Compte-Rendu - 20210610 CR

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Compte-Rendu - 20210610 CR Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Saint-Denis-d'Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210610 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Travail et emploi, COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2021

Séance du 10 juin 2021, L’an deux mil vingt et un,

Le dix juin deux juin deux mil vingt et un à vingt heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d’Anjou s’est réuni sous la présidence de Mme Dominique de VALICOURT, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Jean-Yves BACHELOT, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, M. Jérôme LANDAIS, Mme Cécile LECOMTE, Mme Valérie ROMELARD, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, Mme Viviane MOLS, Mme Frédérique MARCADET, M. Patrick PUIGRENIER.

Était absent excusé : M. David COUTANT,

Étaient absents et représentés : M. Denis COCHET (procuration à Mme Valérie ESNAULT), M. GOLDWASSER François (procuration à M. Raymond HERIVEAUX), M. Vincent DURET (procuration à Mme Viviane MOLS)

Secrétaire de séance : Mme Martine RENIER

DATE DE CONVOCATION : 2 juin 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 15

Délibération n° 2021/06/01

Détermination du nombre de postes d’adjoint suite à la démission de Mme Fabienne BOUGREAU

Madame le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal qui détermine librement le nombre d’adjoints en vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territorial (CGCT).

Madame le Maire suggère de supprimer le poste d’adjoint vacant, de ce fait les adjoints actuels remontent d’un rang le 3ème devient 2ème, le 4ème devient 3ème et le 5ème devient 4ème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de supprimer un poste d’Adjoint,

- Décide de remonter d’un rang les adjoints actuels, le 3ème devient 2ème, le 4ème devient 3ème et le 5ème devient 4ème, soit M. Denis COCHET : 2ème adjoint, Mme Valérie ESNAULT : 3ème Adjointe, M. Raymond HERIVEAUX : 4ème adjoint.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 2021/06/02

Nomination des membres au sein des commissions communales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Nomme les membres au sein des commissions communales, selon le tableau joint.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 2021/06/03

Nomination des membres au sein des syndicats et associations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Nomme les membres au sein des syndicats et des associations selon le tableau joint.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.Délibération n° 2021/06/04

Contrat d’apprentissage

Madame le Maire informe que Tristan LEBRUN né le 24 septembre 2004, actuellement en 2ème année d’apprentissage en CAPa jardinier paysagiste souhaite continuer sa formation en faisant un BP aménagement paysager sur 2 ans, également en apprentissage.

Il souhaite faire ce BP aux services techniques de la commune. Compte tenu que ces 2 années de CPA se sont bien passées, Madame le Maire propose d’établir un contrat d’apprentissage pour la formation BP aménagement paysage avec Tristan LEBRUN, à compter du 24 septembre 2021 jusqu’au 23 septembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte de prendre en un contrat d’apprentissage, Tristan LEBRUN né le 24

septembre 2004, à compter du 24 septembre 2021 aux services techniques,

- Autorise Madame le Maire à signer le contrat d’apprentissage,

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce contrat.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 2021/06/05

Demande de Fonds Communautaire d’Aménagement du Territoire Rural - Approbation du projet "Lecture publique".

Rapporteur : Madame le Maire

Les bénévoles de la Bibliothèque municipale renouvelle tous les ans le fond de livres pour proposer une offre intéressante et rester attractif pour les usagers de ce service. Les livres achetés sont tant pour les adultes que pour les enfants. La commune inscrit chaque année une somme au budget prévisionnel, que les bénévoles utilisent pour l’achat du fond de livre.

Ce projet s'inscrit dans le cadre du Fonds Communautaire d'Aménagement du Territoire Rural - Volet 4 "Solidarité communautaire" (lecture publique).

Aussi, afin de contribuer au financement de cette opération, la commune de Saint-Denis- d’Anjou va solliciter le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Château- Gontier, au titre du volet 4 du F.C.A.T.R. à hauteur de 2450.55 € (correspondant à la population INSEE de la commune, soit 1581 hab. x 1,55 € = 2450.55 €).

