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Déliberation - Délibérations CM 181217
Déliberation - Délibérations CM 191118
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations CM 191118)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 35
Nombre de membres
en exercice : 35
Nombre de conseillers
présents ou
représentés : 30
Début de séance : 29
Fin de séance : 28
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GONESSE
Département du Val d'Oise Arrondissement de Sarcelles
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 19 novembre 2018
L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf novembre,
Le Conseil municipal de la Commune de GONESSE légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances à Gonesse,
sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BLAZY, Maire.
Secrétaire de séance :
Etaient présents :
Groupe Socialiste et apparentés : Groupe Communiste et Républicain :
Monsieur BLAZY Monsieur PIGOT
Monsieur CAURO Madame HENNEBELLE Madame GRIS Monsieur BOISSY
Monsieur JAURREY Madame QUERET
Monsieur RICHARD Monsieur MACREZ
Madame MAILLARD
Monsieur ANICET
Madame CAUMONT
Madame MOUSTACHIR
Monsieur HAKKOU
Madame TORDJMAN
Monsieur TOUIL
Madame PEQUIGNOT
Monsieur NDALA
Monsieur SAMAT
Monsieur DUBOIS
Madame VALOISE
Monsieur BARAN
Madame OSSULY
Groupe Agir pour Gonesse : Elus non inscrits :
Monsieur TIBI Monsieur OUCHIKH (SIEL) Monsieur HAROUTIOUNIAN
Monsieur SABOURET
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents avec pouvoir :
Madame MURCIA, Groupe Communiste et Républicain à Madame HENNEBELLE. Monsieur YAPO, Groupe Agir pour Gonesse à Monsieur TIBI.
Monsieur OUERFELLI, Ecologiste à Monsieur TOUIL.
Absents :
Monsieur DOS SANTOS, Groupe Socialiste et apparentés - Madame YOHALIN, Groupe Agir pour Gonesse - Monsieur VIGOUROUX, élu non inscrit - Madame KARTOUT, élue non inscrite.
Arrivée de Monsieur NDALA à 21h.
Départ de Messieurs TIBI, HAROUTIOUNIAN à 22h20. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°204/2018 Direction de l'Aménagement Urbain
Secteur Urbanisme
OBJET: Approbation et signature du protocole d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier d'ile de France (EPFIF), le Centre Hospitalier de Gonesse et la commune de Gonesse concernant la restructuration du Centre
Hospitalier.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention d'intervention foncière entre l'EPFIF et la commune de Gonesse concernant le centre-ville et le quartier des Marronniers,
Vu le projet de protocole d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier d’lle de France (EPFIF), le Centre Hospitalier de Gonesse et la commune de Gonesse concernant la restructuration du Centre Hospitalier.
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 13 novembre 2018,
Considérant qu'à la suite de la construction du centre médico-chirurgical, le Centre Hospitalier de Gonesse doit désormais procéder à la déconstruction des bâtiments désaffectés,
Considérant que la ville souhaite que soit engagée au plus vite la restructuration du site par
un projet de renouvellement urbain et la création de logements,
Considérant que l'intervention de l'EPFIF est nécessaire pour réaliser cette opération pour
le compte de l'hôpital,
Considérant qu'il est nécessaire de s'assurer la maîtrise foncière afin de préparer ces
opérations,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ, APPROUVE le présent protocole entre l'Etablissement Public Foncier d'lle de France (EPFIF), le Centre Hospitalier de Gonesse et la commune de Gonesse concernant la restructuration du Centre Hospitalier;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs afférents à ce protocole.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 2 6 Nov.
2018
Publié, le: 9 4 NOV, 2218
Pour le Maire et par délégation
Le uk. des Services
Hervé DE DEROY
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°205/2018 Direction Générale des Services
Direction de l'Administration Générale et de la Logistique
OBJET: Désignations modificatives au sein des Commissions municipales, de différentes instances règlementaires et divers organismes de la Ville suite à Vinstallation d’un nouveau Conseiller municipal.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2121-22 et L 2122-25,
Vu les délibérations n°47, n°50 et n°56 du 17 avril 2014, n°166 du 24 septembre 2015, n°24 du 27 février 2017, n°182 du 21 novembre 2017, n°76 du 22 mai 2014, n°255 et n°257 du 20 novembre 2014, la délibération n°71 du 28 mai 2018,
Considérant l'installation de Monsieur Luc MACREZ, Conseiller municipal, le 15 octobre dernier suite au décès de Monsieur Abdelmajid ABCHAR rendant nécessaire des adaptations aux désignations actuelles au sein des Commissions municipales, différentes instances règlementaires et divers organismes de la Ville.
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Groupe Socialiste et apparentés : 19 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : Ne prennent pas part au vote
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Abstention
Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour
Monsieur SABOURET non inscrit : Pour.
PROCEDE aux désignations telles qu'elles apparaissent dans le tabieau suivant :
Commission du Personnel Madame Françoise HENNEBELLE
Comité Technique Monsieur Alain PIGOT Comité d'Hygiène et de Sécurité Monsieur Alain PIGOT Conseil d'administration du Syndicat Intercommunal
pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France
(Suppléant)
Monsieur Olivier BOISSY
Conseil d'administration du cinéma Jacques Prévert Monsieur Luc MACREZ Conseil du Centre Socio culturel Louis Aragon Madame Corinne QUERET Association des Collectivités du Grand Roissy Monsieur Alain PIGOT (Suppléant)
Conseil d'administration du lycée René Cassin Madame Françoise HENNEBELLE {Suppléant)
Conseil d'administration du collège Robert Doisneau Monsieur Luc MACREZ
Conseil d'école Maternelle René Coty Madame Françoise HENNEBELLE
Modifiant ainsi les précédentes délibérations afférentes à ces désignations.
Pour extrait
Le Maire,
|
forme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: = 9 HEC, 2018
Publié, le: mA
& DE’, 2058
Pour le Mairaet par délégation
Le Birecteur Général des Services
Hervé DE DEROY
Le présent act& peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans 0h délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°206/2018 Direction des Ressources Humaines
OBJET : Détermination de ratios d’avancements de grade pour l’année 2018.
RAPPORTEUR : Madame GRIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2018,
Considérant qu'il est nécessaire de déterminer les ratios pour les avancements de grade du personnel de catégorie B ou A au titre de l’année 2018,
Considérant les avis du Comité Technique,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
PROCEDE à la détermination des ratios d'avancements de grade pour l'année 2018 pour le personnel de la catégorie B ou À comme suit :
e 14.30 % pour le grade de REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 100 % pour le grade de REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 50 % pour le grade d'EDUCATEUR TERRITORIAL DES APS PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
100 % pour le grade de TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 50 % pour le grade d'ATTACHE PRINCIPAL
100 % pour le grade d'ATTACHE HORS CLASSE
100 % pour le grade d'ATTACHE TERRITORIAL DE CONSERVATION PRINCIPAL (patrimoine)
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: — 9 HEC, 2018
Publié, le : _ 4 BEC get we VE
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
Le.Directeuñ Général des Services
Hetÿé DE DERO
Le présent acte neut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal A
Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°207/2018 Direction des Ressources Humaines
OBJET : Suppression de postes.
