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Arrêté - 2023 AT 0000005 SARL DANILO Kerbellec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 0000005 SARL DANILO Kerbellec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° 2023-AT-00000050
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Kerbellec (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Benoît QUERO, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu
le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, Vu
l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et Vu
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
qu'en raison des travaux réalisés par Bertrand LAMART (SARL DANILO) pour la contruction d'un Considérant
site pylône de téléphonie mobile Bouygues Telecom, au lieu-dit Kerbellec (PLUMELIAU-BIEUZY), et qu'il
incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie
publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 18/04/2023 au 27/04/2023, au lieu-dit Kerbellec (PLUMELIAU BIEUZY) sur section courante, la circulation
des véhicules s'effectue sur une seule voie. Les conducteurs dont la progression est entravée par le chantier
doivent ralentir et au besoin s'arrêter pour laisser le passage aux usagers qui viennent en sens inverse.
La circulation sera alternée par panneau.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
SARL DANILO
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 14/04/2023
Monsieur Benoît QUERO, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.