Compte-Rendu - 20210225 CR

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Convocation - 13 AVRIL 2023

Compte-Rendu - 20210225 CR Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Saint-Denis-d'Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210225 CR)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 25 FEVRIER 2021

Séance du 25 février l’an deux mil vingt et un

Le vingt -cinq février deux mil vingt et un à vingt heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d’Anjou s’est réuni sous la présidence de Mme Dominique de VALICOURT, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Jean-Yves BACHELOT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, M. GOLDWASSER François, M. Jérôme LANDAIS, Mme Cécile LECOMTE, Mme Valérie ROMELARD, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, M. Antoine CHEVREUX, Viviane MOLS, Mme Frédérique MARCADET, M. David COUTANT.

Était absent excusé : M.me Fabienne BOUGREAU,

Étaient absents et représentés : Mme Elodie TRICOT (procuration à Mme Viviane MOLS).

Secrétaire de séance : Mme Frédérique MARCADET

DATE DE CONVOCATION : Vendredi 18 février 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 17

Dossier retiré de l’ordre du jour : devis aménagement des toilettes publiques

Abélium – Adhésion et participation de la commune

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que pour le fonctionnement du service périscolaire et cantine, il y a lieu d’informatiser ces services qui actuellement son en gestion papier. La Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier possède un logiciel de gestion « Abélium » des activités enfance, scolarité, activités périscolaires et facturation-régie, ainsi qu’une solution extranet ou « portail famille », les communes de la Communauté de communes peuvent adhérer à ce logiciel, une participation financière de 3000 € est demandée. Madame le Maire propose d’adhérer au logiciel Abélium. La Commune peut solliciter une subvention « aide à l’investissement » de la CAF sur l’acquisition du logiciel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’adhérer au logiciel Abélium via la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier,

- Prends note que le coût de cette participation s’élève à 3000 €, - Autorise Madame le Maire de signer tous les documents afférents à cette adhésion, - Sollicite la subvention de la CAF « aide à l’investissement » - Charge Madame le Maire de régler le mémoire dû.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Acquisition matériel informatique

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’adhésion au logiciel Abélium, il y a de faire l’acquisition de matériel informatique pour le bon fonctionnement du service périscolaire et cantine. Un devis a été sollicité pour l’acquisition d’un ordinateur portable et de 2 tablettes et celui-ci s’élève à 1031 € HT. La Commune peut solliciter une subvention « aide à l’investissement » de la CAF sur l’acquisition du logiciel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de faire l’acquisition d’un ordinateur portable et de 2 tablettes pour un montant de 1031 € HT,

- Autorise Madame le Maire de signer le devis,

- Sollicite la subvention de la CAF « aide à l’investissement » - Charge Madame le Maire de régler le mémoire dû.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.Devis acquisition mobilier urbain

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’aménagement de la Place Henri IV, il y a lieu de faire l’acquisition de mobilier urbain (bancs, corbeille, borne propreté canine). Un devis à la Société MAVASA de Bonchamp-Les-Laval a été sollicité. Le montant du mobilier s’élève à 2350.43 € HT. Le mobilier urbain est éligible à la subvention de la Région « Les aménagements urbains des Petites Cités de Caractère »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le devis pour l’acquisition du mobilier d’un montant de 2350.43 € HT, - Charge Madame le Maire de solliciter la subvention de la Région « Les aménagements urbains des Petites Cités de Caractère »,

- Charge Madame le Maire de signer le devis et de régler le mémoire dû

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Contrat de mission conseil « gestion des travaux »

M. BEAUDOUIN Bernard, conseiller en développement et aménagement

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, d’établir un contrat de mission-conseil avec M. BEAUDOUIN Bernard, conseiller en développement et aménagement, pour la réalisation des opérations suivantes :

- voirie urbaine : Travaux d’aménagements liés à la voirie concernant chaussées, trottoirs et allées piétonnes portant sur les éléments structurels et revêtements de diverses natures - voirie rurale : rechargement, revêtement.

La facturation des prestations est définie comme suit :

- Temps passés en réunion ou préparation de documents, en assistance au maître d’ouvrage : 25 €uros de l’heure

- Déplacement, 052 € par Kilomètre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte de signer un contrat de mission-conseil avec M. BEAUDOUIN Bernard, conseiller en développement et aménagement, pour la gestion des travaux réalisés sur la Commune de Saint Denis d’Anjou.

- Accepte le montant de la facturation des prestations citée ci-dessus. - Charge Madame le Maire de signer le contrat de mission conseil. - Charge Monsieur le Maire de régler le mémoire dû.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Convention annuelle Fourrière Départementale de la Mayenne

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer une convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la Fourrière Départementale pour l’année 2021. Le fonctionnement de la Fourrière Départementale, sise à Laval est confié à la SPA, qui par délégation de Service en assure également la gestion. En l’absence de convention dûment validée, la Fourrière Départementale se réserve le droit de ne plus accueillir les animaux provenant de notre commune. Le financement est assuré par les communes et est calculé de la façon suivante : 0.34 € par habitant, soit pour St Denis d’Anjou un montant de 537.54 € .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Charge Madame le Maire de signer la convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la Fourrière Départementale pour l’année 2021

- Charge Madame le Maire de signer régler le mémoire dû.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.Etude de faisabilité

Réhabilitation école Manuela Montebrun

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’Agence THELLIER pour une étude de faisabilité pour la réhabilitation de l’école Manuela Montebrun. Cette prestation comprendrait une mission de diagnostic, et une mission étude thermique, énergétique et fluides qui serait réalisée par LCA. L’agence THELLIER nous fait une proposition d’honoraires s’élevant à 3840.00 € HT dont 1540,00 pour l’étude thermique, énergétique et fluides réalisée par LCA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte la proposition d’honoraires de l’Agence THELLIER pour l’étude de faisabilité pour la réhabilitation de l’école Manuela Montebrun.