RAPPORTEUR : Madame GRIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2018,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel,
Considérant les avis du Comité Technique,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
PROCEDE à la suppression des postes suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE
- 1 poste de rédacteur, au 01/12/2018
- 1 poste de rédacteur principal de 2°" classe, au 01/12/2018
1 poste d'attaché, au 01/12/2018
1 poste d’attaché principal, au 01/12/2018
FILIERE TECHNIQUE
- 1 poste de technicien, au 01/12/2018
FILIÈRE SPORTIVE
- 1 poste d'éducateur territorial des APS principal de 2°" classe, au 01/12/2018
FILIERE CULTURELLE
- 1 poste d'attaché de conservation du patrimoine, au 01/12/2018
- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1# classe à temps non complet 5h30 hebdomadaires, au 01/12/2018 |
- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1% classe à temps non complet 16h hebdomadaires, au 01/12/2018
1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 4h hebdomadaires, au 01/12/2018 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: 3 DEC 2018
Publié, le: — 4 5, 29519
Pour le Maire êt par délégation
Le Directeur Général des Services
Hervé DE DEROY
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°208/2018 Direction des Ressources Humaines
OBJET : Création de postes.
RAPPORTEUR : Madame GRIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2018,
Considérant le besoin d'affecter les ressources adéquates aux services municipaux,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel et du tableau des emplois,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
DECIDE d’actualiser le tableau des emplois en modifiant le nom d'un emploi existant (rédacteur au lieu de graphiste) et en ajustant les filières, cadres d'emplois et grades référencés et PROCEDE à la création des postes suivants :
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
- 2 postes de rédacteur principal de 1*° classe, au 01/12/2018
- 2 postes d’attaché hors classe, au 01/12/2018
FILIERE TECHNIQUE
- 1 poste de technicien principal de 2°" classe, au 01/12/2018
FILIÈRE SPORTIVE
- 1 poste d'éducateur territorial des APS principal de 1°° classe, au 01/12/2018
FILIÈRE CULTURELLE
- 1 poste d'attaché principal de conservation du patrimoine principal, au 01/12/2018 .
- 1 poste de professeur d'enseignement artistique principal de 1° classe à temps non complet 5h30 hebdomadaires, au 01/12/2018
- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe à temps non complet 15h hebdomadaires, au 01/12/2018
- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 6h hebdomadaires, au 01/12/2018 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: — 3 HEC, 2018
Publié, le: —4 DE, 2028
Pour le Maire gt par délégation
Le Directeur Général des Services
Le Maire,
Jean-Pierrs BLAZY Her DE DÉROY
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°209/2018 Direction de la Commande Publique
OBJET : Marché de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du 2, rue Henry Dunant pour l'accueil des services municipaux - Signature du marché
RAPPORTEUR : Madame GRIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment les articles 25-I-2°et 71 à 73,
Vu la délibération n°147 du 16 octobre 2017, autorisant le lancement d’une procédure de marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du 2, rue Henry Dunant pour l'accueil de services municipaux sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 24 novembre 2017 pour publication au BOAMP et JOUE,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement
Durable du 13 novembre 2018,
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l’objet précis de celui-ci tel qu’il ressort des pièces constitutives du marché, son montant exact et l'identité de son attributaire,
Considérant que dans ce cadre, le service des marchés publics a reçu vingt et un plis,
Considérant que le groupe de travail s'est réuni afin de procéder à l'ouverture et à l'analyse des plis et qu'à l'issue de cette analyse trois candidats ont été admis à présenter une offre,
Considérant qu'au regard des critères de l'avis de publicité complété par le règlement de la consultation, l'offre du
Groupement conjoint RIQUIER-SAUVAGE/
AETC/BEGOUAUSSEL/POUGET/ABSIDES/UBAT/ECO+CONSTRUIRE 77, rue des Chesneaux 95160 — MONTMORENCY
pour un montant de 287 920,00 € HT soit 345 504,00 € TTC constitue l'offre la plus
avantageuse,
Considérant le classement effectué par la Commission d'Appel d'Offres du 13 novembre 2018,
Considérant l'offre retenue.
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'Offres,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du 2 rue Henry Dunant pour l'accueil de services municipaux avec le Groupement conjoint RIQUIER-SAUVAGE/ AETC/BEGOUAUSSEL/POUGET/ABSIDES/UBAT/ECO+CONSTRUIRE 71, rue des Chesneaux 95160 —- MONTMORENCY pour un montant de 287 920,00 € HT soit 345 504,00 € TTC Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: _ 3 DEC.
2018
Publié, le : ef
- 4 BEC, 2818
Pour le Maire et par délégation
néral des Services
| a Hervé DE DEROY
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°210/2018 Direction des Ressources Humaines
OBJET : Création d’une vacation d'intervention des Auxiliaires de Vie Scolaire.
RAPPORTEUR : Madame MAILLARD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2018,
Considérant le besoin d'accompagnement des enfants porteurs de handicap scolarisés sur les écoles de la Ville de Gonesse, sur les temps périscolaires et extrascolaires,
Considérant la possibilité réglementaire de recruter des vacataires pour exécuter un acte déterminé, discontinu dans le temps et répondant à des besoins variables, selon les reconnaissances officielles d'handicap et la détermination des besoins spécifiques à chaque enfant,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
DECIDE de créer une vacation horaire d'intervention d'AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) rémunérée, après service fait, soit 17,26 € bruts pour chaque heure d'accompagnement réalisé en dehors du temps scolaire, sur les temps périscolaires et extrascolaires (accueil pré et post scolaire, temps de pause méridien, TAP, accueils de loisirs les mercredis après-midi et les jours de vacances scolaires), à chaque AVS qui aura été préalablement recruté(e) par lettre de mission signée de l'Autorité territoriale, précisant les vacations à réaliser.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: — 3 HEC, 2018
Publié, le: — 4 DEC, 2018
Pour le Maire et par délégation
Le LS éral des Services
Hervé DE DEROY
Le Maire,
Jean-Pie
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°211/2018 Direction de l'Aménagement Urbain
Secteur Espaces Publics
OBJET : Dénomination d’une voie dans la ZAC du Parc des Tulipes Nord.
RAPPORTEUR : Monsieur BOISSY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable en date du 13 novembre 2018,
Considérant la nécessité de nommer le mail « Est-Ouest » de la ZAC des Tulipes Nord afin de permettre la numérotation des constructions en cours et à venir,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A l'UNANIMITÉ
DECIDE de dénommer le mail « Est-Ouest » de la ZAC des Tulipes Nord
« Rue de Montservon »
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire, Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: 3 DEC, 2018
Publié, le: — 4 ESE, 2929
Pour le Maire et par délégation
LelDirecteur/Général des Services
Jean-Pierrd BLAZY
Heïvé DE DEROY
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°212/2018 Direction de l'Aménagement Urbain
Secteur Espaces Publics
OBJET : Dénomination d’une voie sise Route Départementale 47 E — Lieudit Les Friches Thirion.
