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Arrêté - 212 24 Quartier ETE Charmettes Carreaux Masion DES Projets DEV Local
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - 212 24 Quartier ETE Charmettes Carreaux Masion DES Projets DEV Local)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ville de Vflliers-le-bel :
Arrêté temporaire n° 2.1) [21
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
QUARTIERS DES CHARMETTES ET DES CARREAUX
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°66/2023 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 17 février 2023
VU la demande en date du 19/06/2024 émise par MAISON DES PROJET- DEV. LOCAL CHARMETTES-
CARREAUX demeurant 76 rue Gambetta 95400 VILLIERS-LE-BEL représentée par Madame Anaëlle
CLAUDOT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/07/2024
au 17/08/2024 QUARTIERS DES CHARMETTES ET DES CARREAUX
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/07/2024 et jusqu'au 17/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent aux divers lieux ci-dessous :
° MAIL PIERRE CORNEILLE
° PARVIS MAISON DES SERVICES
e PLACE ALFRED DESCAMPS
e PARC DE LA GÉOTHERMIE
e CENTRE SOCIO CULTUREL BORIS VIAN
e La circulation des véhicules est interdite au droit des divers lieux des manifestations. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de
l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du
code de la route et passible de mise en fourrière immédiate;
+ Une déviation sera mise ne place vers les rues avoisinantes par le Service Protocole Logistique Évènementiel.
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit des divers lieux des manifestations. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de
l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du
code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Service Protocole Logistique Évènementiel.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Villiers-le-l er
Pour le Maire, d
pour Monsieur le Maire
ES)— DIFFUSION: Pour le Maire
MAISON DES PROJET- DEV. LOCAL CHARMETTES-CARREAUX L'Adj::i": délégué
Police Municipale Allaoui HALIDI
Les Services Techniques
Les pompiers
La Police Nationale
le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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