Procès Verbal - pv Sommaire cm du 20 OCTOBRE 2025

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Procès Verbal - pv Sommaire cm du 20 OCTOBRE 2025 Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Sougé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Sommaire cm du 20 OCTOBRE 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

Procès-verbal de la séance plénière du Conseil municipal du 20 octobre 2025

Commune de SOUGÉ

DÉLIBÉRATIONS

L’an 2025, le 20 octobre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de SOUGÉ s’est réuni à la salle de Conseil à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard BONHOMME, le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux Conseillers municipaux le 14 octobre 2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés au tableau d’affichage de la Mairie le même jour.

Présents : Monsieur Bernard BONHOMME, Maire, Mesdames Valérie BLANQUET, Dominique FONTAINE, Adjointes. Mesdames, Julie JAËGER, Josette GRANDIOUX et Christine RUFFLIN, Messieurs, Didier FRAIN et Christian PLEUVRY.

Absent excusé : Monsieur Michel DUPISSOT ayant donné pouvoir à Madame Valérie BLANQUET. Monsieur Benoit MIRAULT ayant donné pouvoir à Monsieur Bernard BONHOMME et Madame Justine FORGEARD ayant donné pouvoir à Madame Christine RUFFLIN.

1. Secrétariat de l’assemblée :

1.a/ Désignation secrétaire de séance

Le Conseil municipal désigne Madame Christine RUFFLIN en qualité de secrétaire de séance et Delphine DESPINS, secrétaire de Mairie, en qualité de secrétaire auxiliaire.

1.b/ Approbation du procès-verbal en date du 11 septembre 2025

Le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2025 est approuvé.

2. Gestion financière :

2.a/ Délibération 2025.047 – Annule et remplace la délibération 2025.041 Ajustement inventaire et actif sur exercices antérieurs

Monsieur le Maire explique au conseil municipal, que la commune a effectué divers travaux (effacement des réseaux, viabilisation lotissement, sécurisation réseaux, travaux ancienne Mairie) entre 2014 et 2024. Il convient de régulariser les erreurs dans la comptabilisation des amortissements sur les exercices antérieurs.

Il vous est donc proposé d’autoriser le comptable public à effectuer les opérations d’ordre non budgétaires ci-dessous, pour régulariser la comptabilisation des amortissements sur exercices antérieurs :

- Débit du compte 28041511 Inventaire 151 bis pour 141.21€

Crédit du compte 2804181 Inventaire 151 bis pour 141.21€

- Débit du compte 1068 pour 282.42€

Crédit du compte 28041511 Inventaire 151 pour 282.42€

- Débit du compte 1068 pour 199.52€

Crédit du compte 2804181 Inventaire 174 pour 199.52€

- Débit du compte 1068 pour 6 895.99€

Crédit du compte 2804181 Inventaire 165-204 pour 6 895.99€

- Débit du compte 1068 pour 9 997.30€

Crédit du compte 2804181 Inventaire 175-204181 pour 9 997.30€

- Débit du compte 1068 pour 2 646.45€

Crédit du compte 2804181 Inventaire 191 pour 2 646.45€

- Débit du compte 1068 pour 898.38€

Crédit du compte 2804181 Inventaire 199 pour 898.38€

- Débit du compte 1068 pour 2 557.74€

Crédit du compte 2804181 Inventaire 27-204181 pour 2 557.74€

- Débit du compte 1068 pour 805.15€

Crédit du compte 28041582 Inventaire 199A pour 805.15€

- Débit du compte 1068 pour 1 997.92€

Crédit du compte 2804422 Inventaire 199B pour 1 997.92€

Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, autorise le comptable public à effectuer les opérations d’ordre non budgétaires pour régulariser la comptabilisation des amortissements sur les exercices antérieurs.

2.b/ Délibération 2025.048 – Montant du loyer pour le 3, rue de l’Air Gué Monsieur le Maire explique au conseil municipal, que désormais pour tout changement de locataire, le conseil devra se réunir pour délibérer sur le montant du loyer. Et ce pour chaque logement communal proposé à la location.

