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Arrêté - 2023 AT 00000061
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 00000061)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° 2023-AT-00000061
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Routes de Pluméliau-Bieuzy (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Benoît QUERO, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu
le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, Vu
l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de Vu
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
qu'en raison des travaux d'enrobés réalisés par EIFFAGE ROUTE, sur les routes définies Considérant
par la demande à PLUMELIAU BIEUZY, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de
police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 23/05/2023 au 06/06/2023, les routes de Pluméliau-Bieuzy (Cf plan transmis par l'entreprise
EIFFAGE) (PLUMELIAU BIEUZY), la circulation de tous les véhicules est interdite.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
EIFFAGE ROUTE
ZI de Kergouslard
56303 PONTIVY CEDEX
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 26/05/2023
Monsieur Benoît QUERO, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.