L'aide de la Communauté de Communes sera égale à 50 % du reste à charge de la commune de SAINT-DENIS-D’ANJOU, subventions déduites, sur présentation de factures.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

➢ d'approuver l'opération "lecture publique", telle que décrite ci-dessus ; ➢ l’autoriser à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d'un montant de 2450.55 €, s’inscrivant dans le cadre du volet 4 du F.C.A.T.R. (lecture publique) ;

➢ d'approuver le règlement du FCATR ;

➢ lui donner tout pouvoir pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Approuve l'opération "lecture publique", telle que décrite ci-dessus ;

➢ Autoriser Madame le Maire à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d'un montant de 2450.55 €, s’inscrivant dans le cadre du volet 4 du F.C.A.T.R. (lecture publique) ;

➢ Approuve le règlement du FCATR ;

➢ Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 2021/06/06

Admission en non-valeur

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Accepte à l’unanimité la demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, sur le budget commune 29000, présentée par Madame le Receveur Municipal, pour un montant de 150.55 €.

- Charge Madame le Maire d’établir le mandat correspondant.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 2021/06/07

Travaux de voirie – Programme 2021

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à l’ouverture des plis, pour les travaux de voirie programme 2021 (rechargement de la voie communale de Souvigné, VC 7 ; trottoir devant l’ancien garage, route d’Angers ; trottoirs St Martin Villenglose et divers points à temps) et après analyse des offres par M. BEAUDOUIN Bernard, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir l’entreprise suivante :

- PIGEON TP LOIRE ANJOU, route de Craon à Renazé pour un montant de 57104.75 € HT.

Le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier « travaux

de voirie – programme 2021 »,

- Charge Madame le Maire de régler les factures se rapportant à ce marché.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2021/06/08

Travaux de voirie – Programme 2021

Pacte Régional pour la ruralité

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que pour la sécurité des usagers, il y a lieu de faire des travaux de voirie, rechargement de la voie communale de Souvigné, VC 7, trottoir devant l’ancien garage, route d’Angers, trottoirs St Martin Villenglose et divers points à temps.1 – Estimation détaillée du projet :

DEPENSES (€ HT) Total HT

Rechargement voie communale de Souvigné (VC7) 36930.60 €

Trottoir devant l’ancien garage, route d’Angers 1190.55 €

Trottoir St Martin Villenglose 2032.50 €

Points à temps 16951.10 €

Total des dépenses 57104.75 €

2 – Plan de financement prévisionnel :

RECETTES (€ HT) Total HT

Région, pacte régional pour la ruralité (fonds Régional

de développement des communes)

11420.95 €

Fonds d’urgence voirie, comunauté de communes du

Pays de Château-Gontier

15400.00 €

Fonds propre 30283.80

TOTAL 57104.75 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l’estimation détaillée du projet et le plan de financement prévisionnel présenté ci- dessus,

- Autorise Madame le Maire à solliciter la subvention de la Région, pacte régional pour la ruralité (fonds Régional de développement des communes),

- Autorise Madame le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2021/06/09

Demande de Fonds d'Urgence Voirie - Approbation du projet « Travaux de voirie – programme 2021 »

La voie communale de Souvigné VC 7, les trottoirs à St Martin Villenglose, et le trottoir devant l’ancien garage route d’Angers étant détériorée, et non praticable, le Conseil Municipal a décidé de réaliser les travaux d’aménagement et de reprofilage de chaussée. L’opération se caractérise par : Aménagement et sécurisation en créant des trottoirs, à St Martin Villenglose et devant l’ancien garage route d’Angers et du reprofilage de la chaussée « Voie communale de Souvigné VC7 ».

Ce programme d’investissement, évalué à la somme globale de 66666.68 € HT s'articule comme suit :

✓ Rechargement voie communale de Souvigné (VC7) .............. 36930.60 € HT ✓ Trottoir St Martin Villenglose................................................. 2032.50 € HT ✓ Trottoir devant l’ancien garage, route d’Angers…………………. 1190.55 € HT ===========

Total général ......................... 40153.65 € HTCe projet s'inscrit dans le cadre du Fonds d'Urgence Voirie (FUV).

Aussi, afin de contribuer au financement de ces travaux, la commune de SAINT DENIS D’ANJOU va solliciter le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, au titre du FUV, à hauteur 15400.00 €,

Le plan de financement de ce projet s'articule donc comme suit :

Nom du financeur Montant

Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier 15400.00 € Pacte Régional pour la Ruralité 8030.73 € Autofinancement 16722.92 €

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

➢ d'approuver l'opération « Travaux de voirie – Programme 2021 », telle que décrite ci- dessus, le montant de l'investissement s'élevant à la somme de 40153.65 € HT ; ➢ de statuer favorablement sur le plan prévisionnel de financement précité ;

➢ l’autoriser à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d'un montant de 15400 € s’inscrivant dans le cadre du Fonds d'Urgence Voirie ;

➢ l’autoriser à solliciter toutes autres aides financières mobilisables, susceptibles de compléter le financement de cette opération, telles que présentées ;

➢ lui donner tout pouvoir pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Approuve l'opération « Travaux de voirie – Programme 2021 », telle que décrite ci-dessus, le montant de l'investissement s'élevant à la somme de 40153.65 € HT ;

➢ statuer favorablement sur le plan prévisionnel de financement précité ;

➢ Autorise Madame le Maire à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d'un montant de 15400 € s’inscrivant dans le cadre du Fonds d'Urgence Voirie ;

➢ Autorise Madame le Maire à solliciter toutes autres aides financières mobilisables, susceptibles de compléter le financement de cette opération, telles que présentées ;

➢ Donne à Madame Le Maire tout pouvoir pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 2021/06/10

Création d’emploi

Le Conseil municipal

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal

et après en avoir délibéré,décide :

Article 1 : Objet

Il est créé à compter du 1er septembre 2021 un emploi permanent à temps complet d’un « Directeur- Animateur territorial enfance jeunesse ». Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartenant au grade de :

- animateur

- animateur principal de 1ère ou 2ème classe

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées aux articles 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 précitée.

Article 2 : Budget prévu

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre : 6411, personnel titulaire

Article 3 : Effet

La présente délibération prendra effet au 1er juillet 2021.

Article 4 : Exécution

Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

Article 5 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Questions diverses :

- Rencontre avec les bénévoles de la bibliothèque, bon fonctionnement de la bibliothèque en termes de fréquentation, bilan sur le territoire de la CC, celle qui a la plus importante activité par rapport aux 17 autres bibliothèques, par contre la seule à être payante (3 ,50 € pour une personne seule, 5 € pour les familles), propose d’aller vers une gratuité, vu les faibles enjeux financiers. Les conseillers sont d’accord pour une gratuité de ce service.

- Boucherie : matériel boucherie, une offre a été faite pour le rachat de la vitrine réfrigérée au prix de 4000 €, pas de suite à ce jour. Jean-Yves BACHELOT a reçu un jeune boucher de Château- Gontier, travaille en boucherie depuis 10 ou 11 ans, a fait 8 ans de saison, et revenu sur Château- Gontier et souhaiterait s’installer. Son ressenti à St Denis d’Anjou : il y a du potentiel pour un boucher-charcutier, par contre veut s’installer en octobre.

Temporiser la vente du matériel

Est-ce qu’il ne faut pas créer un module ?

- Rencontre avec un responsable de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat en Mayenne, pour une solution d’aménagement sur la Place Henri IV, car on a une autre demande d’un commerçant. Concernant la vente du bâtiment, beaucoup de visites, mais pas de suite.

- Marché du mardi soir : programmer une réunion de travail pour dynamiser le marché

- Maison BOVARD – OILLAUX : hébergement insolite, le projet mûri, on demande un projet chiffré, on sera fixé à la fin du mois.

