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Arrêté - Arrete 2023 195 Arrete de stationnement rue des jardins 2
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 195 Arrete de stationnement rue des jardins 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-195
OBJET : Arrêté de stationnement, rue des Jardins, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du lundi 4 septembre 2023 jusqu'à la fin des travaux de l'école élémentaire
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant les travaux de l'école élémentaire, il convient de modifier l'emplacement des arrêts de bus et interdire le stationnement aux horaires d'entrée et de sortie scolaires, rue des Jardins, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, à partir du lundi 4
septembre 2023 jusqu'à la fin des travaux ;
ARRÊTE
Article 1 - Pendant toute la durée des travaux de l'école élémentaire, les arrêts de bus sont modifiés.
Il'est interdit de stationner, rue des Jardins, du Centre Médico Social à l'entrée de l'école
élémentaire, aux horaires d'entrée et de sortie scolaires, à savoir :
- entre 8h30 et 9h15
- entre 16h et 16h45
(voir plan ci-dessous)
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de
Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD,
— Le responsable des Services Techniques,
— La Directrice Générale des Services,
— Le service voirie de Pré-Bocage, — Les voyages de l'odon,
— Le service collecte, valorisation et recyclages.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 4 septembre 2023.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON