Déliberation - 23 002 DT Contrat de maintenance de lorgue Eglise de Coignieres

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Déliberation - 23 002 DT Contrat de maintenance de lorgue Eglise de Coignieres Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 23 002 DT Contrat de maintenance de lorgue Eglise de Coignieres)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 24/01/2023

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ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Es ATURE ID : 078-217801687-20230124-23_002_DT-AI

N° 23/02 IDT

DECISION

Portant approbation d’un contrat de maintenance pour assurer la vérification et l’entretien de l’Orgue de l’église de Coignières

Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines),

11ème Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu le Code des marchés publics de décembre 2018 ;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;

Considérant que l'Orgue de l'Eglise Saint-Germain d'Auxerre a besoin d’être entretenu (accordage, réglage, graissage.…) par un harmoniste-accordeur spécialisé ;

Considérant la proposition de contrat de la société Manufacture d'Orgues MACIET-— 10 rue de Montquignon — 78124 MONTAINVILLE représentée par M. Pierre MACIET son gérant, pour la maintenance de l'orgue de l'église de Coignières ;

Considérant dès lors la nécessité de souscrire un contrat avec la société précitée ;

DECIDE

ARTICLE 1 — DE PASSER un contrat avec la société Manufacture d'Orgues MACIET — 10 rue de Montquignon — 78124 MONTAINVILLE représentée par M. Pierre MACIET son gérant, pour la maintenance de l'orgue de l'église de Coignières.

ARTICLE 2 - DIT que le contrat prendra effet à la date du 1° janvier 2023 pour une durée de 12 mois et sera reconduit tacitement d'année en année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

ARTICLE 3 — DIT que le montant des prestations du contrat annuel s'élève à 638,50 € HT (soit 766,20 € TTC), à raison de deux visites annuelles d'entretien.

Les crédits sont prévus au budget de la Ville pour l'année 2023 ;

ARTICLE 4 - DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 04 janvier 2023

de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, où par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096