RAPPORTEUR : Monsieur BOISSY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement
Durable en date du 13 novembre 2018,
Considérant la nécessité de nommer cette voie afin de pouvoir attribuer une adresse postale à la société MILLBRICK implantée depuis le mois de décembre 2017,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
DECIDE de dénommer la Route Départementale 47 E depuis le rond-point du Souvenir Français jusqu'à la limite communale avec la ville de « Le Thillay », comme suit :
« Route des Friches Thirion»
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTÈSTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: — 3 GE 7p10
Publié, le : _ 4 BEC gets bu Loi
Pour le Maireiet par délégation
LelDirecteur Général des Services
Hervé DE DEROY
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°213/2018 Direction des Actions Culturelles
OBJET : Attribution d’une subvention à l'association « À qui le tour ? » pour la mise en œuvre d’un festival de musiques actuelles à Gonesse du 24 au 26 mai 2019.
RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'avis favorable de la Commission de Développement Social du 14 novembre 2018
Vu les crédits prévus au Budget Primitif 2018 — enveloppes 2207 et 12941 du service
gestionnaire L1,
Considérant que l'association « À qui le tour ? » souhaïte organiser un festival de musiques actuelles sur la commune de Gonesse du 24 au 26 mai 2019,
Considérant que la ville souhaite soutenir dès 2018 ce projet ambitieux qui dynamisera et fédérera cette partie du département,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Groupe Socialiste et apparentés : 19 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 2 Pour
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Abstention
Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour
Monsieur SABOURET non inscrit : Pour.
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 8 200 € à l'association « À qui le tour ? » sur l'exercice budgétaire 2018.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents fixant les modalités techniques,
administratives et financières relatives à ce projet.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : — 3 BEL. 288
e8S @
Publié, le: — 4 DEC, PU
Pour le Maire et par délégation
Le CU néral des Services
Hervé DE DEROY
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°214/2018 Direction Générale des Services
Secteur Prévision et programmation
Des Investissements
OBJET : Adhésion à la Fédération des Entreprises Publiques Locales.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention « Action Cœur de ville » signée le 14 Novembre 2018 entre la ville de Gonesse, le Préfet de Département et différents partenaires et en présence du Préfet de Région,
Considérant la fragilisation du tissu commercial du centre-ancien, et l'engagement de la Ville de Gonesse depuis plusieurs années pour sa revitalisation par le biais d'une stratégie volontariste d'acquisition et de réimplantation des commerces, et de réhabilitation de logements.
Considérant les orientations du dispositif « Action Cœur de ville » et l'étude de faisabilité et d'opportunité prochainement lancée par la Ville en partenariat avec la caisse des dépôts en vue du montage d'une structure de portage foncier, d'aménagement, et gestion de locaux commerciaux et d'habitat,
Considérant que dans un contexte complexe de renouvellement urbain, soumis à de fortes contraintes financières et d'ingénierie, les préoccupations de Gonesse rejoignent ainsi celles d'un certain nombre d'élus représentés et accompagnés au niveau national par la fédération des entreprises publiques locales (EPL),
Considérant que cette fédération met à disposition ses experts pour accompagner les élus qui souhaitent créer une entreprise publique locale en alimentant leur réflexion stratégique et en les guidant dans la conduite de leur projet,
Considérant que le mouvement de la Fédération des Entreprises Publiques Locales est partie prenante du Conseil National d'orientation du plan « Action Cœur de Ville »,
installé le 11 septembre 2018,
Considérant qu'il est important pour la Ville de bénéficier des services de la fédération et de se faire accompagner pour mieux l'aider à apprécier la faisabilité de ses projets, et de bénéficier d'un retour d'expérience pour prendre les bonnes décisions, choisir éventuellement un mode de gestion pour un futur EPL et sécuriser sa constitution,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
DECIDE d'adhérer à la Fédération des Entreprises Publiques Locales, DECIDE de verser le montant de la cotisation correspondante pour un montant de 4 500 euros,
DESIGNE Monsieur Christian CAURO comme représentant titulaire auprès de la fédération des EPL et Monsieur Rachid TOUIL comme représentant suppléant, Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: 3 EL.
2918 Publié, le :
— & Bit, 251 Pour le Mair& et par délégation
LR énéral des Services
Hervé DE DERO ean-Pielre BLAZY
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°215/2018 Direction des Ressources Humaines
OBJET : Nomination du Directeur de la Régie du Cinéma Jacques Prévert
RAPPORTEUR : Monsieur PIGOT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n°102 du 18 mai 2006 portant création d'une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière pour gérer le Cinéma Jacques Prévert,
Vu la délibération n°73 du 24 avril 2017 portant nomination du Directeur de la Régie du Cinéma Jacques Prévert,
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif,
Considérant le départ définitif de la Directrice nommée par délibération susvisée et la vacance du poste au 12 décembre 2018,
Considérant le tableau des effectifs du personnel faisant apparaître la vacance d'un poste d'attaché,
Considérant l'intérêt de la candidature de M. PETIT Thomas, au regard de ses formations et qualifications, de son expérience professionnelle et notamment de ses fonctions actuelles de chargé de mission en charge de la programmation au sein du cinéma Jacques Prévert, et de l'ensemble des candidatures reçues,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ DECIDE de désigner M. Thomas PETIT en qualité de Directeur de la Régie à compter du 12 décembre 2018, et de confier à M. Thomas PETIT la fonction de direction par intérim jusqu’à la date du 12 décembre 2018 afin d'assurer la pleine continuité du service sur la période pendant laquelle la Directrice actuelle fait valoir des droits à congé avant le terme de son contrat.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
Que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: 2 f: EGV, 2018
Publié, le: 2 4 No\€£f8
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
Jehn-Pierre BLAZY Lu
Hervé DE DEROY
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°216/2018 Direction des Ressources Humaines
OBJET: Adhésion au Contrat Groupe Assurance Statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion.