- Gratification pour le stagiaire qui a relooké le site internet = 500 € (voir au prochain conseil)- Forum des associations du 3 juillet : les associations sont partantes, animateur : Frédéric de CONINCK, les 2 jeunes dionysiens qui aurait pu animer la première partie du concert ne peuvent pas. Concert : Les Treizeurs du Mat’, géré par l’office de tourisme. Les motards souhaitaient faire un baptême de moto en demandant une participation, a été refusé lors de la réunion car ce n’est pas le but de la journée.

- Hôtel Restaurant La Calèche = un candidat intéressé pour reprendre l’hôtel restaurant, qui va creuser le sujet. Kévin BEZIAU plus très motivé, nous suivons le dossier de près.Jean-Yves BACHELOT

Aménagement et cadre de vie paysager Vincent DURET – Elodie TRICOT – Valérie ROMELARD – David COUTANT – Frédérique MARCADET- Cécile LECOMTE- Patrick PUIGRENIER

Développement économique / tourisme Frédérique MARCADET – Martine RENIER – Viviane MOLS – Cécile LECOMTE

Offre de soins Frédérique MARCADET – Valérie ROMELARD – David COUTANT – François GOLDWASSER

Denis COCHET

Finances Jean-Yves BACHELOT - Raymond HERIVEAUX – Valérie ESNAULT – Jérôme LANDAIS – Martine RENIER

Sports Antoine CHEVREUX – Vincent DURET – Jérôme LANDAIS

Dominique de VALICOURT Logements / Lotissements Valérie ROMELARD – Vincent DURET - Frédérique MARCADET – Jérôme LANDAIS

Raymond HÉRIVEAUX Agriculture – Voirie Elodie TRICOT – François GOLDWASSER - Damien CHEHERE - Valérie ESNAULT - Jérôme LANDAIS – Vincent DURET

Valérie ESNAULT

Vie associative Brigitte GESLIN – Martine RENIER – Damien CHEHERE – Antoine CHEVREUX

Enfance- Jeunesse - Séniors David COUTANT – Brigitte GESLIN – Cécile LECOMTE

Vincent DURET Urbanisme Jérôme LANDAIS

Viviane MOLS Communication Elodie TRICOT – David COUTANT – Denis COCHET

Dominique de VALICOURT Conseils d’écoles Valérie ESNAULT – Denis COCHET – Antoine CHEVREUX – Brigitte GESLIN – Cécile LECOMTE

Tableau des commissions communalesTITULAIRE (S) SUPPLEANTS

TERRITOIRE ENERGIE

MAYENNE

Dominique de VALICOURT – Frédérique MARCADET Jean-Yves BACHELOT – Antoine CHEVREUX

SIVOS Brigitte GESLIN– Denis COCHET – Viviane MOLS – Antoine CHEVREUX Elodie TRICOT – Damien CHEHERE – Valérie ESNAULT - Cécile

LECOMTE

PETITES CITES DE

CARACTERE Mayenne

PCC Région

PCC France

SIVU

Dominique de VALICOURT – Jean-Yves BACHELOT

Dominique de VALICOURT – Jean-Yves BACHELOT

Dominique de VALICOURT

Dominique de VALICOURT

Roger GUÉDON (personne hors CM) – Vincent DURET

Roger GUÉDON (personne hors CM) – Vincent DURET

Jean-Yves BACHELOT

Jean-Yves BACHELOT

AUTRES REPRESENTANTS

CNAS (1 membre) collège

élus

Valérie ROMELARD

CCAS Dominique de VALICOURT – Jérôme LANDAIS – Valérie ESNAULT – Frédérique MARCADET – Patrick PUIGRENIER - Brigitte GESLIN – Martine

RENIER

FAMILLES RURALES Denis COCHET – Martine RENIER

ARVEM Jean-Yves BACHELOT – Raymond HERIVEAUX – Viviane MOLS – Dominique de VALICOURT – Damien CHEHERE – Patrick PUIGRENIER

BIBLIOTHEQUE Martine RENIER – Cécile LECOMTE

Tableau des membres des syndicats et associations