à la hausse et qu'il serait judicieux d'anticiper pour bénéficier d'un meilleur taux. Le conseil municipal donne son accord pour négocier un prêt de 1 500 000 € sur 25 ans pour le financement du projet du centre socioculturel.

Eboulement de Fontbesset : Informations de RTM reçue ce jour : la construction d'un merlon, sur la voie de circulation actuelle, est la solution technique retenue. Cela nécessitera l'achat du foncier nécessaire à la création de la nouvelle voie de circulation ainsi que le déplacement des réseaux (eau, électricité, téléphone). Cristina GIRY fait remarquer que le chemin de la Mativerie qui permet de rejoindre l'impasse du chalet n'est pas très carrossable, les services techniques seront alertés et d'autres moyens, s'ils sont nécessaires seront mis en œuvre.

L'avant projet sommaire (A.P.S.) du centre socioculturel sera déposé si le projet est validé par le SDIS lors du rendez-vous du 10 février 2011.

Le déversoir d'orage du gît fonctionne. Restent à réaliser, au printemps, le recouvrement en terre végétale et l'ensemencement des parois.

Le pont de l'Asine a été rendu à la circulation.

Le local à archives est en cours. Faux plafonds et portes sont à terminer. Une demande de prix pour la réfection du mur Ouest du cimetière a été lancée. Travaux à prévoir : Réfection du mur du pont de la rue des fontaines. Canalisation eau potable du Martinet au pont du Canal (pour faire coïncider avec travaux du nouveau pont de St Quentin)

Environnement :

Le nettoyage de printemps est prévu le 19 mars 2011.

Cristina GIRY fait part de l'impossibilité, dans des conditions normales de sécurité, pour les habitants de son quartier, de rejoindre le carrefour du Martinet à pied. Absence de passage piétons, de voie de circulation piétonnière, manque d'éclairage. Une information sur le sujet auprès du Conseil Général est envisagée.

Jean-Paul REY demande à participer aux réunions qui pourront avoir lieu avec le Conseil Général au sujet de l'aménagement éventuel du carrefour du Martinet. Jean-Pierre FAURE lui donne son accord.

Une nouvelle association "les saisons de la culture" est en cours de création. Elle aura notamment pour but l'organisation du printemps des artistes et de l'automne en chansons. Une enveloppe budgétaire maxi sera débloquée par la mairie, les comptes seront rendus à la mairie après chaque manifestation.

Jean-Paul REY nous fait part de sa démission de la commission communication, suite au refus de publication de son article dans la tribune libre du dernier journal communal. Cet article ne correspondait au principe "article non polémique " et ne pouvait être publié alors même que ce dossier faisait débat.

La vitesse dans le village reste un problème majeur, Jean-Pierre FAURE propose qu'éventuellement, des panneaux lumineux qui indiquent la vitesse effective à laquelle roulent les véhicules, soient posés.

Le CCAS offre aux aînés de la commune le traditionnel repas annuel qui aura lieu le dimanche 6 mars 2011 à la salle Léonce POULAT. En 2011, sont concernés les habitants nés en 1946 et avant. Jean-Paul REY suggère que l'âge passe à 67 ans au lieu de 65 actuellement.

Cette décision appartient au CCAS qui lors de sa dernière réunion n'a pas souhaité changer cet âge, les "jeunes de 65 ans" ne participent que très peu nombreux, alors pourquoi changer ce que d'autres ont eu du mal à mettre en place comme le rappelle Elisabeth ROUX. Il est précisé que les absents n'ont pas systématiquement un colis de remplacement. Celui-ci est attribué aux personnes empêchées par leur état de santé, leur placement en long ou moyen séjour ou leur grand âge.

Les élections cantonales auront lieu les dimanches 20 et 27 mars 2011, le bureau de vote sera ouvert de 8 h à 18 h. Le tableau des réservations horaires par fraction de 4 heures a circulé en fin de conseil, il reste à le finaliser et à contacter les absents de ce soir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.