RAPPORTEUR : Madame GRIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 26 alinéa 2,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu larticle 25 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'utilisation de la procédure concurrentielle avec négociation est notamment justifiée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité ainsi qu’au montage juridique et financier,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 27 mars 2017 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure concurrentielle avec négociation,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 28 juin 2018, autorisant le Président du C.I.G. à signer le marché avec le groupement composé de Sofaxis (courtier- gestionnaire) et CNP Assurance {porteur de risques),
Vu la délibération du Conseil municipal n°191 du 21 novembre 2017 de ralliement à la procédure de renégociation du contrat d'assurance statutaire que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 novembre 2018,
Considérant d'une part l'échéance du contrat groupe d'assurance statutaire au 31 décembre 2018 et d'autre part la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,
Considérant que ce contrat doit être soumis à la réglementation en vigueur relative aux marchés publics,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
DECIDE d’adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par le Centre Interdépartemental de Gestion à compter du 1° janvier 2019 pour une durée de quatre ans à compter du 1° Janvier 2019, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : — 3 DEC. 2019
Publié, le : 4 DCE 2823 ma
Pour le Maire ét par délégation
Le Directeur Général des Services
Hervé DE DEROY
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°217/2018 Direction de la Commande Publique
OBJET : Travaux de démolition et de désamiantage sur les propriétés communales de la Ville — Signature du marché
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment les articles 25-1.1°, 66 à 68 et 78,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 29 juin 2018 pour publication au BOAMP et JOUE,
Vu flavis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement
Durable du 13 novembre 2018,
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l'objet précis de celui-ci tel qu'il ressort des pièces constitutives du marché, son montant exact et l'identité de son
attributaire,
Considérant que le groupe de travail du 13 septembre 2018 a procédé à l'ouverture et à
l'analyse des plis,
Considérant qu'au regard des critères de l'avis de publicité complété par le règlement de la consultation, l'offre de la société ADC DEMOLITION IDF sise 13, rue Carrère — 95400 ARNOUVILLE et dont le dossier de candidature est conforme, constitue l'offre la plus avantageuse,
Considérant le classement effectué par la Commission d'Appel d'Offres du 13 novembre 2018,
Considérant l'offre retenue,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'Offres,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché de travaux de démolition et de désamiantage sur les propriétés communales de la Ville avec la société énoncée ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
Le Maire que le présent acte a été reçu en Sous-Préfecture, le : ee
DE
Publié, le: — 4 BI, 2019
Pour le Maire et par délégation
v Général des Services
Helvé DÉ‘DERO
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
JeanfPierre BLAZY SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°218/2018 Direction de la Commande Publique
OBJET : Approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques - Lancement d'une procédure d’appel d'offres.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment les articles 12, 25-1.1°, 67 à 68 et
78,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 novembre 2018,
Considérant que ia Ville de Gonesse doit, pour le fonctionnement de ses véhicules municipaux, s'approvisionner en carburant,
Considérant que le marché organisant ces achats arrive à terme le 24 juin 2019,
Considérant que le montant estimatif du marché et la nécessité d'assurer la continuité du service, rendent nécessaire le lancement d’une procédure de marché sous la forme d'un appel d'offres ouvert, alloti accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'une année renouvelable 3 ans sans montant minimum ni montant maximum comme suit :
N° lot Désignation
1 Gas-oil — Super carburant sans plomb
2 Gaz de pétrole liquéfié
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
AUTORISE le lancement d’une procédure de marché relatif à l'approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques sous la forme d’un appel d'offres ouvert, alloti, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: 3 DEC 2019
Publié, le: — 4 DE, 29*9
Pour le Maira et par délégation
Le x énéral des Services
Hervé DE DERO
Le Maire,
Jean-Fierre BLAZY
Le présent acte peut faire Pobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°219/2018 Direction de la Commande Publique
OBJET : Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau — Lot 3 : Mobilier et matériel de bureau, de réunion et d'espace d’attente pour les servies- Signature du marché
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment les articles 12, 25-1.1°, 66 à 68 et
78,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 3 juillet 2018 pour publication au BOAMP
et JOUE,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 novembre 2018,
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l’objet précis de celui-ci tel qu'il ressort des pièces constitutives du marché, son montant exact et l'identité de son atiributaire,
Considérant que le groupe de travail du 19 septembre 2018 a procédé à l'ouverture et à
l'analyse des plis,
Considérant qu'au regard des critères de l'avis de publicité complété par le règlement de la consultation, l'offre de la Société MANUTAN Collectivités sise 143 BD AMPERE CHAURAY CS 90000 CHAURAY — 79074 NIORT CEDEX 9 et dont le dossier de candidature est conforme, constitue l'offre la plus avantageuse.
Considérant le classement effectué par la Commission d'Appel d'Offres du 13 novembre 2018,
Considérant l'offre retenue,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'Offres,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché d'acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau — Lot n° 3: Mobilier et matériel de bureau, de réunion et d'espace d'attente pour les services avec la société énoncée ci-dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : = 9 BEC, 2018
Publié, le : -k DCÉ 229
Le Maire,
jus bi
Pour le Maira et par délégation
LelDirecteur Général des Services
Jean-Pièrre BLAZY . Hervé DE DEROY
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrinistratif de Cergy Pontoise, flans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°220/2018 Direction de la Commande Publique
‘OBJET : Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse -— Lot n° 1 : Assurance « Incendie divers dommages aux biens » - Compagnie Breteuil Assurances Courtage — Approbation et signature de l’avenant n° 4.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 20,
Vu la délibération n°300 du 18 décembre 2014 prenant acte de ia décision de la Commission d'Appel d'Offres du 9 décembre 2014 autorisant Monsieur le Maire ou son représentant
délégué à signer les marchés relatifs aux prestations d'assurance comme suit :
N° ANR Eu Montant Lot Désignation du lot Société retenue {€ TTC)
Groupement d'entreprises conjointes
4 Assurance “Incendie - Divers dommages | Breteuil Assurances Courtage/Mutuelle 49 422 22 aux biens" Assurance Lorraine Jura É 94420 - CHARENTON LE PONT
Assurance "Responsabilité Civile . 2 Générale” Entreprise SMACL 13 093,29
3 | Assurance "Flotte automobile" Entreprise SMACL 85 023,99
Groupement d'entreprises conjointes
u nd , [Breteuil Assurances Courtage/Mutuelle 4 | Assurance " Protection juridique générale Assurance Lorraine Jura- 3 212,22
94420 - CHARENTON LE PONT
5 Assurance "Protection juridique pénale | Groupement d'entreprises conjointes Sarre 476450 des agents territoriaux et des élus" & Moselle/CFDP - 57401 - SARREBOURG !
6 Assurance "Dommages aux objets d'art | Aucun dépôt susceptible d'être traité sur ce et/ou d'expositions lot - Déclaré sans suite
Vu la décision n°202 du 3 juin 2015 autorisant la signature du marché relatif au lot n°6 avec la SMACL pour un montant de 2 700,02 € TTC,
Vu la délibération n°45 du 18 mars 2016, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant
délégué à signer l'avenant n°1 au marché de renouvellement des contrats d'assurance — Lot n°3 : Assurance « Flotte automobile » avec la compagnie SMACL,
Vu la délibération n°122 du 23 juin 2016, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant
délégué à signer l'avenant n°1 au marché de renouvellement des contrats d'assurance Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » avec la compagnie SMACL,
Vu la délibération n°161 du 26 septembre 2016, autorisant Monsieur le Maire ou son
représentant délégué à signer l'avenant n°1 au marché de renouvellement des contrats d'assurance - Lot n° 4: Assurance Protection Juridique Générale avec la Compagnie Breteuil Assurances Courtage, Vu la délibération n°214 du 28 novembre 2016 ; autorisant Monsieur le Maire où son représentant délégué à signer l'avenant n°1 au marché de renouvellement des contrats d'assurance - Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux biens » - Compagnie Breteuil Assurances Courtage et l'avenant n°2 au marché de renouvellement des contrats d'assurance — Lot n°4: Assurance « Protection Juridique Générale », avec la compagnie Breteuil Assurances Courtage.
