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Déliberation - DEL20250410 31 Personnel Suppression Postes et MAJ Tableau Emplois
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 31 Personnel Suppression Postes et MAJ Tableau Emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2025-031
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
10
AVRIL
2025
Date
de
la
convocation
: 04
avril
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
:11
Nombre
de
conseillers
votants
16
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
dix
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Antony.
Pouvoirs:
LEVOYER
Thérèse
(pouvoir
à
HAIRON
Josiane),
LEJOLLY
Annie
(pouvoir
MAUGER
Sylvie),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
HAVARD
Georges),
OHEIX
Yoann
(pouvoir
LACOLLEY
Daniel),
MAUROUARD
Arnaud
(pouvoir
VASSELIN
Denise).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: BEHELLE
Antony.
Objet
: PERSONNEL
COMMUNAL
— SUPPRESSION
DE
POSTES
ET
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
—
suppression
— modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste).
Compte
tenu
des
créations
de
postes
suite
à des
avancements
de
grade
en
2024,
il convient
de
procéder
à la suppression
des
postes
non
pourvus.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
procéder
à la suppression
des
postes
suivants :
-
2 postes
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
28h30/35h00.
Il présente
le tableau
des
emplois
de
la commune
mis
à jour :
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250410-DEL2025-031-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 TITULAIRES
Effectifs
TNC
GRADES
OÙ
EMPLOIS
budgétaires
poursue
Attaché
principal
1
T
1
Ô
Rédacteur
principal
2eme
classe
si
1
1
0
Rédacteur
1
1
0
0
Adjoint
administratif
ppal
1ère
classe
2
2
1,8
0
Adjoint
administratif
ppal
2ème
classe
2
2
2
0
Adjoint
administratif
()
0
0
0
TOTAUX
FILIERE
ADMINISTRATIVE
7
7
5,8
0
Agent
de
maitrise
principal
L
1
1
0
Adjoint
technique
ppal
de
1ere
classe
4
4
4
0
Adjoint
technique
ppal
de
2e
classe
2
2
É
0
adjoint
technique
7
6,86
6,86
4
TOTAUX
FILIERE
TECHNIQUE
14
13,86
12,86
1
Assistant
de
conservation
pp
de
2ème
classe
1
1
0
0
Adjoint
du
patrimoine
1
0,5
0
0
TOTAUX
FILIERE
CULTURELLE
2
1,5
0
0
Educateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
principal
1
1
1
Æ
0
ETAPS
pp
de
2ème
classe
1
1
1
0
Educateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
0
0
0
0
TOTAUX
FILIERE
SPORTIVE
2
2
2
0
Adjoint
d'animation
principal
1ère
classe
2
1,81
L61
0,81
Adjoint
d'animation
principal
2em
classe
0
0
0
0
Adjoint
d'animation
il
1
1
0
TOTAUX
FILIERE
ANIMATION
3
2,81
2,61
0
TOTAUX
FILIERE
POLICE
0
0
0
0
TITULAIRES
28
27,17
23,27
1
Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
départemental
0
0
0
0
CONTRATS
AIDES
0
0
0
0
Agent
contractuel
6
4,74
4,74
3
Personne
sous
contrat
en
alternance
1
L
1
0
TOTAUX
CONTRACTUELS
7
5,74
5,74
3
NON-TITULAIRES
7
5,74
5,74
3
TOTAL
GENERAL
35
32,91
29,01
4
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et L.2313-1
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
l’avis
du
Comité
technique
réuni
le 6 mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
de
procéder
à la suppression
des
postes
énumérés
ci-dessus,
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
:
”
à
JC
'Q
2X
Le
Maire
ENIVEURZ
Pour
extrait
conforme,
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250410-DEL2025-031-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025