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Arrêté - ADM 2025 068 Arrete realisation branchements electriques et gaz logement SIA rue duzerche scte T.C.P.A du 17 mars au 18 avril 2025
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2025 068 Arrete realisation branchements electriques et gaz logement SIA rue duzerche scte T.C.P.A du 17 mars au 18 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
en
R.
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
wWww.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2025-068
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST WARENDIN
Rue d’Uzerche
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant, que des travaux de réalisation de branchements électriques et gaz concernant la construction des logements située rue d’Uzerche 59286 Roost-Warendin seront entrepris du 17 Mars au 18 Avril 2025 par l'entreprise T.C.P.A zone industriel avenue Paul PLOUVIER B.P 25 62460 DIVION
ARRÊTE
Article 1 - STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules et la vitesse sera réduite à 30 km/h au niveau des travaux et autour du chantier.
Article 2 — RESTRICTION
Cette restriction de circulation et l'interdiction du stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux ou de
feux tricolores provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
L'entreprise T.C.P.A est chargée, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
A la fin des travaux l’entreprise T.C.P.A devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état
primitif. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e L'entreprise T.C.P.A
e La police nationale de Douai
e La police municipale de ROOST-WARENDIN
e Evéole
e Les Services Techniques de Roost-Warendin
e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost -Warendin
Fait à Roost-Warendin, le 05 Mars 2025
L'’Adijef \tau-Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 05 Mars 2025