Conseil Municipal - cm 2019 09 20

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Conseil Municipal - cm 2019 09 20 Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Tinténiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 09 20)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE TINTÉNIAC

du vendredi 20 septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Tinténiac s’est réuni en séance extraordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Louis ROCHEFORT, Maire.

Etaient présents : Louis ROCHEFORT, Maire ; MM. et Mmes François LEROUX, Béatrice BLANDIN, Léon PRESCHOUX, Rosine d’ABOVILLE, Gérard LE GALL, Marie-Anne BOUCHER, Adjoints ; MM. et Mmes Isabelle MORIN-LOUVIGNY, Nadia FOUGERAY (arrive à 20h30 au point 6), Jean-Yves GARNIER, Céline GALLIOT-ROSSE, Denis BAZIN (arrive à 20h20 au point 5), Linda BESNARD-GILBERT, Philippe MAZURIER, Sophie CHEVALIER-KEENAN, Loïc SIMON, Christian TOCZE, Isabelle GARÇON, Rémi LEGRAND.

Etaient absents excusés : Gérard LE GALL donne pouvoir à Léon PRESCHOUX ; Yvonnick BELAN donne pouvoir à Louis ROCHEFORT ; Anne BUSNEL donne pouvoir à Linda BESNARD-GILBERT ; Denis BAZIN donne pouvoir à Béatrice BLANDIN ; Nathalie DELVILLE donne pouvoir à Isabelle GARÇON ; Frédéric BIMBOT donne pouvoir à Christian TOCZE ;

Secrétaire de séance : Isabelle GARÇON, à qui il est adjoint un auxiliaire, Hervé PICARD, Deur Gal des Services.

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ENFANCE / JEUNESSE

POINT 1 : Présentation du voyage à Berlin de jeunes du CMJ avec le Comité de Jumelage

Madame Béatrice BLANDIN fait une présentation du voyage à Berlin.

POINT 2 : Présentation des activités du SIVU ANIM’6 par sa Présidente et sa Directrice Mesdames Rosine d’ABOVILLE et Karine CLOUARD présente les activités du SIVU ANIM’6.

URBANISME / AFFAIRES FONCIÈRES

POINT 3 : Cession d’un délaissé (reprise d’une délibération après avis du Domaine) Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 290319-17 du 29 mars 2019 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de céder le terrain de 60 m2 environ situé entre une habitation et le trottoir, au prix de 12 € le m2, les frais de géomètre, de notaire et autres frais annexes étant également à la charge de l’acquéreur.

Or, pour les communes de plus de 2 000 habitants, toute décision de cession d’un bien immobilier doit être précédé de la consultation du Domaine. La consultation du Domaine a maintenant été faite et il a été retiré la délibération n° 290319-17du 29 mars 2019 lors de la séance du 21 juin 2019. Le Domaine a rendu son avis le 17 juillet 2019.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de : - céder le terrain en question de 60 m2 environ situé entre l’habitation et le trottoir, au prix de 12 € le m2, les frais de géomètre, de notaire et autres frais annexes étant également à la charge de l’acquéreur ;

- autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents utiles.

AFFAIRES CULTURELLES

POINT 4 : Concours des Maisons Fleuries 2019

Comme chaque année, se sont déroulés les concours communal et cantonal des maisons fleuries.2

Le jury communal propose d’attribuer pour 1 060 € de prix pour l’année 2019 pour 33 participants (700 € pour 26 participants en 2018, 690 € pour 25 participants en 2017, 754 € pour 26 participants en 2016).

Pour le concours cantonal qui a lieu à Saint-Thual cette année, il est proposé de participer à hauteur de 140 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir la proposition et, par conséquent, de verser 1 060 € de prix pour le concours communal 2019 répartis selon le palmarès joint à la délibération et 140 € de participation pour le concours cantonal 2019.

INTERCOMMUNALITÉ

POINT 5 : Avenant à la convention ADS

La Commune a confié à la Communauté de communes, à travers la convention signée en 2015, l’instruction des autorisations du droit des sols.

