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Déliberation - 23 12 124 budget principal 2024 decision modificative budgetaire n 4
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 12 124 budget principal 2024 decision modificative budgetaire n 4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
le 06/12/2023
06/12/2003
RÉPUBLIQUE FRANCAISE GAS F20 53 12 124 DE
ms ;
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE 1 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU VENDREDI 1% DECEMBRE 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 4
Absents : 2
Date de convocation : 23 novembre 2023
Date d'affichage : 23 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le premier décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre — RIVAS Natacha - RETORNAZ André- MAGNIN
Carine — RAMBAUD Marie-Pierre — FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à ROUGEAUX Jean- Pierre) - FALCOZ Corine (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) - GRANGE Guy (donne - procuration à GRANGE Michel) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RIVAS Natacha)
Étaient absents excusés : CLAPPIER Pascal - GRANGE Christian
Monsieur Michel GRANGE est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-12-124
-Objet : Budget principal 2024 - Décision modificative budgétaire N° 4
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire.
Je vous présente la décision budgétaire modificative n°4 sur le budget principal, qui
consiste en des ouvertures et virements de crédits afin de prendre en compte de
nouvelles recettes et dépenses et d’en ajuster certaines autres.
Cette décision modificative se présente comme suit : Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Recu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 07/12/2023 CETTE
ID : 073-217303064-20231201-2312 124-DE
Désignation Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
0.00
1710.00 €
250 000.00
_ 250
0.00
0.00
250 000.00
0.00
D-7398 : Reversements, restitutions et prélèvements divers
D 014 : |
D-65737 : Autres établissements publics locaux
D-65748 : Autres organismes droit privé
de produits
0.00
42 275.00
42 00
2 000.09
2 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
ARS 0.00 €
0.00
30 000.00
14 275,00
LR 44
:
. D 65 : Autres charges de gestion 260
D-6748 : Autres subventions exceptionnelles
D 67 : | E
R-7351 : Taxe sur la consommation finale d'électricité
R-7362 ; Taxes de séjour
TOTAL R 73 : Impôts et taxes
0.00
. 0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
_ 0.00
42 000.00
42 000.00
++ 42 000,00
= 42 000.00
0.00
0,00
D-2135-181 : DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
D-27638 : Autres établissements publics
D27: financières _: : -
ER
Cette décision modificative n°4 s’équilibre à:
> 44 275€ en section de fonctionnement,
> 0 € en section d'investissement,
Ce qui modifie l'équilibre du budget principal 2023 en fonctionnement comme suit :
> 11222 004.38 €
Pas de modification sur la section d'investissement :
> 6302138.20 €
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 24 novembre 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 24 novembre 2023,
Oui l’exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver la décision modificative budgétaire n°4 sur le budget principal, telle que
présentée ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire on Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication :
Jean-Pierre ROUGEAUX _ = in 777 Valloire, le _
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
06/12/2023
07/12/2023
07/12/2023