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Arrêté - ADM 2025 085 creation reparation reseau electrique souterrain rue oscar niemeyer du 30 04 au 30 05 2025 scte ROTEL
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2025 085 creation reparation reseau electrique souterrain rue oscar niemeyer du 30 04 au 30 05 2025 scte ROTEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2025-085
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Rue Oscar Niemeyer.
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant que des travaux de création et de réparation du réseau éléctrique souterrain seront entrepris au niveau de la rue Oscar Niemeyer 59286 Roost-Warendin du 30 Avril au 30 Mai 2025 par ROTEL chez SIG IMAGE,
Tech Izarbel-Théodore Monod 64210 BIDART.
ARRÊTE
Article 1 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION
La circulation sera restreinte pendant la durée des travaux au niveau de la rue Oscar Niemeyer, le stationnement
et le dépassement des véhicules seront interdits au niveau des travaux. La vitesse sera limitée à 30 kms/h durant toute la durée des travaux. Une circulation alternée sera mise en place et matérialisée par des feux tricolores ou à
défaut régulée manuellement.
Article 2 — RESTRICTION
Cette restriction de circulation et de stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux ou par feux tricolores provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15
juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
ROTEL chez SIG IMAGE est chargé, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
A la fin des travaux ROTEL chez SIG IMAGE devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La société ROTEL chez SIG IMAGE
e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin
e Les Services Techniques de Roost-Warendin
e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost-Warendin
e Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 31 Mars 2025
L’Adjoint au-Maire,
: CA |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ où notification. Publié le 31 Mars 2025