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Arrêté - A 108 2026 Allee Pierre Corneille RUE Alexis Varagne RUE Jean de la Fontaine RUE Scribe et RUE Jean Racine DEV Local DES Carreaux
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 108 2026 Allee Pierre Corneille RUE Alexis Varagne RUE Jean de la Fontaine RUE Scribe et RUE Jean Racine DEV Local DES Carreaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
a IN ville de Yiliers-le-bel Lo.
Arrêté temporaire n° À. AY: Ze {é
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ALLEE PIERRE CORNEILLE, RUE ALEXIS VARAGNE, RUE JEAN DE LA FONTAINE, RUE SCRIBE et RUE
JEAN RACINE
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024, portant élection de Madame
Djida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024, portant délégation de
compétences du Conseil Municipal au Maire
VU la demande en date du 13/03/2026 émise par Association FCPE J. JAURES - G. PHILIPE demeurant
rue AMADOU HAMPATÉ BÀ 95400 VILLIERS LE BEL représentée par Madame Mariam CISSE-DOUCOURE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de là circulation
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 17/04/2026 ALLEE PIERRE CORNEILLE, RUE ALEXIS VARAGNE, RUE JEAN DE LA FONTAINE, RUE SCRIBE et RUE JEAN
RACINE
ARRÊTE
Article 1
Le 17/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e ALLEE PIERRE CORNEILLE
e RUE ALEXIS VARAGNE
e RUE JEAN DE LA FONTAINE
° RUE SCRIBE
° RUE JEAN RACINE
+ ja circulation des véhicules est interdite de 16h00 à 18h00 au droit de la manifestation. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de
l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
e Le stationnement des véhicules est interdit 16h00 à 20h00 au droit de la manifestation. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Le trafic des bus 370 (navette) de la RATP et 27 de KEOLIS ne sera pas interrompu.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Protocole Logistique Evènementiel.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Villiers-le-Bel, le 42.03 226
Madame la Maire
Djida DJALLALI-TECHTACH
DIFFUSION:
e FCPE). JAURES - G. PHILIPE
e Police Municipale
e Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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