Vu la délibération n°55 du 20 mars 2017, autorisant Monsieur le Député Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°2 au marché de renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse - Lot n° 3: Assurance « Flotte automobile » avec la compagnie SMACL,
Vu la délibération n°116 du 26 juin 20177, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 2 au marché de renouvellement des contrats d'assurance — Lot n° 2: « Assurance Responsabilité Civile Générale » - avec la compagnie SMACL,
Vu la délibération n°156 du 16 octobre 2017, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°2 au lot n°1: Assurance « Incendie Divers Dommages aux biens» et l'avenant n°3 au lot n°4: « Assurance Protection Juridique Générale » avec la Compagnie Breteuil Assurances Courtage,
Vu la délibération n°215 du 18 décembre 2017 autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°3 au lot n°1: Assurance « Incendie Divers Dommages aux biens » avec la Compagnie Breteuil Assurances Courtage,
Vu la délibération n°49 du 26 mars 2018 autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°3 au marché de renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse — Lot n°3 : Assurance Flotte automobile » avec la Compagnie SMACL,
Vu la délibération n°130 du 25 juin 2018 autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°4 au marché de renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse — Lot n°4 : « Assurance Protection Juridique Générale» avec la Compagnie Breteuil Assurances Courtage,
Vu la délibération n°197 du 15 octobre 2018, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°3 au marché de renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse -— Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale» avec la Compagnie SMACL,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 13 novembre 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 novembre 2018,
Considérant que la cotisation provisionnelle 2017 s'est élevée à 49 908,07 € HT soit 54 398,43 € TTC correspondant à une superficie du parc immobilier de 104 915 m?,
Considérant que la superficie de fin de période du parc immobilier de 105 806 m2? a conduit à un écart de 891 m°,
Considérant que le taux de cotisation prévu au contrat est égal à 0,4757 € HT/m°? soit 0,5185 € TTC/m°,
Considérant que la cotisation complémentaire au titre du présent avenant s'élève à 423,85 € HT soit 461,98 € TTC,
Considérant qu'il est donc nécessaire de conclure un avenant n°4.
Entendu l'exposé du Rapporteur, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°4 au marché de renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse — Lot n°1 : Assurance « Incendie divers dommages aux biens » avec la Compagnie Breteuil Assurances Courtage.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: — 3 GE. 2018
Publié, le: & QCE. 2981
Paur le Maire et par délégation
ee énéral des Services
Jean- Hervé DE DEROY
Le Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°221/2018 Direction de la Commande Publique
OBJET : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour la construction et la réhabilitation du Pôle Sportif Eugène Cognevaut — Approbation et signature d’un avenant n° 2.
RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-29,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment l'article 20,
Vu la délibération n°169 du 24 septembre 2015, autorisant le lancement de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre et constituant le jury pour la construction et la réhabilitation du Pêle Sportif Eugène Cognevaut,
Vu la délibération n°50 du 20 mars 2017, attribuant au groupement Catherine Geoffroy et Franck Zonca Architectes, le marché de maîtrise d'œuvre concernant la construction et la réhabilitation du Pôle sportif Eugène Cognevaut pour un forfait définitif de rémunération d’un montant de 536 226,00 € HT soit 643 471,20 € TTC (Mission de base : 476 226,00 € HT soit 571 471,20 € TTC + Mission OPC : 60 000,00 € HT soit 72 000,00 € TTC) et autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces du marché,
Vu la délibération n°132 du 25 juin 2018, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction et à la réhabilitation du Pôle sportif Eugène Cognevaut avec le groupement Catherine Geoffroy et Franck Zonca Architectes portant le montant du marché de maîtrise d'œuvre de 536 226,00 € HT soit 643 471,20 € TTC à 696 174,00 € HT soit 835 408,80 € TTC,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 13 novembre 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 14 novembre 2018,
Considérant qu'à ce stade de l’étude et compte tenu du contexte il est nécessaire d'ajouter une mission de synthèse pour la coordination des études de renforcement de sol et d'apporter des modifications au dossier DCE VRD,
Considérant que ces modifications entraînent une revalorisation de la rémunération du maître d'oeuvre s’élevant à 21 010,00 € HT soit 25 212,00 € TTC et nécessitent la
conclusion d'un avenant n° 2,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Groupe Socialiste et apparentés : 19 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour
Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour
Monsieur SABOURET non inscrit : Abstention APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction et à la réhabilitation du Pôle sportif Eugène Cognevaut avec le groupement Catherine GEOFFROY et Franck ZONCA Architectes portant le montant du marché de maîtrise d'œuvre de 696 174,00 € HT soit 835 408,80 € TTC à 717 184,00 € HT soit 860 620,80 € TTC.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : — 3 BEC. 208
Publié, le: — 4 DEÉ, 2243
Pour le Maile et par délégation
1 Directeuf Général des Services
Hervé DE DERO
Le Maire,
Jean-Pièrre BLAZY
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°222/2018 Direction des Sports
OBJET : Attribution du Fonds d'Aide et de Promotion du Sport — F. A. P. S. — aux associations sportives.
RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 régissant l'organisation de la promotion des activités
physiques et sportives,
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2018 et au Budget Supplémentaire 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 14 novembre 2018,
Considérant que ia Ville de Gonesse développe traditionnelllement une politique d'aide volontaire en faveur du monde sportif,
Considérant que le Fonds d'Aide et de Promotion du Sport est destiné à aider les associations sportives à promouvoir leur pratique sportive de façon spécifique,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
ATTRIBUE comme suit les subventions aux associations suivantes :
+ Club d’Athlétisme Groupé ARGOVI 2 500,00 € * Judo Club de Gonesse 1 500,00 € * Tennis Club de Gonesse 8 000,00 € + Club d'Escalade de Villiers-le-Bel 2 500,00 € - Association Sportive des IMC de Gonesse 1 500,00 € Yoseikan Budo Val de France 1 000,00 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: — 3 BEC, 2018
Publié, le : æ
- 4 BEC. 201 Pour le Maire et par délégation
néral des Services
| Fu Hervé DE DEROY
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°223/2018 Direction Population et Citoyenneté
OBJET: Renouvellement de la convention de labellisation du Point Information Jeunesse.
RAPPORTEUR : Madame CAUMONT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 14 novembre 2018,
Considérant que la convention de labellisation du Point information Jeunesse (PI) de la ville de Gonesse arrive à échéance le 7 décembre 2018,
Considérant que ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la politique municipale à destination des jeunes gonessiens âgés de 16 à 25 ans,
Considérant que la Ville souhaite renouveler et poursuivre sa collaboration avec le service de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), en charge de la labellisation du Point Information Jeunesse,
Considérant que la Ville doit déposer un projet local pour la période de 2018 à 2021 auprès du service instructeur de lEtat, un élément de procédure obligatoire constitutif à la labellisation d'un point information jeunesse,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de renouvellement de convention de labellisation du Point Information Jeunesse auprès de la DRISCS, et à signer ladite convention.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 3 DEC. 2018
Publié, le : -& pig pass
Le Maire,
et par délégation
énéral des Services
We Pour le Mail
$ Le Directe
Jean 8
Hervé DE DEROY
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°224/2018 Direction de la Population et de la Citoyenneté
OBJET : Attribution d’une subvention au Secours Populaire pour l’organisation du Père Noël Vert - Année 2018.
RAPPORTEUR : Madame CAUMONT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2018, des centres socioculturels 11, compte 6574, enveloppe n°3767
Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 14 novembre 2018,
Considérant que la Ville entend soutenir l'action « Père Noël Vert » organisée par le Secours Populaire,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
ATTRIBUE une subvention de 1 500 € à l’association du Secours Populaire dans le cadre de la manifestation « le Père Noël Vert » pour l'année 2018.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: 3
BEC. 2829
Publié, le: LL, nn nn:
Eu, 2019
Pour le Mairelet par délégation
Jean-Pibrre BLAZY
LeLu énéral des Services
HerŸé DE DÉROY
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°225/2018 Direction de l'Aménagement Urbain
Secteur Espaces Publics
OBJET : Refus de la délégation de la compétence « collecte assainissement » au Syndicat Mixte d'Aménagement des Vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH).
RAPPORTEUR : Monsieur BOISSY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu farticle L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu favis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable en date du 13 novembre 2018,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (« loi NOTRe ») et notamment ses articles 64 et 66,
Vu les statuts du SIAH,
Vu la délibération du SIAH en date du 26 Septembre 2018 notifiée à la Ville de Gonesse par courrier daté du 27 Septembre 2018, reçu le 05 Octobre 2018,
Considérant le transfert obligatoire de la compétence « assainissement » à la CARPF au 1%" janvier 2020,
Considérant que le programme de travaux 2019 n'est pas encore arrêté,
Considérant qu'il est dans l’intérêt de la ville de Gonesse de continuer à assumer les travaux d'assainissement afin qu'ils soient réalisés durant l'année 2019,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A FUNANIMITÉ
REFUSE la délégation de sa compétence « collecte » assainissement au SIAH à compter du
1% janvier 2019 par voie d'adhésion,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
Que le présent acte a été reçu en
, LL we Sous-Préfecture, le : 3 BEL, 20:9
Le Maire,
Publié, le : — pes 2013 LS ne 9e
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
Hervé DE DEROY
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°226/2018 Direction de l'Aménagement Urbain
Secteur Espaces Publics
OBJET: Approbation et signature de l’avenant n°2 à la convention d'entretien des réseaux eaux pluviales et eaux usées de la commune de Gonesse avec le SIAH.
RAPPORTEUR : Monsieur BOISSY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 13 novembre 2018,
Vu la convention n°569 signée avec le SIAH en date du 11 juin 2013 relative à l'entretien des réseaux communaux d'assainissement eaux pluviales et eaux usées et l'entretien de ses ouvrages techniques,
Vu l'avenant n°1 signé le 28 mars 2018,
Considérant que cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2018,
Considérant que le transfert de la compétence assainissement à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, sera effectif au 1° janvier 2020,
Considérant la nécessité de signer un avenant afin de prolonger la convention pour une durée d'un an afin d'assurer une continuité des prestations jusqu’au 31 décembre 2019,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
APPROUVE les termes de l'avenant n°2 annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: 3 EE, 2913
Publié, le: LL ,; nes nm:
Dev: ui
Pour le Maire et par délégation
PART Le Directeur Général des Services
Jean-Pierre BLAZY "7 T DE ù oŸ
Le présent acte peut taire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°227/2018 Direction des actions culturelles
OBJET : Forum départemental des écoles de musique du Val d'Oise - Territoire Plaine de France - Approbation et signature d’une convention avec le Conseil départemental du Val d'Oise, Fassociation « Puce Muse », les villes de Fosses, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Marly-La-Ville, Saint Witz et Survilliers.
RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 14 novembre 2018,
Considérant que le dispositif « En scène ! », coordonné par le Conseil départemental du Val d'Oise et élaboré en concertation avec les directeurs d'établissements d'enseignement artistique du département, poursuit des objectifs d'ouverture aux pratiques artistiques innovantes et à la création.
Considérant que l'association « Puce Muse » a été choisie pour assurer la direction artistique du dispositif « En scène !» du territoire plaine de France pour l’année scolaire
2018-2019.
Considérant que la ville de Gonesse participe à « En scène ! » depuis sa création.
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 2018-2019 du projet « En scène ! ».
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire, Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: _ 3
BEC, 209
Publié, le : — 4 DCE. 223
Pour le Maite et par délégation
Le Directeufl Général des Services
Jean-Pibrre BLAZY
Hervé DE DERO
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°228/2018 Direction des Actions Culturelles
OBJET: Approbation et signature de l’avenant 2018-2019 à la convention de partenariat triennale avec L’apostrophe, scène nationale de Cergy-Pontoise.
RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission du Développement Social du 14 novembre 2018,
Considérant que la Ville de Gonesse s'associe avec l’Apostrophe, scène nationale de Cergy-Pontoise pour croiser les publics, mener des actions de diffusion et de coproduction,
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser les projets culturels chaque année par un avenant à la convention de partenariat triennale,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'avenant 2018-2019 avec L’apostrophe, scène nationale de Cergy-Pontoise.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents fixant les modalités techniques, administratives et financières relatives à cet avenant.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : _ te
3 BEC. 2018
Le Maire,
Publié, le :
Paur le Maire et par délégation
Le]Directeur Général des Services
Jean-Pierte BLAZY
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°229/2018 Mission Commerce
OBJET : Avis du Conseil Municipal en vue d'une dérogation au repos dominical pour Fétablissement PICARD 3-5, avenue Raymond Rambert à Gonesse au titre de l'année 2019.
RAPPORTEUR : Monsieur TOUIL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail et notamment son article L 3132-26,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et notamment son article 250,
Vu le courrier du 1% août 2018 de la société PICARD sise 3-5 rue Raymond Rambert 95500 Gonesse, sollicitant une dérogation au repos dominical pour 5 dimanches de l'année 2019,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 13 novembre 2018.
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour
1 Abstention : Monsieur RICHARD - 1 Contre : Madame OSSULY Groupe Communiste et Républicain : 6 Contre
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour
Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour
Monsieur SABOURET non inscrit : Pour
DONNE un avis favorable en vue d'accorder une dérogation au repos dominical pour la société PIACARD sise 3-5 rue Raymond Rambert 95500 Gonesse les dimanches 1°, 8, 15 22 et 29 décembre 2019.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
. Le Maire soussigné, ATTESTE
Le Maire, que le présent acte a été reçu en. Sous-Préfecture, le: — 3 fi(, 7919
Publié, le: nr ne: Lieu 3
Pour le Mairé et par délégation
La DirecteunfGénéral des Services
Jean-Pierrè BLAZY Hervé DE DERO
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°230/2018 Mission Commerce
OBJET : Avis du Conseil Municipal en vus d'une dérogation au repos dominical pour l'établissement RENAULT DACIA sis Garage de l’Aéroport 16, rue Berthelot à Gonesse au titre de l'année 2019.
RAPPORTEUR : Monsieur TOUIL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail et notamment son article L 3132-26,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et notamment son article 250,
Vu le courrier du 28 août 2018 de la société Garage de l'Aéroport représentée sous l'enseigne RENAULT DACIA sis 16 rue Berthelot 95500 Gonesse, sollicitant une dérogation au repos dominical pour 4 dimanches de l'année 2019,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 13 novembre 2018.
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour
1 Abstention : Monsieur RICHARD - 1 Contre : Madame OSSULY Groupe Communiste et Républicain : 6 Contre
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour
Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour
Monsieur SABOURET non inscrit : Pour
DONNE un avis favorable en vue d'accorder une dérogation au repos dominical pour la société Garage de l'Aéroport représentée sous l'enseigne RENAULT DACIA sis 16 rue Berthelot, 95500 Gonesse les dimanches 17 mars, 16 juin et 13 octobre 2019.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en,
Sous-Préfecture, le: "3 DL£, 2819
Publié, le: — 4 HN 25
Pour le Maire ef par délégation
Le Directeur Général des Services
Hervé DE DEROY
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°231/2018 Mission Commerce
OBJET : Avis du Conseil Municipal en vue d'une dérogation au repos dominical pour l'enseigne E.LECLERC sise centre commercial de la Grande Vallée à Gonesse et les commerces de la galerie marchande attenante, au titre de l'année 2019.
