Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 184 2
Arrêté - Arrete 2023 237 2
Arrêté - ART 2024 187
Arrêté - Arrete 2023 061
Arrêté - Arrete 2023 026
Arrêté - Arrete 2023 219
Arrêté - Arrete 2023 256
Arrêté - Arrete 2023 102
Arrêté - Arrete 2023 105
Arrêté - Arrete 2023 146
Arrêté - Arrete 2023 187 2
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 187 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Folio 326
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-187
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, Salle des Fêtes d'Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le samedi 16 septembre 2023
Le Maire de Les Monts d'Aunay
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 14 août 2023 formulée par l'AL AUNAY VILLERS EVRECY (ALAVE)
ARRÊTE
Article 1 - A l'occasion du LOTO de l'AL AUNAY VILLERS EVRECY (ALAVE) qui aura lieu à la salle des fêtes d'Aunay-sur-Odon, du samedi 16 septembre à partir de 18h00 au dimanche 17 septembre 2023 jusqu'à 1h00.
M Denis COQUELLE, Président de l’AL AUNAY VILLERS EVRECY (ALAVE) est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3. - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4. - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
Article 5 - La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 17 août 2023
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON