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Arrêté - ADM 2026 116 Arrete suppression 4 branchements gaz rue dUzerche du 09 05 2026 au 09 06 2026 Guy Pattyn
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2026 116 Arrete suppression 4 branchements gaz rue dUzerche du 09 05 2026 au 09 06 2026 Guy Pattyn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de ROOST-WARENDIN
IRoR ZAR eee
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM -— 2026-116
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Rue d'Uzerche.
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant que des travaux de suppression de 4 branchements gaz seront entrepris rue d'Uzerche 59286 Roost- Warendin du 09 mai 2026 au 09 juin 2026 par l’entreprise PATTYN, rue Laennec 59930 La Chapelle Armentiéres.
ARRÊTE
Article 1 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION
La circulation sera restreinte pendant la durée des travaux rue d'Uzerche 59286 Roost-Warendin avec un
empiétement sur la chaussée.La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le dépassement et te stationnement seront interdits durant toute la durée des travaux.
Article 2 — RESTRICTION
Cette restriction de circulation et de stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux ou par feux tricolores
provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
L'entreprise PATTYN est chargé, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose,
la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
A la fin des travaux l’entreprise PATTYN devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des
lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La societé PATTYN
e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin
e Les Services Techniques de Roost-warendin
e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost-Warendin
e Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 28 Avril 2026
L'Adjoint au Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ où notification
Publié le 28 Avril 2026