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Déliberation - 22 12 143 decision modificative budgetaire n 4 budget principal
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 12 143 decision modificative budgetaire n 4 budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022
ID : 073-217303064-20221220-2212 143-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Valloire
22 CALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU MARDI 20 DECEMBRE 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 5
Absent : 1
Date de convocation : 16 décembre 2022
Date d'affichage : 16 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - MAGNIN Carine GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - POIROT Marie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ André) - RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - FALCOZ Corine (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à MAGNIN Carine)
Était absent excusé : CLAPPIER Pascal
Madame POIROT Marie est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 22-12-143
Objet : Décision modificative budgétaire N° 4 Budget principal
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Je vous présente la décision budgétaire modificative n°4 sur le budget principal, qui
consiste en des virements de crédits afin verser le solde de la subvention 2022 à Valloire
tourisme.
En effet, les crédits relatifs à celle-ci étant répartis sur deux articles budgétaires, dont le
reversement de la taxe de séjour, celui-ci est non chiffrable définitivement au moment de
l'élaboration du budget primitif.
Cette décision modificative se présente comme suit : Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022 "
, Publié le 22/12/2022
Dépenses ID : 073-217303064-20221220-22_12_143-DE
Dimenution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédis de crédits crédits de crédits
D-7328 Raverseents, resfitulions et priléeusments dues 56 768.80 | 0,00 € 0.00 € 000€
D-7429: Ravers. resttation sur autres amilbuticms die 53 682,00 «| 0.00 € 0.00 €| 000€ participations
TOTAL D 054 : Atténuations die produfts #16 453,80 c| 0,09 € 0,90€ 0,90€
D-6541 : Créances adrnisss em mem-aaieur 3 823.00 € 0.00 € 000 c| 009€
D-65737 - Autres étabissencents gubies lcau 0.00 € 120 336,80 €| 0.00 € 000€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 3 883,00 cl 120 336,89 €] 0,60 € 000€
Total FONCTIONNEMENT 120 336,80 120 336,80 € 0,00 0,09 €
Total Général | 000€] 0.00 €]
Cette décision modificative n°4 s’équilibre à :
> 0 € en section de fonctionnement,
» 0 een section d'investissement,
Ce qui ne modifie pas l’équilibre du budget principal 2022 :
> 10 362 912.67 € en section de fonctionnement,
> 4756 590.15 € en section d'investissement.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 15 décembre 2022, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 15 décembre 2022,
Oufï l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver la décision modificative budgétaire n°4 sur le budget principal, telle que
présentée ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire :
Transmission en Préfecture : | Copie conforme
3 Le Maire,
Publication : è 2 1 1? [ t2-
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le 11 | (217
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.