L’activité est déterminée en Equivalent Permis de Construire (EPC) suivant les coefficients de pondération suivants :

TYPES D’ACTES EPC

Certificat d’Urbanisme informatif (CUa) 0,2

Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb) 0,6

Déclaration Préalable (DP) 0,6

Permis de Construire (PC) – Permis de Démolir (PD) 1

Permis de construire modificatif 0,6

Permis d’Aménager (PA) 2

Permis d’Aménager modificatif 0,6

Transfert de permis 0,2

Depuis l’instauration du service ADS en 2015, la Communauté de communes prend à sa charge 40% des coûts du service pour les communes du territoire.

Lors du vote du budget 2019, la Communauté de communes a acté un certain nombre de mesures d’économie. L’une d’elles porte sur le financement du service ADS et prévoit une refacturation du service ADS à 100 % du coût du service commun pour l’ensemble des communes de la Bretagne romantique.

Ces dispositions financières s’appliquent pour et à compter de 2019 pour la participation aux frais du service commun 2018.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (5 abstentions des membres de la minorité), le conseil municipal décide d’approuver l’avenant et autoriser Monsieur le Maire à le signer.

VOIRIE / RÉSEAUX / TRAVAUX

POINT 6 : Propriété des installations de communications électroniques Il s’agit de prendre une décision quant au choix de la propriété des nouvelles installations de communications électroniques dans le cadre des effacements de réseaux, à la commune ou à la société Orange.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’option B et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention « option B » avec Orange.3

POINT 7 : Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz 2019

Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code général des collectivités territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer le montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public 2019 (RODP) par les ouvrages de distribution de gaz naturel à la somme de 1 149 € et le montant de la Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public 2019 (ROPDP) par les ouvrages de distribution de gaz naturel à la somme de 26 €, soit un total de 1 175 € et charger Monsieur le Maire de la recouvrer.

PERSONNEL COMMUNAL

POINT 8 : Renouvellement de l’adhésion de la commune au contrat de groupe du Cdg 35 Ce point sera présenté en octobre.

POINT 9 : Augmentations de temps de travail

Il y a lieu d’augmenter les heures de travail de deux postes de travail à temps non-complet à compter du 1er septembre 2019 afin de les adapter à l’évolution de la charge de travail de service administratif et de la restauration scolaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver ces évolutions de postes.

QUESTIONS DIVERSES

POINT 10 : Réfection complète des deux courts de tennis : choix du maître d’œuvre Monsieur le Maire précise que des maîtres d’œuvre ont été consulté pour préparer et suivre les travaux de réfection complète des deux terrains de tennis extérieurs et l’aménagement de leurs abords.

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal qu’en application des délégations d’attributions que le conseil lui a données par délibération n° 110414-8 en date du 11 avril 2014, notamment à l’article 1-4° (« ... De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret et s’élevant actuellement à 207 000,00 € hors taxes (il s’agit des marchés de travaux, de fournitures et de services relevant de l’article 28 du Code des marchés publics, et des marchés portant sur des prestations de l’article 30 du CMP) ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; »), il a retenu l’offre d’ATEC Ouest pour la mission de maîtrise d’œuvre pour un coût de 7 250,00 € H.T., par arrêté n° DA 2019/2009-1 du 20 septembre 2019.

POINT 11 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection de la salle du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle que le nombre de conseillers municipaux passe de 23 à 27 avec les prochaines élections municipales de mars 2020. La salle du Conseil doit être réaménagée pour pouvoir accueillir le nouveau conseil municipal.

Une architecte d’intérieur de Tinténiac, de l’Agence Emergence Architecture, a été consultée et propose un forfait de rémunération à hauteur de 7 150,00 € H.T., soit 8 580,00 € TTC.4

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal qu’en application des délégations d’attributions que le conseil lui a données par délibération n° 110414-8 en date du 11 avril 2014, notamment à l’article 1-4° (« ... De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret et s’élevant actuellement à 207 000,00 € hors taxes (il s’agit des marchés de travaux, de fournitures et de services relevant de l’article 28 du Code des marchés publics, et des marchés portant sur des prestations de l’article 30 du CMP) ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; »), il a retenu l’offre de l’Agence Émergence Architecture pour la mission de maîtrise d’œuvre pour un coût de 7 150,00 € H.T., par arrêté n° DA 2019/2009-2 du 20 septembre 2019.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au vendredi 25 octobre 2019, Puis le 22 novembre et le 20 décembre 2019.

Le procès-verbal de la réunion, document plus complet, est consultable auprès du secrétariat de mairie, aux heures habituelles d’ouverture.