Monsieur le Maire propose de fixer le même montant de loyer que pour les précédents locataires.

Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, - Décide de fixer le prix du loyer mensuel, pour le logement 3, rue de l’air gué au montant de 635.54€ comme pour les précédents locataires.

- Précise que le montant du loyer sera révisé annuellement suivant l’indice de référence des loyers.

2.c/ Délibération 2025.049 – Montant du loyer pour le 2, rue des Tanneurs Monsieur le Maire explique au conseil municipal, que désormais pour tout changement de locataire, le conseil devra se réunir pour délibérer sur le montant du loyer. Et ce pour chaque logement communal proposé à la location.

Monsieur le Maire propose de fixer le même montant de loyer que pour les précédents locataires.

Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, - Décide de fixer le prix du loyer mensuel, pour le logement 2, rue des Tanneurs au montant de 641.20€ comme pour les précédents locataires.

- Précise que le montant du loyer sera révisé annuellement suivant l’indice de référence des loyers.

2.d/ Délibération 2025.050 – Montant du loyer pour le 31 et 33, rue de la Mairie Monsieur le Maire explique au conseil municipal, que désormais pour tout changement de locataire, le conseil devra se réunir pour délibérer sur le montant du loyer. Et ce pour chaque logement communal proposé à la location.

Monsieur le Maire informe que le contrat de location prendra la forme d’un bail commercial pour un logement à usage mixte, d’habitation et commercial dont le loyer sera imputé à partir du 11 novembre 2025.

Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, - Décide de fixer le prix du loyer mensuel, pour le logement 31 et 33, rue de la Mairie au montant de 300.00 € pour la partie habitation et 150.00 € pour la partie commerciale.

- Précise que le montant du loyer sera révisé annuellement suivant l’indice de référence des loyers.2

2.e/ Délibération 2025.051 – Montant du loyer pour le 6, Impasse du Ruisseau Monsieur le Maire explique au conseil municipal, que désormais pour tout changement de locataire, le conseil devra se réunir pour délibérer sur le montant du loyer. Et ce pour chaque logement communal proposé à la location.

Monsieur le Maire propose de fixer le même montant de loyer que pour les précédents locataires.

Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, - Décide de fixer le prix du loyer mensuel, pour le logement 6, impasse du Ruisseau au montant de 283.21€ comme pour les précédents locataires.

- Précise que le montant du loyer sera révisé annuellement suivant l’indice de référence des loyers.

2.f/ Délibération 2025.052 – Vente de coupes de foin pour les années précédentes : Parcelles cadastrées ZI n°16 et ZI n°17

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que la délibération en date du 28 juillet 2016 pour la vente de coupes de foin doit être régularisée afin de pouvoir facturer les coupes de foin des années précédentes. Il explique que dans cette délibération le point à modifier est celui qui indique que « le prix desdites coupes sera révisé chaque année par délibération du Conseil municipal ».

Monsieur le Maire précise que n’ayant pas délibérer chaque année, le Conseil municipal doit régulariser.

Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, - Décide de régulariser cette délibération et de ne pas appliquer de révision sur les périodes précédentes à facturer.

3. Gestion administrative :

3.a/ Délibération 2025.053 – Convention d’autorisation de travaux relative à l’aménagement d’une voie douce. Le Maire rappelle, que dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de mobilité domicile/travail et touristique en lien

avec le schéma départemental cyclable, la CATV va entreprendre des travaux visant à aménager des propriétés

communales ou voies communales en voie douce, afin de promouvoir la pratique du vélo, de la marche et des

déplacements équestres sur son territoire. Il demande à chacun son avis sur cette convention proposée par la CATV.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, valide le projet de convention avec la CATV et autorise le Maire à signer la convention.

INFORMATIONS DIVERSES

1. Monsieur le Maire informe que suite à la visite du jury « Villes et Villages fleuris » en août dernier, la Commune de SOUGÉ a obtenu une 3ème fleur.

2. Inauguration et 160ème anniversaire de la caserne de SOUGÉ, le vendredi 14 novembre à 18h00.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00. Affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.