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Convocation - DEL2020 004 NPNRU les fourches charcot spanel lancement MOU
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2020 004 NPNRU les fourches charcot spanel lancement MOU)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le O3 lo3 Dogs 7
ID : 050-200057205-20200306-DEL2020_004-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ DAFGLOMÉRATON
RES SEANCE DU
26 FÉVRIER 2020
An
Date d'envoi de la convocation : 20 Février 2020
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 179
Nombre de votants : 191
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Odile LEFAIX-VERON
L'an deux mille dix-neuf, le Mercredi 26 Février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du
Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00
sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, MOUCHEL Hubert suppléant de AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE
Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY
Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre,
BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique
suppléant de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, FAFIN Alain suppléant de
BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN
Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert,
COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DENIAUX Johan,
DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, VIVIER Sylvain suppléant
de DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien,
FAUCHON Patrick (à partir de 18h30), FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY
Hervé (jusqu'à 21h37), FONTAINE Hervé, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN
Marie-Claude, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODEFROY Annick, GODIN
Guylaine, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André,
GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN
Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René(à partir de 18h30), HAYE Laurent, HEBERT
Dominique (à partir de 18h25), Bernard GIROUX suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT
Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël,
JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe,
LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (à partir de 18H25), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette,
LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-
Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-
Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE
Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 20h54), LEMARÉCHAL Michel,
LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-
Délibération n° DEL2020_004 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le ee
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_004-DE
Pierre, LEONARD Christine (à partir de 19H40), LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette,
LEPOITTEVIN Gilbert, LANGLOIS Hubert suppléant de LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC
Frédérik, LERECULEY Daniel, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER
Bernard, , LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MARGUERIE
Jacques (à partir de 18h20), MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUGER
Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal,
MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN
Jean-Luc, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME
Christian, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 20H), ROUSVOAL Camille,
SARCHET Jean-Baptiste, DUVAL Pierre suppléant de SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine,
TAVARD Agnès, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie (à partir de 18H35 et jusqu'à
20h55), DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno,
VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations :
BELHOMME Jérôme à Jacques HAMELIN, DELAUNAY Sylvie à Jean-Marie LINCHENEAU, DUFOUR Luc à
GOMERIEL Patrice, GOLSE Anne-Marie à Jacques COQUELIN, GOSSELIN Bernard à Guy LCHEVALIER,
GOUREMAN Paul à Jean-Michel MAGUE, LEBRUMAN Pascal à Jean-Marie MOUCHEL, LEFRANC Bertrand à
Philippe BAUDIN, MARIVAUX Isabelle à Martine GRUNEWALD, POUTAS Louis à Hubert VIGNET, ROUXEL
André à Gilbert LEPOITTEVIN, TIFFREAU Danièle à Hervé FEUILLY, LAUNOY Claudie à Annick GODEFROY à
partir de 21h, ROUSSEL Pascal à ROUSVOAL Camille à partir de 20 h.
Excusés :
BASTIAN Frédéric, BROQUET Patrick, BURNOUF Hervé, CAUVIN Bernard, DELESTRE Richard, DIGARD
Antoine, FALAIZE Marie-Hélène, GODAN Dominique, GOSSELIN Albert, GUERARD Jacqueline,
HOULLEGATTE Jean-Michel, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LALOË Evelyne, LAMOTTE Jean-
François, LECOQ Jacques, LEVAST Jean-Claude, MAIGNAN Martial, MATELOT Jean-Louis, MESNIL Pierre,
PEYPE Gaëlle, POIDEVIN Hugo, REBOURS Sébastien, REVERT Sandrine, ROUSSEAU Roger, THEVENY
Marianne, TISON Franck, LERENDU Patrick, LOUISET Michel.
Délibération n° DEL2020_004 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le O303 Do mind
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_004-DE
Délibération n° DEL2020_004
OBJET : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Les Fourches Charcot-Spanel - Lancement d'un marché de maîtrise d'œuvre urbaine
Exposé
Rappel du contexte
En 2015, le quartier Les Fourches Charcot Spanel a été retenu quartier d'intérêt régional de
renouvellement urbain au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRU). Un protocole de préfiguration a alors été signé avec les partenaires et dans ce
cadre une étude de programmation urbaine a été menée entre 2017 et 2019. Cette étude
visait à identifier les enjeux urbains et sociaux devant permettre une transformation en
profondeur du quartier tant dans sa composition urbaine que sociale.
Le projet a été construit en intégrant les atouts et problématiques propres au quartier, leur
interactions avec le reste de la ville et de l'agglomération, les usages et les fonctions
urbaines, sociales et économiques présentes ; le tout dans la recherche systématique de
répondre au mieux aux objectifs incontournables de renouvellement urbain définis par
l'ANRU:
- Augmenter la diversité de l'habitat,
- Adapter la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines visées,
- Favoriser la mixité fonctionnelle et consolider le potentiel de développement
économique,
- Renforcer l'ouverture du quartier et la mobilité des habitants,
- Viser l'efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique des quartiers,
- Réaliser des aménagements et des programmes immobiliers de qualité prenant en
compte, les usages, les enjeux de gestion et de sûreté et anticipant les évolutions et
mutations futures.