RAPPORTEUR : Monsieur TOUIL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail et notamment son article L 3132-26,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et notamment son article 250,
Vu le courrier du 28 août 2018 de la société S.A GONESDIS représentée par l'enseigne E.LECLERC sise centre commercial de la Grande Vallée, 1 Avenue Georges Pompidou 95500 Gonesse, sollicitant une dérogation au repos dominical pour 11 dimanches de l'année 2019,
Vu que les commerces de la galerie marchande de la Grande Vallée sise 1 Avenue Georges Pompidou 95500 Gonesse, se doivent d'ouvrir aux mêmes horaires que l'hypermarché Leclerc,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 13 novembre 2018.
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour
1 Abstention : Monsieur RICHARD — 1 Contre : Madame OSSULY Groupe Communiste et Républicain : 6 Contre
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour
Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour
Monsieur SABOURET non inscrit : Pour
DONNE un avis favorable en vue d'accorder une dérogation au repos dominical pour la société S.A GONESDIS représentée par l'enseigne E.LECLERC située centre commercial de la Grande Vallée, les dimanches 6 janvier, 23 juin, 30 juin, 1° septembre, 8 septembre, 24 novembre, et 1°, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019.
DONNE un avis favorable en vue d'une dérogation au repos dominical pour les commerces de la galerie marchande de la Grande Vallée pour les dimanches 6 janvier, 23 juin, 30 juin, 1° septembre, 8 septembre, 24 novembre, et 1°, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: 3 Bre. 228
Publié, le : _ 4 DEC, 28:
Pour le Maire pt par délégation
Le Directeur Général des Services
Hervé DE DERO
Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°232/2018 Direction de la Commande Publique
OBJET : Marché de prestations de géomètres - Lancement d’une procédure d’appel d'offres.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment les articles 25-i.1°, 67 à 68 et 78,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement
Durable du 13 novembre 2018,
Considérant que la Ville de Gonesse doit régulièrement faire appel à des géomètres experts afin de réaliser les prescriptions applicables aux missions de cette profession,
Considérant que le marché organisant ces prestations arrive à terme le 14 mars 2019,
Considérant que le montant estimatif du marché et la nécessité d'assurer la continuité du service, rendent nécessaire le lancement d'une procédure de marché sous la forme d’un appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’une année renouvelable 3 fois sans montant minimum ni montant maximum,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
AUTORISE le lancement d’une procédure de marché relatif aux prestations de géomètres- sous la forme d'un appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 3 BEL. 2544
Le Maire,
Publié, le : -
— 4 SEE. 2079
Poyr le Maire,et par délégation
nd — énéral des Services
Hervé DE DEROY
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°233/2018 Direction de l'Aménagement Urbain
Secteur Urbanisme
OBJET : Notifications de l'attribution des aides municipales du PIG « Rénover pour économiser » lors des commissions des 27 avril 2018 et 07 septembre 2018 - Quartier
des Marronniers.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au Budget 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement
Durable du 13 novembre 2018,
Considérant que la Ville poursuit son engagement dans le cadre de l'amélioration de l'habitat dans le quartier des Marronniers,
Considérant qu'une convention PIG « Rénover pour économiser » a été signée entre la Ville et l'ANAH pour une durée de trois ans,
Considérant que pour assurer le suivi-animation de ce dispositif d'accompagnement, la Ville a missionné le Cabinet URBANIS,
Considérant qu'en complément des subventions de l'ANAH, la Ville aide financièrement les propriétaires désirant réaliser des travaux de rénovation énergétique, au moyen d'un règlement d'attribution des aides validé iors du Conseil municipal du 18 décembre 2017,
Considérant que les commissions d'attribution du 27 avril 2018 et du 07 septembre 2018 ont validé les dossiers présents dans les tableaux ci-dessous,
Considérant que le dossier de demande de subventions de Monsieur et Madame CANI validé par la commission d'attribution du 09 mars 2018 et approuvée par la délibération n°104/2018 du Conseil municipal, a dû être complété par un devis, modifiant alors la
subvention communale,
Commission du 27 avril 2018
nan h Travaux subventlonnables SUBVENTIONS Total Montant reste-à
OPriétaire resse Montant HT | Montant TTC subventions charge Ville Anah Prime ASE
des travaux des travaux
BULUT 40 avenue des Myosotis 20 480,15 € 21 606,56 € 3072 € 10 000 € 2000 € 15072 € 6534,54 €
ICARA [32 avenue des Myosotis 35 225,50 € 37 162,90 € 4500 € 10000 € 2000 € 16 500 € 20 662,90 €
ERRHAMANI 76 avenue des Myosotis 24 225,50 € 25 557,90 € 3634 € 10 000 € 2000 € 15634 € 9 924,08 €
FABRE 67 av Maurice Meyer 15 216,00 € 16 052,88 € 2282 € 7608 € 1522 € 11412 € 4 640,88 €
FIRAT 6 rue des Dahilas 30 542,00 € 3222181 € 4500 € 10 000 € 2000 € 16 500 € 15 721,81 €
LOLLIA 4 avenue Maurice Meyer 19 129,60 € 20 181,73 € 2869 € 9565 € 1913 € 14347 € 5 834,53 €
[OULEBSIR 152 avenue des Myosotis 22 556,50 € 23 797,11 € 3383 € 10 000 € 2000 € 15383 € 8 413,64 €
SABUR 14 avenue Léon Granflls 24 749,00 € 26 110,20 € 3712 € 10 000 € 2000 € 15712 € 10 397,85 €
TIRE ne du Docteur 1785360 €| 18835,55 € 2678 € 8927 € 1785 € 13 390 € SAS € 41 avenue Alexandre ‘ JPRADOT Gassien 16 343,52 € 1724314 € 2452 € 5720 € 1600 € 9772 € 747161 €
TOTAL 10 dossiers 22632137 €| 238769,78 € 33 083 € 91 820 € 18 820 € 143723 € 95 047,18 € Commission du 07 septembre 2018
Propriétaire Adresse monent Teen ne des vie ne prime ASE abreLns ee des travaux travaux
sAUGY nent Alexandre 13 820,00 € 14 580,10 € 2073 € 6910 € 1382 €| 10365 € 421510 €
IsALDA 23 avenue des Hortenslas | 17 625,60 € 18 595,01 € 2644 € 8813 € 1763 €| 1329 € 537581 €
TAGHI venue Alexandre 1768310 € 18.655,67 € 262€ 882 € 1768 €| 192626] sassas €
LATCHUTHAN |63 avenue des Myosotis | 15 827,30 € 16 610,75 € 232 € 7914 € 158 €| usne 474028 €
DA SILVA Fan Alexandre 4705,07 € 4 963,85 € 706 € 1647 € ani € 2823 € 2140,81 €
KAYA 8 rue des Dahiias 20 109,00 € 2121500 € 3016 € 10 000 € 2000 €| 15016 € 619865 €
LELLOUCHE 7 svenue de Mimosas 18096,59 € 19 091,90 € 2714 € gus € imoe| 1ws72e 551946 €
loRuNcAK 12 avenue des Hortensias | 23 475,50 € 24 766,65 € 3521 € 10 000 € 2000 €| 15521 € 9245,33 €
YALMAN 101 avenue des Jasmins | 17 639,60 € 1867215 € 2646 € 8820 € 1764€| 13230 € 544245 €
oT&UoGLU ere Alexandre 22 636,60 € 23 881,61 € 3395 € 10000 € 2000 €| 1525 € B486,12 €
ERKAN ae Alexandre 17 476,50 € 18437,71 € 2621 € 8738 € 17248 €| 13107 € 53304 €
na one) 103 avenue desasmins | 23 054,00 € 2432197 € 3458 € 7000 € 1600 €| 12058€| 12263,87 € [roTAL 12 dossiers 212 148,86 € 223 79237 € 31827 € 97731 € 19888 €] 149440 €| 74351,55 €
Complément de devis
travaux subventionnables SUBVENTIONS Total
Propriétaire Adresse Montant HT | Montant TTC des | Commission du | Complément | Subventions des travaux travaux 09/03/2018 ville Ville
ani Maur Maurice | 636200 € 17 264,02 € 2232 € 223 € 2455 €
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le tableau de synthèse des attributions des aides municipales des commissions des 27 avril 2018 et 07 septembre 2018,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs, financiers afférents à cette opération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
Que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : _ 3 BEC. 20:2
Publié, le: n REC. gen
Pour le Maire et par délégation
néral des Services
Le Mai
Hervé DE DEROY
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°234/2018 Direction de la Commande Publique
OBJET : Achat de végétaux - Lancement d’une procédure d’appel d'offres.
