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Déliberation - deliberation 19 12 117 budget principal decision modificative budgetaire n 5
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 19 12 117 budget principal decision modificative budgetaire n 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/12/2019
Reçu en préfecture le 10/12/2019
Affiché le 10/12/2019 CR
1D : 073-217303064-20191205-19_12_117-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Välloire
MENTOEL ÿ4 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2019
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 8
Représentés : 5
Absents excusés: 2
Date de convocation : 28 novembre 2019
Date d’affichage : 28 novembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le cinq décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Dominique RETORNAZ - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Odile MAGNIN - Jean-Marie MARTIN - Laurence CLEMENT-GUY - Jacques PRAT
Étaient représentés: Jean-Claude ROUGET (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX) - Béatrice BAILLY (donne procuration à Stéphanie FEUTRIER) - Éric GIRAUD (donne procuration à Jean-Marie MARTIN) - Patrick LE GUENNEC (donne procuration à Laurence CLEMENT-GUY) - Corine FALCOZ (donne procuration à Jacques PRAT)
Étaient absents excusés : Pascal CLAPPIER - Maud GOBERT
Monsieur Dominique RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 19-12-17
Objet: Budget principal - Décision modificative budgétaire N°5
Rapporteur : Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Je vous présente la décision budgétaire modificative N°5 sur le budget principal qui consiste en des virements de crédits sur les sections d’investissement et de fonctionnement en dépenses afin de prendre en compte de nouvelles dépenses, notamment :
> travaux d'aménagement de la structure multi accueil des Aiglons : + 8100€
subvention exceptionnelle FIS ski Club : + 10 000 €
partenariat sportif Lucie Silvestre : +3 500 €
subventions équilibre aux budgets annexes : + 120 000 €
éclairage public Villards : + 1700 €
voirie Chozeaux Ville : +8 000 € VYVNNVYN Envoyé en préfecture le 10/12/2019
Reçu en préfecture le 10/12/2019 Er
Affiché le 10/12/2019
ID : 073-217303064-20191205-19_12_117-DE
Cette décision modificative se présente comme suit :
Dépenses «) Recettes @ Désignation — = m = - Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6226 : Honoraires 71 500.00 €] 0.00 € 0.00 €] 0.00 €]
0-6238 : Divers 0.00 € 3 500.00 €] 0.00 € 0.00 €
D-6247 : Transports collectifs 40 000.00 € 0.60 € 0.00 €] 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 111 500.00 €] 3 500.00 €] 0.00 € 0.00 € D-739223 : Fonds de péréquation ressources communales 22 000.00 € 0.00 € 0.00 € 9.00 € et intercommunales
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 22 000.00 €] 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0-65748 : Autres organismes droit privé 0.00 €] 10 000.00 €l 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-67441 : aux budgets annexes 0.00 € 120 000.00 €] 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 9.00 € 120 000.00 € 0.00 € 000€
Total FONCTIONNEMENT 133 500.00 €] 133 500.00 € 0.00 € 000€
INVESTISSEMENT
D081289 : MISE EN CONFORMITE ET ACCESSIBILITE 16 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 16 800.00 €] 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-2135-181 : DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 0.00 € 8 100.00 € 0.00 €] 0.00 €
D-2151-180 : VOIRIES DIVERSES 0.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2158-198 : DIVERS ECLAIRAGES PUBLICS 0.00 € 1 700.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 16 800.00 € 0.00 € 000€
Total INVESTISSEMENT 16 800.00 € 16 800.00 € 9.00 € 000€
üe]
Cette décision modificative N°5 s’équilibre à :
> oeen section de fonctionnement,
> oeen section d'investissement,
Ce quine modifie pas l’équilibre du budget principal 2019 :
> 11163 712.80 € en section de fonctionnement,
> 7450108.57 € en section d'investissement.
En fonction de ces éléments, je vous propose de vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ouï l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
> d’approuver la décision budgétaire modificative N°5 sur le budget
principal, telle que présentée ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie es Transmission en Préfecture : À | AT t Q
Le Maire, Affichage: La UAT [AA
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le Î{ elur AA
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.