Conseil Municipal - cm 2019 04 19

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Conseil Municipal - cm 2019 04 19 Document publié le Vendredi 19 avril 2019 par la commune de Tinténiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 04 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE TINTÉNIAC

du vendredi 19 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Tinténiac s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Louis ROCHEFORT, Maire.

Etaient présents : Louis ROCHEFORT, Maire ; MM. et Mmes François LEROUX, Béatrice BLANDIN, Léon PRESCHOUX, Rosine d’ABOVILLE, Gérard LE GALL, Marie-Anne BOUCHER, Adjoints ; MM. et Mmes Céline ROSSE, Linda GILBERT, Philippe MAZURIER (arrive au point 3 à 19h30) Christian TOCZE, Frédéric BIMBOT, Isabelle GARÇON, Rémi LEGRAND, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés : Yvonnick BELAN donne pouvoir à Louis ROCHEFORT ; Denis BAZIN donne pouvoir à François LEROUX ; Isabelle MORIN-LOUVIGNY donne pouvoir à Béatrice BLANDIN ; Jean-Yves GARNIER donne pouvoir à Marie-Anne BOUCHER ; Loïc SIMON donne pouvoir à Léon PRESCHOUX ; Sophie KEENAN donne pouvoir à Linda GILBERT ; Nadia FOUGERAY donne pouvoir à Céline ROSSE ; Nathalie DELVILLE donne pouvoir à Christian TOCZE ; Anne BUSNEL.

Secrétaire de séance : Rosine d’ABOVILLE, à qui il est adjoint un auxiliaire, Hervé PICARD, Deur Gal des Services. 

AFFAIRES FINANCIÈRES & BUDGÉTAIRES

POINT 1 : Subventions aux associations au titre de l’année 2019

Monsieur Gérard LE GALL précise que la commission « Sports et Loisirs » propose de verser la somme de 33 975 € aux diverses associations, selon la répartition du tableau ci-dessous.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019

Subv. 2018 Subv. 2019

AFFAIRES SCOLAIRES

Association Sportive Collège St Joseph 150,00 € 150,00 €

Association sportive du Collège Théophile Briant 150,00 € 150,00 €

Foyer-socio-éducatif Collège Théophile Briant - 150,00 €

Conseil des Parents d’élèves René-Guy Cadou 900,00 € 150,00 €

Association sportive Ecole Notre-Dame 150,00 € 150,00 €

APEL Notre-Dame 900,00 € 150,00 €

Carnaval 2019 (50 % APE & 50 % APEL) 2 200,00 €

Sous-Total 2 250,00 € 3 100,00 €

AFFAIRES SOCIALES, FAMILIALES, SOLIDARITE

Secours catholique 200,00 € 200,00 €

F.N.A.T.H 200,00 € 200,00 €

A.D.M.R. 500,00 € 500,00 €

Halte-garderie 200,00 € 200,00 €

Les Restaurants du Cœur 400,00 € 400,00 €

Banque alimentaire 600,00 € 600,00 €

Solidarité Tinténiac Burkina 200,00 € 200,00 €

Sous-Total 2 300,00 € 2 300,00 €

ASSOCIATIONS & AMICALES A CARACTERE SPORTIF

Association Cyclotouriste d’Ille-et-Rance (ACIR) - -

Gym pour tous 1 140,00 € 1 195,00 €

FCTSD – Football 3 275,00 € 3 970,00 €

« Volley-ball 635,00 € 1 620,00 € « Badminton 1 015,00 €

Tinténiac Tennis Club 760,00 € 745,00 €2

Tinténiac Hand Ball Club 1 440,00 € 1 935,00 €

Courir à TINTENIAC-QUEBRIAC 1 010,00 € 500,00 €

O.S.B.R. 3 623,00 € 3 722,00 €

ANANDA Yoga 380,00 € 420,00 €

Les Archers de la Bretagne Romantique 345,00 € 285,00 €

Judo Club 895,00 € -

Club Dragon Vert (Qwan Ki Do) 165,00 € -

C.K.C. des 3 rivières 200,00 €

USL Saint-Domineuc 200,00 € 200,00 €

Breizh Nap 220,00 € 175,00 €

Basket 200,00 € 200,00 €

La Turbine (école du cirque) 200,00 €

Tennis de table Ille-et-Rance (St Do) 75,00 €

Sous-Total 15 303,00 € 15 442,00 €

AFFAIRES CULTURELLES ET ASSIMILEES

Organistes du secteur de Tinténiac 150,00 € 150,00 €

Chorale d’Ille-et-Rance 200,00 € 200,00 €

Boogie Swing 137 3 500,00 € 3 500,00 €

Fet’Arts 150,00 € 150,00 €

Les Hivernales Tinténiac 3 500,00 € 3 500,00 €

Les Armoires Blindées 150,00 € 150,00 €

La Tanouarn 150,00 € 150,00 €

MJC 150,00 € 150,00 €

Comité de jumelage – Antenne Angleterre 500,00 € 500,00 €

« - Antenne Allemagne 500,00 € 500,00 €

« - Antenne Allemagne pour intervention dans les écoles 500,00 € 500,00 €

Cercle Philatélique Tinténiac-Hédé 150,00 € 150,00 €

Au Bois des Ludes 150,00 €

Sous-Total 9 600,00 € 9 750,00 €

TOURISME

Syndicat d’initiative 500,00 € Report

Musée de l’Outil 800,00 € Report

Sous-Total 1 300,00 €

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

Anciens combattants UNC AFN 150,00 € -

Médaillés militaires, cantons Tinténiac et Hédé 30,00 € -

Sous-Total 180,00 € 0 €

FETES ET ANIMATIONS DIVERSES

Comité de Quartier Ponthiou -la Reinais 150,00 € 150,00 €

Comité des Fêtes - -

Association SADIVAG 150,00 € 150,00 €

Club du Bon Accueil 150,00 € 150,00 €

Sous-Total 450,00 € 450,00 €

NATURE ET RURALITE

COMICE Agricole 2 173,00 € 2 233,00 €

Tinté Agricoeur 150,00 € 150,00 €

ACCA 150,00 € 150,00 €

ACCA subvention exceptionnelle (destruction nuisible :