- Prends note que les honoraires de l’Agence THELLIER s’élèvent à 3840.00 € HT, dont 1540,00 € HT pour LCA,

- Charge Madame le Maire de signer la proposition d’honoraires et de régler le mémoire dû.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Location gérance EULR la Calèche

Prorogation

Madame le Maire informe que lors du Conseil Municipal du 30 août 2019, et du 18 janvier 2019, il avait été décidé d’accorder une réduction des loyers de 50 % ce jusqu’au 30 juin 2020. Une rencontre a lieu avec M. BEZAULT, gérant, et celui-ci a présenté son bilan comptable. Compte tenu du contexte sanitaire, Madame le Maire propose de proroger la réduction des Loyers jusqu’au 30 juin 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte la prorogation de la réduction des loyers de 50 % accordés lors la séance du Conseil Municipal du 30 août 2019 et 18 janvier 2019,

- Accorde la prorogation jusqu’au 30 juin 2021,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Plan bocager

Désignation d’un référent communal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes a choisi de relancer les actions en faveur du bocage et de la gestion des milieux aquatiques sur son territoire. Afin d’associer au mieux les communes et leurs élus dans ce projet et assurer la meilleure information possible, la Communauté de Communes nous demande de désigner une personne référente sur la commune. Monsieur François GOLDWASSER et Monsieur Jérôme LANDAIS sont intéressés pour être référent. Madame le Maire propose que ces 2 personnes soient référent communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de nommer Monsieur François GOLDWASSER et Monsieur Jérôme LANDAIS référent communal.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Réhabilitation du mur d’enceinte mairie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de faire divers travaux sur le mur d’enceinte de la Mairie, réfection totale de l’encadrement de la porte, réparation du mur accidenté, et peinture du portail en fer et de la porte. Madame le Maire présente les différents devis :

- Encadrement de la porte, M. Jonas COUSIN, maçonnerie et taille de pierres : 6385.00 € HT - Réparation du mur accidenté, Savoir Faire & Tradition : 1769.87 € HT - Peinture portail et porte, EURL LEBRUN Sébastien : 1446.69 € HT,Soit un montant total de travaux de 9601.56 € HT, qui peuvent être subventionnés à 30 % par la Région dans le cadre des aménagements urbains des Petites Cités de Caractère.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte les devis précités pour la réhabilitation du mur d’enceinte de la mairie d’un montant de 9601.56 € HT,

- Charge Madame le Maire de solliciter la subvention de la Région « Les aménagements urbains des Petites Cités de Caractère »,

- Charge Madame le Maire de signer le devis et de régler le mémoire dû

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Renouvellement du crédit de trésorerie sous forme de convention de découvert

EXPOSE DES MOTIFS :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que la ligne de trésorerie sous forme de droits à tirage à hauteur de 250000 €, arrive à échéance le 22 mars prochain. Compte tenu des travaux à venir, Monsieur le Maire propose de renouveler cette ligne de trésorerie, selon la proposition du de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine soit :

- Durée : 12 mois

- Taux : EURIBOR 3 mois moyenné (index variable*) de janvier (-0.547 %) + 0,30 %, - Nature de taux : Variable

- Intérêts : facturation trimestrielle par le principe de débit d’office

- Commission d’engagement : 0.20 % l’an (prélèvement à la mise en place de la ligne de trésorerie).

-

* Etant précisé que si la valeur de l’index est inférieure à zéro, cette valeur sera réputée être égale à zéro.

DECISION :

Après avoir pris connaissance de la proposition présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine pour le renouvellement de la ligne de crédit,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

• décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, le

renouvellement de l’ouverture de crédit dans la limite de 250 000 €uros, aux conditions suivantes :

- Durée : 12 mois

- Taux : EURIBOR 3 mois moyenné (index variable*) de janvier (-0.547 %) + 0,30 %, - Nature du Taux : variable

- Intérêts : Facturation trimestrielle par le principe du débit d’office

- Commission d’engagement : 0,20% l’an (Prélèvement à la mise en place de la ligne de trésorerie)

• Prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses

obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

• prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en

tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame de VALICOURT Dominique, Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.Rénovation éclairage public

Territoire Energie Mayenne

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise lors de la séance de

Conseil Municipal du 27 novembre dernier concernant la rénovation de l’éclairage public qui

consiste à remplacer les sources lumineuses au sodium dans les projecteurs encastrés dans le sol par une platine LED, et au mercure dans les lanternes par une platine + le remplacement des lanternes, selon l’estimatif ci-dessous :

Estimation détaillée du projet :

DEPENSES (€ HT) Total HT

Rénovation des encastrés de sol, reste à charge

commune

42916.03 €

Remplacement des luminaires à vapeur de mercure, 28036.69 €

Remplacement crosse et lanterne 1104.22 €

Total des dépenses 72056.94 €

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’on peut solliciter la subvention de la Région « Les aménagements urbains des Petites Cités de Caractère »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Charge Madame le Maire de solliciter la subvention de la Région « Les aménagements urbains des Petites Cités de Caractère »,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.