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Déliberation - 26 063 DFP Contrat de maintenance onduleur RIELLO SENTRYUM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 26 063 DFP Contrat de maintenance onduleur RIELLO SENTRYUM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
“CoicNiEREs 4 me HU og ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Publié le ID : 078-217801687-20260401-26_063_DFP-AI N°26_D63 _DFP_CP DÉCISION
portant approbation d’un contrat relatif à la maintenance de l’onduleur RIELLO Sentryum
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au
maire ;
Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande
publique ;
Vu le contrat de maintenance présenté par la Société BSAV ZA Centre Ville 22 rue des Carriers Italiens 91350
GRIGNY, représentée par son Président, M. Eddie REMBOWSKI, pour la maintenance de l’onduleur RIELLO
Sentryum ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat afin d'entretenir et de pérenniser le matériel ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE la signature du contrat avec la Société BSAV ZA Centre Ville 22 rue des Carriers
Italiens 91350 GRIGNY, représentée par son Président, M. Eddie REMBOWSKI, pour la maintenance de
l’onduleur RIELLO Sentryum pour un montant annuel de 648,00 € TTC (soit 540,00 € HT).
ARTICLE 2 - DIT que le contrat prendra effet le 01/04/2026 pour une durée maximale de quatre ans soit
jusqu’au 31/03/2030.
ARTICLE 3 — DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2026 et des exercices
suivants.
ARTICLE 4 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de
Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 1° avril 2026
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-président de la C.A
de Saint-Quentim-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal
Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, où par le biais de l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire
lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr Siret n°: 217 801 687 00096