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Arrêté - Arrete 2023 188 Arrete de restrictions temporaires de circulation et du stationnement a loccassion de la Fete Notre Dame
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 188 Arrete de restrictions temporaires de circulation et du stationnement a loccassion de la Fete Notre Dame)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2023-188
OBJET : Arrêté de restrictions temporaires de la circulation et du stationnement à l'occasion de la Fête Notre Dame (braderie et vide-greniers) le dimanche 10 septembre 2023 entre 5 et 20 heures
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ,’
Considérant la demande d'arrêté présentée par le Comité des Fêtes d’Aunay-sur-Odon,
commune déléguée de Les Monts d'Aunay, afin d’organiser une braderie et un vide-greniers le
dimanche 10 septembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 Le dimanche 10 septembre 2023, la circulation et le stationnement de tous types de véhicules sont interdits entre 5h et 20h (Cf.plan joint)
Place de l'Hôtel de Ville, côté pair et impair
Rue du 12 juin 1944
Rue Traversière
Place de I’Eglise y compris du côté du cloître de l'église
Rue de Cepari
Rue d'Harcourt du n°2 au N°12 et du n°1 au n°9
Rue de Villers du n°1 au n°11 et du n°2 au n°8
Rue de Caen du n’2 au n°4
Les restrictions ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de gendarmerie.
Article 2 : Le Comité des Fêtes est chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3 : L’organisateur est chargé du respect des consignes de tri des déchets par les exposants et à la remise des lieux dans un état similaire à celui précédant la foire-à-tout.
Le cas échéant, en cas de consignes sanitaires mises en place d'ici le 10 septembre 2023, il est rappelé que le vide-greniers / braderie sera alors soumis aux mêmes règles que les marchés de plein-air.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Madame la Sous-Préfète de Vire,
- Monsieur le directeur de l'Agence Routière Départementale de Maisoncelles-Pelvey - Monsieur le responsable des Bus Verts,
- Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay,
- Monsieur le chef du centre de secours de Les Monts d Aunay,
- Monsieur THERIN, président du Comité des Fêtes d’Aunay-sur-Odon, - Madame La présidente de l'UCIA Pré-Bocage,
- L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution
Fait à les Monts d'Aunay, le 17 août 2023 Pour extrait certifié conforme le Maire, Mme Christine SALMON
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL K>2ZC> ZOSO F7au