Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025DEC0270 Marche public a procedure adaptee de p
Séance - 2026DEC0035 Contrat de prestation de services entr
Déliberation - CM du 16 decembre 2021 2021DELIB0135 Marche de fou
Déliberation - 2025DEC0041 Contrat de prestation de services entr
Déliberation - 2026DEC0057 Marche relatif aux prestations de serv
Déliberation - 2025DEC0056 Attribution du marche n° 202503 relati
Déliberation - CM du 14 avril 2022 2022DELIB0032 Marche a procedu
Déliberation - CM du 15 decembre 2022 2022DELIB0101 Avenant n° 1
Déliberation - CM du 13 mai 2024 2024DELIB0057 Appel doffres ouve
Déliberation - CM du 28 juin 2021 2021DELIB0080 Appel doffres ouv
Déliberation - 2026DEC0007 Marche public a procedure adaptee ouverte pour les fournitures de bureau pour les services de la ville de Bry sur Marne
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0007 Marche public a procedure adaptee ouverte pour les fournitures de bureau pour les services de la ville de Bry sur Marne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0007
Accueil
Thème : Commande publique/Marchés publics/Procédures adaptées/Fournitures
Marché public à procédure adaptée ouverte pour les fournitures de bureau pour les services de la ville de Bry-sur-Marne
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 1, R.2162-13 etR.2162-14,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d'atiributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur relatif à la passation des marchés publics à procédure adaptée, VU l'avis de marché relatif aux fournitures de bureau, pour les services de la ville de Bry-sur-Marne, publié le 14 juillet 2025,
Vu les propositions des candidats,
Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres,
Vu l'avis de commission consultative des MAPA réunie le 07 janvier 2026,
Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au regard du Code de la commande publique,
Considérant que le Maire est chargé de souscrire les marchés et accords-cadres inférieurs à 216 000 € HT,
Considérant qu'il convient de renouveler le marché public pour les fournitures de bureau pour les services de la ville de Bry-sur-Marne,
Considérant que la commune, à la suite de la procédure adaptée lancée sur le Profil Acheteur et sur le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics à la date du 14 août 2025, aréceptionné 2 offres avant la date limite de réception fixée au 15 septembre 2025 à 12h, et que la commission consultative des MAPA a proposé de retenir: la société ALDA MAJUSCULE sise rue de Diderot, ZAC de la Garenne à ROSNY-SOUS-BOIS 93110,
DÉCIDE
ARTICLE 1: De conclure Un accord-cadre de fourniture à bons de commande relatif aux
fournitures de bureau pour les services de la vile de Bry-sur-Marne, pour un montant maximum annuel de 18 000€ HT {dix-huït-mille euros hors taxes), soit 21 600€ TTC (vingt-et-un-
mille-six-cent euros toutes taxes comprises) avec la société ALDA MAJUSCULE sise rue de
Diderot, ZAC de la Garenne à ROSNY-SOUS-BOIS — 93110, représentée par Monsieur Enrico ORLANDO, en sa qualité de Président.
ARTICLE 2 : Le marché public est conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois
par tacite reconduction, par périodes successives d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans. ARTICLE 8 : Le marché public sera signé par Monsieur Le Maire où son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4 : Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2026 et seront inscrits
chaque année au budget dans le cadre d'éventuelles reconductions, aux chapitre et article correspondants.
ARTICLE 5: La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.
ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressé.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du
Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de
son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 27 janvier 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEELE DA L\ 12-20