ragondins)

300,00 € 400,00 €

Sous-Total 2 773,00 € 2 933,00 €

TOTAL GENERAL 34 156,00 € 33 975,00 €3

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (ne prennent pas part au vote : B. BLANDIN et F. BIMBOT), le Conseil Municipal décide de verser aux diverses associations visées les subventions indiquées dans le tableau ci-dessus pour un montant total 33 975 € au titre de l’année 2019.

POINT 2 : Subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage pour un voyage à Berlin Madame Béatrice BLANDIN précise que 8 enfants du Conseil Municipal Jeune et 2 accompagnateurs adultes vont se joindre au voyage à Berlin organisé par le Comité de Jumelage. Il est proposé de verser 1 700 € de subvention au Comité de Jumelage. Monsieur Frédéric BIMBOT précise que les familles participent à hauteur de 100,00 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (ne prennent pas part au vote : B. BLANDIN et F. BIMBOT), le conseil municipal approuve le versement de la subvention de 1 700,00 € proposée.

INTERCOMMUNALITÉ

POINT 3 : Transfert de la compétence « Eau Potable » à la CCBR

Monsieur François LEROUX précise que, par délibération n° 2019-01-DELA- 03 du 31 janvier 2019, le conseil communautaire a approuvé le projet de modification des statuts de la communauté de communes à compter du 1er Janvier 2020.

Aujourd’hui, sur le territoire de la Communauté de communes Bretagne romantique, les communes ont transféré :

 La compétence production d’eau potable au Syndicat Mixte de Production d'eau Potable d'Ille et Rance (SPIR).

 La compétence distribution d’eau potable aux Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Tinténiac et de la Motte aux Anglais. Seule la commune de Combourg gère en propre la compétence distribution.

Le SPIR prend en charge les achats et les ventes d’eau en gros et assure la gestion globale des ressources en fonction de leur disponibilité (arbitrage entre les productions et les achats d’eau).

Le SPIR est responsable de la qualité de l’eau produite et distribuée et poursuit l’amélioration des rendements.

Prix de l’eau sur le territoire de la CC Bretagne romantique (coût production + distribution) :

Prix de l’eau / m3*

Combourg 2,25 €

Syndicat de Tinténiac 2,29 €

Syndicat de La Motte aux Anglais 2,09 €

*Prix de l’eau par m3 sur la base d’une facture 120 m3 2017 (part collectivité et part délégataire)

Aujourd’hui, il s’avère que plusieurs syndicats interviennent en matière d’eau potable. Une réorganisation de cette compétence sur le territoire de la CCBR serait nécessaire pour une harmonisation des structures et des tarifs de façon progressive. Un regroupement de ces syndicats permettrait aussi de mutualiser les moyens et les coûts dans l’intérêt des usagers.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;4

Vu la loi n° 2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes parue au Journal officiel n° 179 du 5 août 2018 ;

Vu l’article L.2224-7 du CGCT ;

Vu l’article L.5214-16 du CGCT ;

Vu la délibération n°2019-01-DELA-3 du conseil communautaire en séance du 31 janvier 2019 ;

DÉCIDE

 d’approuver la modification des statuts de la Communauté de communes Bretagne romantique et transférer à l’EPCI-FP, à compter du 1er janvier 2020, la compétence suivante : « Eau » selon le 7°II de l’article L.5214-16 du CGCT ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

POINT 4 : Transfert de la compétence Assainissement Collectif à la CCBR La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 rend les compétences eau potable et assainissement obligatoires à compter du 1er janvier 2020 pour les communautés de communes.

Toutefois, les communes peuvent obtenir un report de ce transfert obligatoire au 1er janvier 2026. Le report n’est pas automatique : il faut que les communes délibèrent selon un mécanisme de « minorité de blocage », à l’image de ce qui était possible déjà pour le transfert de la compétence PLU. Pour mettre en place cette minorité de blocage, concrètement, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes, représentant au moins 20 % de la population, devront avoir délibéré en ce sens.

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu la loi n° 2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu l’article L.2224-7 du CGCT ;

Vu l’article L.5214-16 du CGCT.

Considérant qu’il semble prématuré d’envisager le transfert de compétence assainissement au 1er janvier 2020, et conformément à ce que la loi autorise ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de s’opposer à la modification des statuts de la Communauté de communes Bretagne romantique et au transfert à l’EPCI-FP, à compter du 1er janvier 2020, de la compétence suivante : « Assainissement » selon le 7°II de l’article L.5214-16 du CGCT.

Le procès-verbal de la réunion, document plus complet, est consultable auprès du secrétariat de mairie, aux heures habituelles d’ouverture.