RAPPORTEUR : Monsieur DUBOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment les articles 12, 25-1.1°, 67 à 68 et 78,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 13 novembre 2018
Considérant que la Ville de Gonesse achète régulièrement, dans le cadre du fleurissement de la commune, des végétaux tels que des arbres, arbustes, plantes vivaces, plantes à massifs, bulbes et tubercules, chrysanthèmes et plantes automnales, plantes vertes et fleuries pour décorations et des sapins de Noël,
Considérant que le marché organisant ces achats arrive à terme le 23 juin 2019,
Considérant que le montant estimatif du marché et la nécessité d'assurer la continuité du service, rendent nécessaire le lancement d'une procédure de marché sous la forme d'un appel d'offres ouvert, alloti, accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'une année renouvelable 3 ans et dont les montants minimum et maximum sont fixés ainsi :
Montant Montant
N° Lot Désignation minimum annuel | maximum annuel (€ HT) (€ HT)
1 Arbres 500,00 30 000,00
2 Arbustes et rosiers 1 000,00 50 000,00
3 Vivaces 1 000,00 40 000,00
4 Plantes à massifs 1 000,00 40 000,00
5 Bulbes et tubercules 1 000,00 30 000,00
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
AUTORISE le lancement d'une procédure de marché relatif aux achats de végétaux sous la forme d'un appel d'offres ouvert, alloti, accord-cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont énoncés ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
: Le Maire soussigné, ATTESTE Le Maire, Que le présent acte a été reçu en Sous-Préfecture, le : = ee
3 GEC, 2018
Publié, le: 4 pEL. 2923
Pour le Maire et par délégation
Le "TS éral des Services
Hervé BE DEROY
Le préfent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admlistratif de Cergy Pontoife, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
JeanfPierre BLAZY SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°235/2018 Direction de la Commande Publique
OBJET : Entretien des espaces verts de la Ville — Signature du marché
RAPPORTEUR : Monsieur DUBOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment les articles 25-1.1°, 66 à 68 et 78,
Vu la délibération n°108 du 28 mai 2018, autorisant le lancement d'une procédure de marché relatif à l'entretien des espaces verts de ia Ville sous la forme d'un appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant annuel
maximum fixé à 1 000 000 € HT,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 7 août 2018 pour publication au BOAMP
et JOUE,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable du 13 novembre 2018,
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l'objet précis de celui-ci tel qu'il ressort des pièces constitutives du marché, son montant exact et l'identité de son
attributaire,
Considérant que le groupe de travail du 27 septembre 2018 a procédé à l'ouverture et à l'analyse des plis,
Considérant qu'au regard des critères de l'avis de publicité complété par le règlement de la consultation, l'offre du Groupement conjoint UNIVERSAL PAYSAGE/VERTIGE/JARDIPARC sise 8, rue Philippe Lebon — 77500 CHELLES et dont le dossier de candidature est conforme, constitue l'offre la plus avantageuse,
Considérant le classement effectué par la Commission d'Appel d'Offres du 13 novembre
2018,
Considérant l'offre retenue,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITÉ
PREND ACTE de la décision de la Commission d'Appel d'Offres,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché d'entretien des espaces verts de la Ville avec la société énoncée ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
Que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : -3 Er 208
Lu: k
Publié, le: nes
4 Dec. 2919
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Génral des Services
Hervé DE DEROY SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°236/2018 Direction de l’Aménagement Urbain
Service environnement
OBJET : Approbation et signature de l’avenant n°1 à la convention avec le SIGIDURS, ‘relative à la prise en charge des rendez-vous d’encombrants en porte à porte.
RAPPORTEUR : Monsieur DUBOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu lavis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable en date du 13 novembre 2018,
Vu la délibération n°138/2017 du Conseil municipal du 26 juin 2017,
Considérant la nécessité de régulariser administrativement, l'impact financier estimé initialement et le coût réel des prestations réalisées,
Considérant que cette régularisation permettra au SIGIDURS d'honorer les titres de recettes émis par la Ville,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention avec le SIGIDURS, relative à la prise en charge des rendez-vous d'encombrants en porte à porte.
AUTORISE Monsieur ie Maire à signer ledit avenant
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
Que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: = = 3 BEC, 2029
Publié, le : -
MR — à BEE, 20% Pour le Maire ét par délégation
Le NN néral des Services
Hervé DE DEROY
Le présent acte peut faire l'objet d‘un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 Délibération N°237/2018 Direction de l'Aménagement Urbain
Secteur Espaces Publics
OBJET : Prise en charge d’une facture de dératisation suîte à un chantier de la Ville.
RAPPORTEUR : Monsieur DUBOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Monsieur et Madame BARREY, domiciliés 9 rue du Clos Drouhot, à Gonesse, en date du 21 septembre 2018 expliquant les conditions d'intervention d'une société privée pour un problème de présence de rongeurs dans leur propriété,
Vu la facture de la SARL Exterminateur 3D sise 233 rue du Faubourg Saint Martin à PARIS (75010), d'un montant de 417,00 € TTC,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain et du Développement Durable en date du 13 novembre 2018,
Considérant que l'invasion des nuisibles a été provoquée par la démolition que la Ville a entreprise sur les terrains voisins,
Considérant que la dératisation réalisée par la Ville n'est intervenue que le 12 octobre 2018, alors que l'habitation de Monsieur et Madame BARREY a été infestée en mai 2018,
Entendu l'exposé du Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ
ACCEPTE de prendre en charge la somme de 417,00 € TTC correspondant à l'intervention de la SARL Exterminateur 3D.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 3 ne. 289
Publié, le: — 4 DCE, 22
Pour le Maire ét par délégation
LeLu néral des Services
Hervé DE DEROY
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.