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Déliberation - 22 044 MP Contrat entretien et maintenance de radars pedagogiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 044 MP Contrat entretien et maintenance de radars pedagogiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
. e _ Sn Affiché le ST
OI G N | E F RE S ID : 078-217801687-20220217-22 044 MP-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 2204 IMP
DECISION Portant
approbation d’un contrat pour l’entretien et la maintenance de radars pédagogiques.
Le Mäire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines),
11ème Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 ;
Vu le Code des marchés publics du 3 décembre 2018 ;
Vu la délibération n°2020-0505 alinéa 4 du conseil municipal du 25 mai 2020
portant délégation de pouvoirs au maire ;
Considérant la nécessité de signer un contrat pour l'entretien et la maintenance
des radars pédagogiques installés rue de Neauphle-Le-Château
et rue du Moulin à Vent ;
DECIDE
ARTICLE 1 —- D'APPROUVER la passation d’un contrat pour l'entretien et la maintenance des radars pédagogiques avec l'entreprise
ELAN CITÉ — Zone industrielle de la pentecôte — 12 Route de la Garenne — 44700 ORVAULT représentée par Madame Emmanuelle LANDRU sa Directrice Générale.
ARTICLE 2 - DIT que le montant annuel du contrat est de 1 298,00 € HT soit 1 557,60 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que le présent contrat prend effet à compter du 17/02/2022
pour une durée de 36 mois soit jusqu’au 16/02/2025.
ARTICLE 4 -— DIT que les crédits sont prévus au budget de la Ville pour l’année
2022.
ARTICLE 5 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission
à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au
conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 17 février 2022
Vice-Président de la C.A.
de Saint-Qüentin-en-Yvelines
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de
son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
gs
Hôtel de Ville - Place de l’église Saint-Germain d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096