En termes de partenariat, le projet a été construit avec les quatre organismes bailleurs
sociaux présents sur le quartier (OP HLM Presqu'île Habitat, OP HLM Manche Habitat, SA
HLM Cités Cherbourgeoises, SA HLM Cotentin), la DDTM (représentante de l'ANRU au
niveau local), les services de la CAC et de la ville concernés, les habitants, notamment via le
conseil de quartier et le conseil citoyen.
Ce projet de renouvellement urbain du quartier doit désormais faire l’objet d'une
contractualisation avec l'ANRU et les partenaires du projet pour sa mise en œuvre
opérationnelle, sur une durée de 6 ans.
Un projet en cours de consolidation pour une signature de convention à l’automne
2020
Initialement envisagée fin 2019, la signature de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain avec l'ANRU et les partenaires a été reportée à l'automne 2020. En effet, suite aux retours des avis des services consultés par l'Etat dans le cadre des étapes de
Délibération n° DEL2020_004 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le Se.
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_004-DE
validation préalables du projet, les élus de l’agglomération et de la ville en charge du projet, en accord avec M. le Préfet, ont décidé d'apporter des modifications au projet. Il a été convenu de consolider le projet en réintégrant :
- L'option de réhabilitation d'une partie des maisons de la rue du Docteur Caré. Le projet urbain sera repris en ce sens, en lien avec la SA HLM du Cotentin. Pour le reste du projet, l'objectif est de conserver le parti urbain et les grands principes d'aménagement qui avaient été collectivement validés. Dans ce cadre, les validations de l'ANRU obtenues au printemps 2018 ne sont pas remises en causes (montant de l'enveloppe de subventions et de prêts, dérogation pour reconstruire 35 logements locatifs sociaux sur site, taux de reconstruction de 0,8 logement pour 1 logement démoli).
- L'objectif de repositionnement de la crèche à l’intérieur du quartier. La construction d'un nouvel équipement dans ce quartier prioritaire de la politique de la ville serait accompagnée par la CAF. Les réflexions doivent se poursuivre en lien avec les évolutions liées à la gestion de cet équipement.
- Le projet d'ouverture du mur d'enceinte de l'espace René Lebas devra également être approfondi en lien avec le conseil départemental et la SHEMA, en poursuivant le dialogue avec l'Architecte des Bâtiments de France.
Le plan guide d'aménagement du quartier sera donc adapté et consolidé sur la base de ces nouvelles orientations. Les travaux de construction de la maquette financière du projet devront être repris ainsi que la préparation de la convention, avec un objectif de signature de la convention au second semestre 2020.
Certaines opérations pourront faire l’objet d’un démarrage anticipé (avant signature de la
convention) dans le cadre du dispositif de prise en compte des dépenses prévu par l'ANRU,
sans que le montant des subventions dédiées à ces opérations ne soient « sanctuarisé ». Ce
dispositif concernera les opérations d'investissement consensuelles qui ne remettent pas en
cause le projet global et qui sont prêtes au plan opérationnel (ex. opérations d'ingénierie
sous maîtrise d'ouvrage de l’agglomération, projet de réhabilitation de la Cité Girard par
l'OPHLM Presqu'île Habitat).
L'objectif d'ouverture début 2020 de la maison du projet au sein de l'école de la Polle
(bâtiment ouest mis à disposition d'associations et de services de la ville) est conservé. La
concertation est amenée à se poursuivre et s’amplifier dans la cadre de la mise en œuvre
du projet. L'accueil des habitants au travers de permanences régulières par un agent de la
direction du renouvellement urbain leur permettra de se tenir informés de l’état d'avancement
du projet. Une délibération sera proposée au conseil d'agglomération de septembre pour
tirer le bilan de la concertation préalable, autoriser la signature de la convention et acter le
montant de sa participation financière au projet.
Le lancement d’un marché de maîtrise d'œuvre urbaine
Afin de ne pas retarder la mise en œuvre du projet et le passage à la phase opérationnelle, il
apparaît nécessaire de lancer, dès le premier trimestre 2020, une consultation pour la
passation d'un marché de maîtrise d'œuvre urbaine qui intègre des missions pré-
opérationnelles et opérationnelles de suivi (missions d'architecture — urbaniste —
coordonnateur et d'architecte en chef). Les missions prioritaires dans le cadre de ce marché
porteront sur l'étude de conception urbaine (approfondissement du plan-guide, définition des
Délibération n° DEL2020_004 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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prescriptions urbaines, paysagères et environnementales à respecter pour l'aménagement
des espaces publics, des nouvelles constructions et des projets de résidentialisation,
élaboration de fiches de lots, détermination précise des tranches de réalisation, de leur
durée, de leur coût prévisionnel...).
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de l'espace,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 163 - Contre : 1 - Abstentions : 27) pour :
-__ Autoriser le lancement de la procédure de consultation pour la passation du marché
de maîtrise d'œuvre urbaine,
- Préciser que les crédits correspondants seront inscrits dans le cadre du BP 2020,
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2020_004